marché de location maintenance de fontaines à eau neuves à bonbonne et raccordées au réseau de distribution d'eau pour les sites de Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais

Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la location/maintenance de fontaines à eau neuves à bonbonnes et de fontaines à eau neuves reliées au réseau d'eau potable, avec distribution d'eau froide et tempérée ou d'eau froide et chaude, sur les sites concernés de la Direction régionale Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais, telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Contrat et au Ccft.
Marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire, et avec des minimum et maximum en quantités, exprimés en nombre de fontaines à eau à entretenir chaque année, en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Planete Bleue

Qui ?

• Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons
• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Quantité ou étendue:

* Quantités minimales annuelles de fontaines à eau à entretenir: 120 fontaines à eau (Réseau et bonbonnes)* Quantités maximales annuelles de fontaines à eau à entretenir: 240 fontaines à eau (Réseau et bonbonnes)les quantités annuelles minimales et maximales de fontaines à entretenir fixées ci-dessus, intègrent l'installation initiale de chacune des fontaines et leur mise en service. L'Installation de la majorité des fontaines s'effectuant lors de la mise en place du marché.en cas de reconduction, les quantités minimales et maximales pour chaque période de reconduction sont indiquées dans la décision de reconduction, dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation (ci-après Dce).Le parc actuel de la Direction régionale Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais, est composé aujourd'hui, de 177 fontaines à eau raccordées au réseau de distribution d'eau (92 fontaines réseau à eau froide et tempérée, 85 fontaines réseau à eau froide et chaude) et de 6 fontaines à bonbonnes, réparties sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais.La liste des différents sites concernés par l'installation et la maintenance d'une ou plusieurs fontaines à eau est donnée dans le DCE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction régionale Nord-Pas-de-Calais, 28/30 rue Élisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marche-fontaines.59351@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 328760911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169256
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

a - procédure de marché : Le présent marché est lancé en application des articles 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire, et avec des minimum et maximum en quantités, exprimés en nombre de fontaines à eau à entretenir chaque année, en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. b - obtention du DCE : Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). c - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 19/06/2014, date de réception de Pôle emploi Nord Pas-De-Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. d - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis via la plateforme accessible à l'adresse suivante : www.pole-emploi.e-marchespublics.com, par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, au point de contact situé en tête d'avis, avant la date du 1.7.2014, 16:00. e - candidature : Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. f - critères de sélection des offres : * La valeur technique des offres (25%) est appréciée selon les critères suivants : - modalités de gestion du parc de fontaines à eau = 18% ; dont 7% pour la présentation du process d'installation des fontaines en début de marché, 8 % pour la méthodologie proposée pour le suivi et la gestion du parc de fontaines à eau et 3% pour les dispositions proposées pour assurer la dépose et l'évacuation de son parc de fontaines. - présentation, caractéristiques, fonctionnalités et performances des modèles de fontaines à eau proposées = 7% ; dont 3% pour les fontaines à eau " réseau " à distribution d'eau froide/tempérée, 3 % pour les fontaines à eau " réseau " à distribution d'eau froide/chaude et 1% pour les fontaines à bonbonnes. * L'Organisation proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (10%) est appréciée selon les critères suivants : - présentation des modalités de maintenance préventive = 7% ; - présentation des modalités de maintenance corrective = 3% ; g - marchés à bons de commande : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ll.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5, ll.2.2) et ll.3) du présent avis. h - durée du marche : Au point Ii.3, la durée du marché de 12 mois part à compter de la date d'effet du 1.10.2014, et non de la date de notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.

