Marché de fourniture et de livraison de chèques cadeaux pour les agents de l'établissement public du musée du quai Branly

Établissement public

Marché de fourniture et de livraison de chèques cadeaux pour les agents de l'établissement public du musée du quai Branly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP) conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 carnets ou chéquiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178904
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'établissement public, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 (un) an. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 (trois) mois. L'émission des bons de commande devra intervenir pendant la durée de validité du présent marché. Le délai maximal d'exécution des prestations pourra dépasser la durée de validité du marché, à condition que le dépassement du délai d'exécution du bon de commande notifié avant la fin de la période de validité du marché ne soit pas supérieur à un (1) mois. les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 17 du règlement de la consultation no 1980 du 18 avril 2014. les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 (six) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5. 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture et de livraison de chèques cadeaux pour les agents de l'établissement public du musée du quai Branly.
Numéro de référence: 2014-MQB-01980-MA-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 rue de l'Université - service des ressources humaines, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).
Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement de la facture sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
En application des dispositions de l'article 87 I du code des marchés publics et de l'article 12.2.1 du CCP no 1980 du 18 avril 2014, aucune avance ne sera versée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (la méthode de notation figure à l'article 11.1 du règlement de la consultation no 1980) (60)
2. La valeur technique de l'offre (les attendus sont précisés à l'article 11.2 du règlement de la consultation no 1980) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mlle Roussel Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MQB-01980-MA-00-00
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'établissement public, à l'adresse suivante :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 (un) an. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 (trois) mois.
Afficher plus
L'émission des bons de commande devra intervenir pendant la durée de validité du présent marché. Le délai maximal d'exécution des prestations pourra dépasser la durée de validité du marché, à condition que le dépassement du délai d'exécution du bon de commande notifié avant la fin de la période de validité du marché ne soit pas supérieur à un (1) mois.
Afficher plus
les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 17 du règlement de la consultation no 1980 du 18 avril 2014.
les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 (six) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 102-178904 (2014-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Timbres, formules de chèque, billets de... Formules de chèque