Marché de fourniture et travaux pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol (CPV) d'une capacité 6,34 MWc située sur la commune de Fos-sur-Mer (13)

EDF Énergies Nouvelles SA

Dans le but de réaliser une centrale solaire au sol (CPV) d'une capacité 6,34 MWc, laquelle sera constituée de structures « trackers 2 axes » équipées de modules photovoltaïques à concentration, sur la commune de Fos-sur-Mer (13), EDF Energies Nouvelles SA, pour le compte de sa filiale, SAS « Centrale photovoltaïque de La Fossette”, souhaite passer un ou plusieurs marchés de fournitures et travaux. Cet avis concerne la réalisation de la centrale hors travaux de préparation de site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ?

• EDF Énergies Nouvelles SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules solaires photovoltaïques
Quantité ou étendue:

Les soumissionnaires peuvent répondre en offre EPC sur l'ensemble du marché ou à 1 ou plusieurs lots du marché selon le découpage suivant :2A- Fourniture Modules et Trackers (avec options Garanties indiquées).2B- Fondations trackers / Pose structure et modules.2C- Génie Electrique (avec obligation d'inclure une offre pour le lot 2F« vidéosurveillance »).2D- Poste de Livraison (incl. Groupe électrogène + Abri Groupe électrogène).2E- Gardiennage.2F- Vidéosurveillance.Nota :— les soumissionnaires peuvent candidater à minimum 1 lot ou soumettre une candidature globale pour plusieurs voire la totalité des lots,— dans le cas d'une offre sur plusieurs lots incluant le lot 2A (Fourniture Modules et trackers) le soumissionnaire devra répondre en groupement avec le fabircant de modules du lot 2A (si dfférent du soumissionnaire) conformément à la section III.1.3. de cet avis de marché,— les soumissionnaires du lot 2C « Génie Electrique » sont obligés de remettre une offre pour le lot 2F « vidéosurveillance ».Information en anticipé :Pour information préalable, en phase de Consultation, le soumissionnaire (si qualifié par EDF EN après candidature au présent avis de marché) qui proposera une offre EPC contentant « X » lots devra remettre également « X » offres indépendantes correspondantes aux "X" lots constituant l'offre EPC. EDF Energies Nouvelles se laissant en effet la possibilité d'attribuer indépendamment lot par lot ou en offre EPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules solaires photovoltaïques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Énergies Nouvelles SA
Adresse postale: Cœur Défense – tour B – étage 35 – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com 🌏
Courrier électronique: yannick.uri@edf-en.com 📧
Téléphone: +33 140902213 📞
Fax: +33 140902311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248515
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en 2 copies CD ou DVD, à l'adresse spécifiée dans le présent avis de marché. Les candidatures remises par e-mail ne seront pas acceptée. Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 2A: Fourniture Modules et Trackers (avec option Garantie premium)
Brève description:

Fourniture modules photovoltaïque à concentration (CPV) pour une puissance totale de 6533kWc et des structures pour des trackers 2 axes.

Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché Lot n°2A est le suivant:

— fourniture modules CPV,

— fourniture structure et équipement trackers,

— formation et étude détaillée pour le Scada, l'installation et la mise en service de la centrale,

— cahier des charge fondation et montage,

— garantie perte de puissance en sortie de module sur 25 ans (option),

— garantie que la perte de puissance de sortie de module ne dépassera pas 3% la première année, puis 0,4% par an pendant les 24 années suivantes (option),

— O&M et supervision de la centrale durant 2 ans (Option).

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché indiquée est à comprendre comme durée max.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2B: Fondations trackers / Pose structures et modules
Brève description:

Réalisation du Génie Civil pour les fondations et montage d'environ 850 trackers y compris la Pose d'environ 2500 modules sur les structures.

Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché Lot n°2B est le suivant :

— réalisation des études d'exécution,

— aménagements préparatoires,

— terrassement,

— réalisation des massifs,

— mise à la terre des massifs,

— recouvrement des massifs,

— montage des structures,

— pose des modules,

— câblages,

— réglages et mise en service des trackers.

Et pour l'ensemble

— essais de réception,

— dossier des ouvrages exécutés.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 2C: Génie Electrique
Brève description:

Fourniture et raccordement de 4 postes de transformation 1260 kVA, réalisation des réseaux enterrés HTA, BT (AC et DC) et fibre optique.

Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché Lot n°2C est le suivant :

— réalisation des études et tracé des réseaux enterrés,

— fournitures.