Informations complémentaires

a - procédure de marché :

Le présent marché est lancé en application des articles 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire, et avec des minimum et maximum en quantités, exprimés en nombre de fontaines à eau à entretenir chaque année, en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

b - obtention du DCE :

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

c - renseignements complémentaires :

Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 19/06/2014, date de réception de Pôle emploi Nord Pas-De-Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

d - transmission des plis :

Les plis peuvent être transmis via la plateforme accessible à l'adresse suivante : www.pole-emploi.e-marchespublics.com, par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, au point de contact situé en tête d'avis, avant la date du 1.7.2014, 16:00.

e - candidature :

Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

f - critères de sélection des offres :

* La valeur technique des offres (25%) est appréciée selon les critères suivants :

- modalités de gestion du parc de fontaines à eau = 18% ;

dont 7% pour la présentation du process d'installation des fontaines en début de marché, 8 % pour la méthodologie proposée pour le suivi et la gestion du parc de fontaines à eau et 3% pour les dispositions proposées pour assurer la dépose et l'évacuation de son parc de fontaines.

- présentation, caractéristiques, fonctionnalités et performances des modèles de fontaines à eau proposées = 7% ;

dont 3% pour les fontaines à eau " réseau " à distribution d'eau froide/tempérée, 3 % pour les fontaines à eau " réseau " à distribution d'eau froide/chaude et 1% pour les fontaines à bonbonnes.

* L'Organisation proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (10%) est appréciée selon les critères suivants :

- présentation des modalités de maintenance préventive = 7% ;

- présentation des modalités de maintenance corrective = 3% ;

g - marchés à bons de commande :

Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ll.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5, ll.2.2) et ll.3) du présent avis.

h - durée du marche :

Au point Ii.3, la durée du marché de 12 mois part à compter de la date d'effet du 1.10.2014, et non de la date de notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire, et avec des minimum et maximum en quantités, exprimés en nombre de fontaines à eau à entretenir chaque année, en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005

Quantité ou étendue:

* Quantités minimales annuelles de fontaines à eau à entretenir: 120 fontaines à eau (Réseau et bonbonnes)

* Quantités maximales annuelles de fontaines à eau à entretenir: 240 fontaines à eau (Réseau et bonbonnes)

les quantités annuelles minimales et maximales de fontaines à entretenir fixées ci-dessus, intègrent l'installation initiale de chacune des fontaines et leur mise en service. L'Installation de la majorité des fontaines s'effectuant lors de la mise en place du marché.

en cas de reconduction, les quantités minimales et maximales pour chaque période de reconduction sont indiquées dans la décision de reconduction, dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation (ci-après Dce).

Le parc actuel de la Direction régionale Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais, est composé aujourd'hui, de 177 fontaines à eau raccordées au réseau de distribution d'eau (92 fontaines réseau à eau froide et tempérée, 85 fontaines réseau à eau froide et chaude) et de 6 fontaines à bonbonnes, réparties sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais.

La liste des différents sites concernés par l'installation et la maintenance d'une ou plusieurs fontaines à eau est donnée dans le DCE

Description des options:

marché conclu à compter de sa date de prise d'effet, soit le 1.10.2014, pour une période ferme de 12 mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années, selon les modalités prévues au Contrat

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 9 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites Pôle emploi de la Région Nord – Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique certifiant que le candidat :

- a, au 31/12/2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 ;

- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail ;

… définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure ;

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises

Situation économique et financière:

une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant :

- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;

- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marchés passés sur le fondement de la présente consultation sont financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que des ressources propres au pouvoir adjudicateur. Les dépenses seront imputées sur le budget de Pôle emploi.

Le délai de paiement sera de 30 jours à compter de la réception des factures. A défaut de paiement dans ce délai, les retards de paiement ouvrent droit au paiement d'intérêts moratoires, au profit du titulaire, dans les conditions fixées au DCE.

