Marché de fourniture et de livraison de titres restaurant et de cheques d'accompagnement personnalisé sous format papier pour le SDIS de l'Ariège

SDIS 09 – Ariège

achat de titre restaurant et de cheque d'accompagnement personnalisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner
• Natixis Intertitres

Qui ?

• SDIS 09 – Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

lot no 1 : titres restaurant à 7euros 13000 mini / 16000 maxilot no 2 : chèques accompagnement personnaliséà 12 EUR 1500 mini / 1800 maxià 10 EUR 500 mini / 2700 maxi

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 – Ariège
Adresse postale: 31 bis av. Général de Gaulle – BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054826 📞
Fax: +33 561054801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235829
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@mspariege.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat de titre restaurant et de cheque d'accompagnement personnalisé
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier
Brève description: Titres restaurant à 7 EUR : 13000 mini / 16000 maxi
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé sous format papier
Brève description:

Chèques d'accompagnement personnalisé :- à 12 EUR : 1500 mini / 1800 maxi- à 10 EUR : 500 mini / 2700 maxi

Chèques d'accompagnement personnalisé :

- à 12 EUR : 1500 mini / 1800 maxi

- à 10 EUR : 500 mini / 2700 maxi

Quantité ou étendue:

lot no 1 : titres restaurant à 7euros 13000 mini / 16000 maxi

lot no 2 : chèques accompagnement personnalisé

à 12 EUR 1500 mini / 1800 maxi

à 10 EUR 500 mini / 2700 maxi

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/09-01 à 2014/09-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

4) l'attestation d'assurance

5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail dans le règlement de consultation ; elles peuvent être aussi jointes à la candidature)

6) lorsqu'il y a groupement, les documents précités ont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle: Références sur dc2 ou équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

financement sur fonds propres inscrits au budget

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Mme Clanet Marie-Christine
Téléphone: +33 561054836 📞
Courrier électronique: clanet.mc@sdis09.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/09-01 à 2014/09-02
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@mspariege.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r.421-1 du code de justice administrative).

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. no 291545)

Source: OJS 2014/S 132-235829 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis av Général de Gaulle – BP 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441594
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235829
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 132 B, annonce no 194 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Technique (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 249-441594 (2014-12-23)

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