Le périmètre du marché pour le lot n°2C est le suivant:

— réalisation des tranchées,

— enfouissement des câbles HTA et fibre optique,

— réalisation du remblai,

— confection des boites de jonction,

— câblage du monitoring,

— raccordement au poste de livraison, des postes de transformation et de la partir DC,

— mise en service,

— essais de réception,

— dossier des ouvrages exécutés,

— exploitation provisoire de l'ouvrage.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 2D: Poste de Livraison (incl. Groupe électrogène + Abri Groupe électrogène)
Brève description:

Fourniture et mise en service d'un poste de livraison HTA et d'un groupe électrogène pour alimentation de la centrale en cas de coupure du réseau.

Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché Lot n°2D est le suivant:

— réalisation des études et de la conception pour le poste de livraison et l'alimentation auxiliaire de la centrale via un groupe électrogène,

— livraison sur site des ouvrages,

— automate de contrôle à distance,

— transmission d'information,

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot E : Gardiennage
Brève description: Surveillance de la centrale photovoltaïque durant toute la durée des travaux.
Quantité ou étendue:

Surveillance sur place ou à distance de la centrale photovoltaïque durant toute la durée des travaux. Intervention sur place dès que nécessaire pour garantir la sécurité des biens.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot F: Vidéosurveillance
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de video-surveillance permettant à la mise en sécurité de la Centrale Photovoltaïque pour la phase d'exploitation.

Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché Lot n°2F est le suivant:

Conception, Fourniture et Installation des systèmes de vidéo et télésurveillance :

— réseau de terre,

— réseaux et équipements de sécurité anti-intrusion et vidéo surveillance,

— tranchées pour l'ensemble des liaisons,

— interface de suivi,

Exploitation et Maintenance des systèmes de vidéo et télésurveillance (en option).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les soumissionnaires peuvent répondre en offre EPC sur l'ensemble du marché ou à 1 ou plusieurs lots du marché selon le découpage suivant :

2A- Fourniture Modules et Trackers (avec options Garanties indiquées).

2B- Fondations trackers / Pose structure et modules.

2C- Génie Electrique (avec obligation d'inclure une offre pour le lot 2F« vidéosurveillance »).

2D- Poste de Livraison (incl. Groupe électrogène + Abri Groupe électrogène).

2E- Gardiennage.

2F- Vidéosurveillance.

Nota :

— les soumissionnaires peuvent candidater à minimum 1 lot ou soumettre une candidature globale pour plusieurs voire la totalité des lots,

— dans le cas d'une offre sur plusieurs lots incluant le lot 2A (Fourniture Modules et trackers) le soumissionnaire devra répondre en groupement avec le fabircant de modules du lot 2A (si dfférent du soumissionnaire) conformément à la section III.1.3. de cet avis de marché,

— les soumissionnaires du lot 2C « Génie Electrique » sont obligés de remettre une offre pour le lot 2F « vidéosurveillance ».

Information en anticipé :

Pour information préalable, en phase de Consultation, le soumissionnaire (si qualifié par EDF EN après candidature au présent avis de marché) qui proposera une offre EPC contentant « X » lots devra remettre également « X » offres indépendantes correspondantes aux "X" lots constituant l'offre EPC. EDF Energies Nouvelles se laissant en effet la possibilité d'attribuer indépendamment lot par lot ou en offre EPC.

Description des options:

Les options identifées à ce jour sont détaillées en Annxes B. D'éventuelles options aditionnelles pouront être ajoutées dans le dossier de Consultation.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

2/ Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

3/ Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4/ Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1/ à 4/ ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1/ L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

2/ L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux.

3/ L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter (si disponible) une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares, Coface ou D&B, réalisée en 2013 ou équivalent.

4/ L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années égal ou supérieur à 2 fois le montant estimé du ou des lots pour lequel/lesquels il candidate.

Si 50% ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Critères techniques communs à tous les sous-lots:

1/ L'entreprise ou le groupement doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

2/ L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

3/ L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

4/ Le candidat doit présenter une liste de références récentes de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires de nature équivalente pour le lot ou chacun des lot(s) pour lequel/lesquels ils candidatent, en précisant le chiffre d'affaire, les clients correspondants, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacité professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

— Critères complémentaires en cas de mutualisation (candidats répondant avec 1 offre EPC pour plusieurs lots)

1/ Référence en tant que fournisseurs de « projets clé en main » : préciser montage contractuel (co-traitance, sous-traitance?), couverture du contrat clé en main, partie du contrat sous-traité ou co-traité.

2/ Le candidat devra démontrer sa capacité à superviser des projets dans le domaine construction de centrale photovoltaïque (des études à la construction). Pour cela le candidat devra soumettre des preuves de procédure interne de gestion des interfaces avec les partenaires au projet, l'organisation de son ingénierie, sa structure en mode projet, la composition de ses équipes sur site, ses procédures de contrôle des documents d'études, son programme d'assurance qualité, ses procédures de contrôle des sous-traitants, ses sous-traitants principaux, ses procédure de contrôle qualité de fabrication ses procédures des tests et d'inspection ainsi que tout autre éléments permettant de justifier que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour la supervision de projets tel que celui objet de cet avis de marché.

