Marché de maintenance du système de gestion technique centralisée sur le site parisien des Archives nationales

Quantité ou étendue

aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.Les prestations du marché seront rémunérées :- pour les prestations de maintenance préventive et l'assistance téléphonique par application des prix forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe no1 à l'acte d'engagement) ;- pour les prestations de maintenance corrective et dépannage, sur bon de commande, par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires (annexe nº 2 à l'acte d'engagement).Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations de maintenance corrective et dépannage font l'objet d'un marché monoattributaire à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004). Le montant estimatif total des commandes pour la durée initiale du marché est de 1 000 EUR (TTC) (élément non contractuel). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCAP et le CCTP.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : août 2014

Informations complémentaires

la consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1. Modalités de retrait du dossier de consultation des opérateurs économiques (Dcoe) : le DCOE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence : Gtc_Paris. Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Le DCOE nesera pas transmis sur support papier.

2. Modalités de présentation des candidatures et des offres : chaque candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments ci-dessous.

2.1. Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit :

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre) ;

- une liste des principales prestations de même nature (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre) ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (formulaire Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre :

- l'Extrait Kbis ;

- les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

- les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé, au 31.12.2013 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31.12.2013 peuvent être produits).

Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du Code des marchés publics.

2.2. Projet de marché : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- l'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée ;

- l'Annexe no2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée ;

- en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;

- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation ;

Un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants : les modalités d'organisation et de suivi des prestations (maintenance préventive et corrective) ; les moyens humains affectés à l'exécution des prestations(maintenance préventive et corrective) tant sur le plan quantitatif que qualitatif ; les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations.

- L'Attestation de visite du site.

- Un relevé d'identité bancaire.

3. Sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants :

- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ;

- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;

- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

4. Jugement des offres : concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- valeur technique : 50%

- valeur économique : 50%

valeur technique de l'offre (10 points) : elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous :

- sous-critère no1 : la qualité des modalités d'organisation et suivi de l'exécution des prestations (maintenance préventive et corrective) (50%) ;

- sous-critère no2 : la qualité et la quantité des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (maintenance préventive et corrective) (40%) ;

- sous-critère no3 : la qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10%).

La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 50% de la note finale.

Valeur économique de l'offre (10 points) : elle sera jugée sur la base des sous-critères suivants :

- sous-critère no1 : montant global et forfaitaire annuel (TTC) indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement (70%) ;

- sous-critère no2 : montant total (TTC) du BPU (30%).

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50% de la note finale.

5. Conditions de remise des plis : la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

5.1. Transmission sous support papier : les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions : "Pli pour : marche de maintenance du système de Gestion technique centralisée (GTC) sur le site parisien des archives nationales - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex. Les plis pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de réception des plis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

5.2. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 pierrefitte-sur-seine cedex. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation.

6. Demande de renseignements : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 5.5.2014, à : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

7. Visite sur site : une visite obligatoire du site sera organisée le 28.4.2014 à 10:00 à l'adresse suivante : Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Tous les candidats souhaitant participer à cette visite doivent se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de : Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché.