Marché de maîtrise d'oeuvre - aménagement de la porte de Rezé à Rezé

Nantes Métropole

Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre complète au sens de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-i) comprenant les missions suivantes :
avp, pro, act, (exe/visa), det, Opc,Aor
Des missions complémentaires : études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers (Ipd), Synthèse et pilotage des réseaux (Syn), missions complémentaires concernant le contrôle technique (C1 et C2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
2015-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370409
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : début 2015 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre complète au sens de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-i) comprenant les missions suivantes :
avp, pro, act, (exe/visa), det, Opc,Aor
Des missions complémentaires : études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers (Ipd), Synthèse et pilotage des réseaux (Syn), missions complémentaires concernant le contrôle technique (C1 et C2)
Description des options:
Réalisation de prestations similaires au sens de l'article 74-iii al. 4 b et 57 à 59 du CMP.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14EB007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rezé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'imprimé DC 1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC 2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC 2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC 2 à remplir si utilisation de ce document) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- présentation d'une liste de références de prestations comparables en matière d'études et suivi de travaux sur des voies à fort trafic en milieu urbain effectuées au cours des trois dernières années pour des projets de nature et d'importance similaire au projet de la consultation.
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Chaque référence (5 maximum par compétence) fera apparaître par rubrique :
- Les coordonnées du maitre d'ouvrage
- le montant de la mission
- la composition de l'équipe titulaire
- la nature des missions effectuées personnellement par le candidat.
Les références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles attestant des compétences en environnement pour la réalisation des dossiers d'enquêtes, ainsi qu'en études (conception et dimensionnement) et suivi de travaux dans les domaines suivants :
- bet vrd
- bet Ouvrage d'art
- bET système de régulation dynamique de trafic
- opc
- paysagiste
- architecte ouvrages d'art
- experts dossiers réglementaires
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
compétence Architecte : loi no 77-2 du 3 janvier 1977 complété par le décret no 80-217 du 20 mars 1980
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole – direction de l'espace public
Adresse postale: service conduite de projets, 5 rue de Saverne
Point de contact: M. Laurent Potiron
Téléphone: +33 240995053 📞
Fax: +33 240995059 📠
Nom: Direction de la commande publique – service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14EB007
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : début 2015
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 209-370409 (2014-10-27)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065325
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370409
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Section V: Attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans l'acte d'engagement. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique, service des marchés, immeuble Valmy, 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, tél.: +33 240992368/78, fax: +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 5.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 209 B, annonce n° 198 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rezé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et qualité techniques de l'offre (en %) (45)
2. Prix des prestations (en %) (40)
3. Pertinence des temps et des moyens affectés à la mission (en %) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Egis France
Adresse postale: 7 rue de la Rainière, CS 83909, parc du Perray
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 038-065325 (2015-02-19)
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