Marche de fourniture, installation, maintenance et gestion du reseau de teleassistance destine aux personnes agees, handicapees et isolees de la Communauté de communes Coeur du Var

Communauté de communes Coeur du Var

Marche de fourniture, installation, maintenance et gestion du réseau de téléassistance destine aux personnes agees, handicapees et isolees
de la Communauté de communes Coeur du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-06-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande en quantité- sans minimum et avec maximum de 450 abonnements annuelles - passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin, route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
Fax: +33 494995675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183162
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante : Communauté de communes Coeur du Var Service des marchés publics quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec accusé de réception à l'adresse suivante : Communauté de communes Coeur du Var Service des marchés publics quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à : M. Premel Thomas tél +33 498104388 fax +33 494995675 tpremel@coeurduvar.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de fourniture, installation, maintenance et gestion du réseau de téléassistance destine aux personnes agees, handicapees et isolees
de la Communauté de communes Coeur du Var
Numéro de référence: CCCV_83_A_20140527W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
odéclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
oune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
oles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
odéclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota : avant de procéder à l'ex.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-Article 86 à 111 du Code des marchés publics.
-modalités de financement : budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.
A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Premel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Coeur du Var (8
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCCV_83_A_20140527W_1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante :
Communauté de communes Coeur du Var
Service des marchés publics
quartier Précoumin - route de Toulon
83340 Le Luc-en-Provence
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie
électronique, à l'adresse suivante :
Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des
candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques.
Les dates et lieux ne sont pas fixés
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à :
M. Premel Thomas
tél +33 498104388
fax +33 494995675
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de
réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de
leur demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Nom: Cciracl
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183162 (2014-05-27)
Informations complémentaires (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202735
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183162
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2014/S 115-202735 (2014-06-13)
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Produits/services:
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