Prix unitaires fermes dans le cadre de la première année d'exécution puis révisables la seconde, troisième et quatrième années d'exécution, en cas de reconduction et dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires proposés sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe) (60)
2. Valeur technique (25)
3. Organisation proposée pour la réallisation des prestations de maintenance préventive et corrective (10)
4. Mesures prises en matière de sécurité, d'hygène et de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services généraux/marché location maintenance de fontaines à eau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a - procédure de marché :

Le présent marché est lancé en application des articles 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire, et avec des minimum et maximum en quantités, exprimés en nombre de fontaines à eau à entretenir chaque année, en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

b - obtention du DCE :

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

c - renseignements complémentaires :

Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 19/06/2014, date de réception de Pôle emploi Nord Pas-De-Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

d - transmission des plis :

Les plis peuvent être transmis via la plateforme accessible à l'adresse suivante : www.pole-emploi.e-marchespublics.com, par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, au point de contact situé en tête d'avis, avant la date du 1.7.2014, 16:00.

e - candidature :

Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

f - critères de sélection des offres :

* La valeur technique des offres (25%) est appréciée selon les critères suivants :

- modalités de gestion du parc de fontaines à eau = 18% ;

dont 7% pour la présentation du process d'installation des fontaines en début de marché, 8 % pour la méthodologie proposée pour le suivi et la gestion du parc de fontaines à eau et 3% pour les dispositions proposées pour assurer la dépose et l'évacuation de son parc de fontaines.

- présentation, caractéristiques, fonctionnalités et performances des modèles de fontaines à eau proposées = 7% ;

dont 3% pour les fontaines à eau " réseau " à distribution d'eau froide/tempérée, 3 % pour les fontaines à eau " réseau " à distribution d'eau froide/chaude et 1% pour les fontaines à bonbonnes.

* L'Organisation proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (10%) est appréciée selon les critères suivants :

- présentation des modalités de maintenance préventive = 7% ;

- présentation des modalités de maintenance corrective = 3% ;

g - marchés à bons de commande :

Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ll.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5, ll.2.2) et ll.3) du présent avis.

h - durée du marche :

Au point Ii.3, la durée du marché de 12 mois part à compter de la date d'effet du 1.10.2014, et non de la date de notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

a) avant la conclusion du contrat :

Recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code.

b) après la conclusion du contrat :

1° Recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2° Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;

3° Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 097-169256 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294762
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169256
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le nombre d'offres reçues dans la section V.2 correspond au nombre d'offres recevables. La date d'attribution complétée dans la section V.1 «attribution du marché» s'entend comme la date de notification du marché attribué, soit le 21.8.2014. Le présent marché est conclu à compter de sa date de prise d'effet pour une période ferme de 12 mois, puis reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter les marchés conclus dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 10:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Direction régionale de pôle emploi Nord Pas de Calais – Services généraux – 28/30 rue Élisée Reclus – 59650 Villeneuve-d'Ascq. Seuls les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaitées du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 328760911, soit par voie électronique: marche-fontaines.59351@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaitées du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé en ayant formulé la demande, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre. Les critères pondérés d'attribution sont consultables à l'avis de marché publié au BOAMP b n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires

Le nombre d'offres reçues dans la section V.2 correspond au nombre d'offres recevables.

La date d'attribution complétée dans la section V.1 «attribution du marché» s'entend comme la date de notification du marché attribué, soit le 21.8.2014.

Le présent marché est conclu à compter de sa date de prise d'effet pour une période ferme de 12 mois, puis reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter les marchés conclus dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 10:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Direction régionale de pôle emploi Nord Pas de Calais – Services généraux – 28/30 rue Élisée Reclus – 59650 Villeneuve-d'Ascq. Seuls les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaitées du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 328760911, soit par voie électronique: marche-fontaines.59351@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaitées du rendez-vous.

Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé en ayant formulé la demande, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre.

Les critères pondérés d'attribution sont consultables à l'avis de marché publié au BOAMP b n

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites Pôle emploi de la Région Nord Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires proposés sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) (60)
3. Organisation proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (10)
4. Mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Planète Bleue
Adresse postale: 13 route de la Celle Saint-Cloud
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

1. Recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de la direction régionale – pôle emploi Nord Pas-de-Calais, aux coordonnées en tête d'avis, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 165-294762 (2014-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (11)

Distribution d'eau (7)

Distribution d'eau potable (6)