— Critères techniques propres a chaque lot

*****2A- Fourniture Modules et trackers (avec options Garanties indiquées)*****

1/ Le candidat présentera 3 expériences de moins de 5 ans en fourniture de modules et trackers pour des centrales CPV. Pour cela, le candidat devra soumettre tout éléments ou références récentes justifiant au minimum de 10MWc installé, en précisant la nature des installation, son périmètre d'intervention, un récapitulatif technique de son ouvrage, des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant, le cas échéant, fournir tous justificatifs permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum

2/ Le candidat sera également en mesure de fournir les données de production d'au moins une centrale sur une durée d'un an (puissance, courant, tension, rayonnement et température)

*****2B-Fondations trackers / Pose structure et modules*****

1/ Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (tf) sur les trois dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

2/ L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français (à minima dans la réalisation chantier) ou anglais dans les domaines suivants (ingénierie, commercial et assistance technique).

3/ Le candidat présentera 3 expériences de moins de 5 ans en réalisation de fondations et montage de structure type tracker ou équivalent. Pour cela, le candidat devra soumettre tout éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage, des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant, le cas échéant, fournir tous justificatifs permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

4/ Le candidat présentera 3 expériences de moins de 5 ans en gestion des approvisionnements sur site pour des modules photovoltaïques et structure métalliques ou équivalant. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou références justifiant moyens matériels et humain mis en œuvre pour assurer la réception, la gestion, le contrôle et le gardiennage des stocks.

*****2C-Génie Electrique*****

3/ Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 10 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente à celles faisant l'objet de cet avis de marché en précisant le chiffre d'affaire, les clients correspondants, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

4/ Le candidat présentera 3 expériences de moins de 10 ans en réalisation de réseaux enterrés HTA/BT/FO pour des centrales photovoltaïques. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (longueur des réseaux, profondeur des tranchées, type de sol, etc), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu, le délai et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant.. ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

5/ Le candidat prouvera sa capacité à mobiliser rapidement entre 50 et 100 kilomètres de câble PV. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément justifiant cette capacité, notamment en indiquant le type d'organisation mis en place pour sécuriser les approvisionnements en câble, le nombre de personnes dédiées aux achats et approvisionnements, les éventuels partenaires et/ou sous-traitants susceptibles d'intervenir pour la fourniture de ces câbles, les éventuels contrats de réservation permettant de garantir la disponibilité rapide de ces câbles, les délais d'approvisionnement moyens constatés pour ce type de câble sur des projets similaires, les plans de charges du candidat sur les années 2014 et 2015 en indiquant le nombre de kilomètres de câble à fournir sur les projets présentés, ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour approvisionner les besoins nécessaire en câbles pour ce projet. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

*****2D-Poste de Livraison (incl. Groupe électrogène + Abri Groupe électrogène)*****

3/ Le candidat doit présenter une liste de références récentes de moins de 5 ans pour des prestations similaires de nature équivalente à celles faisant l'objet de cet avis de marché en précisant le chiffre d'affaire, les clients correspondants, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

4/ Le candidat présentera 3 expériences de moins de 5 ans en réalisation de Poste de Livraison pour des centrales photovoltaïques. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage, des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu, le délai et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant.. ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

*****2E-Gardiennage*****

1/ L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français (à minima dans la réalisation chantier) ou anglais dans les domaines suivants (ingénierie, commercial et assistance technique).

2/ Le candidat présentera 3 expériences de moins de 5 ans en gardiennage sur des sites de taille comparable (18ha) avec des zones séparées. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence permettant de démontrer qu'il dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

*****2F-Vidéosurveillance*****

2/ Le candidat présentera 3 expériences de réalisation et d'exploitation d'installation de vidéosurveillance similaires. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique du système mis en place, etc), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu, le délai et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Énergies Nouvelles se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1/ Garantie bancaire de restitution d'acompte couvrant le montant de l'acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/ banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles.

2/ Garantie bancaire de bonne exécution couvrant tout la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles.

3/ Garantie Maison Mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une Garantie Maison Mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles. Le candidat et l'établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu'à la fin de la période de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture validée par EDF énergies nouvelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1/ Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »)

Dans le cas d'un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l'ensemble des lots attribués. Les conditions décrites au III.2.1, III.2.2 et III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.

2/ En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF Énergies Nouvelles.

Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

3/ Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Énergies Nouvelles ou l'entité adjudicatrice sur simple demande.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS « Centrale photovoltaïque de La Fossette »
Adresse postale: Coeur Défense – tour B – étage 35 - 100 esplanade du Géneral de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Yannick Uri

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 138-248515 (2014-07-17)

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