Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour la ville de Condom

Commune de Condom

Le marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz pour la commune de Condom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2014-11-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue: La somme de la CAR est d'environ 28 643 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342286
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.eu-supply.com/condom.asp. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tel : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève au 31.12.2015 étant précisé que la date de fourniture et d'acheminement du gaz est fixée au 1.1.2015 (par dérogation aux articles 3 et 13.2.1 du CCAG). La durée totale de fourniture de gaz pour la première période est donc de 12 mois. Le marché peut être reconduit de manière expresse du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. La durée totale de fourniture de gaz pour la période de reconduction est donc de 12 mois. Pour le site " Hôtel de Ville -Capitainerie", la date de fourniture et d'acheminement gaz est fixée au 1.5.2015. Pour ce site, la durée totale de fourniture gaz pour la première période est donc de 8 mois. Si le marché est reconduit la durée totale de fourniture de gaz pour la deuxième période est donc de 12 mois. Pour le site " Hall des sport de combat", la date de fourniture et d'acheminement gaz est fixée au 1.10.2015. Pour ce site, la durée totale de fourniture gaz pour la première période est donc de 3 mois. Si le marché est reconduit la durée, totale de fourniture de gaz pour la deuxième période est donc de 12 mois. Critères de jugement des offres: Valeur technique 30 points décomposée de la manière suivante : 1.1 - présentation de l'organisation pour gérer le contrat: un responsable interlocuteur unique, responsable de la facturation, organigramme de la structure opérationnelle en charge du marché /8 points; 1.2.- justifications des dispositions d'approvisionnement /8 points; 1.3 - traçabilité et reporting proposé, accessibilité permanente aux conditions d'exploitations /6 points; 1.4- dispositions pour la prise en compte d'un nouveau point de livraison /8 points. Prix 70 points 2.1 - terme fixe mensuel hors taxes x 12 et Terme de Quantité hors taxes appliqué à la quantité d'énergie indiquée dans l'annexe du CCP (Consommations Annuelles de référence). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.eu-supply.com/condom.asp. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tel : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève au 31.12.2015 étant précisé que la date de fourniture et d'acheminement du gaz est fixée au 1.1.2015 (par dérogation aux articles 3 et 13.2.1 du CCAG). La durée totale de fourniture de gaz pour la première période est donc de 12 mois. Le marché peut être reconduit de manière expresse du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. La durée totale de fourniture de gaz pour la période de reconduction est donc de 12 mois. Pour le site " Hôtel de Ville -Capitainerie", la date de fourniture et d'acheminement gaz est fixée au

1.5.2015. Pour ce site, la durée totale de fourniture gaz pour la première période est donc de 8 mois. Si le marché est reconduit la durée totale de fourniture de gaz pour la deuxième période est donc de 12 mois. Pour le site " Hall des sport de combat", la date de fourniture et d'acheminement gaz est fixée au 1.10.2015. Pour ce site, la durée totale de fourniture gaz pour la première période est donc de 3 mois. Si le marché est reconduit la durée, totale de fourniture de gaz pour la deuxième période est donc de 12 mois.

Critères de jugement des offres: Valeur technique 30 points décomposée de la manière suivante : 1.1 - présentation de l'organisation pour gérer le contrat: un

responsable interlocuteur unique, responsable de la facturation, organigramme de la structure opérationnelle en charge du marché /8 points; 1.2.- justifications des dispositions d'approvisionnement /8 points; 1.3 - traçabilité et reporting proposé, accessibilité permanente aux conditions d'exploitations /6 points; 1.4- dispositions pour la prise en compte d'un nouveau point de livraison /8 points. Prix 70 points 2.1 - terme fixe mensuel hors taxes x 12 et Terme de Quantité hors taxes appliqué à la quantité d'énergie indiquée dans l'annexe du CCP (Consommations Annuelles de référence).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz pour la commune de Condom.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 Lettre de candidature. En cas de non production du DC 1 ou DC 1 incomplet, le candidat produit :

1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre, Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art 7 règlement de la consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 : - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - le mandataire.

2) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du Cmp).

Situation économique et financière:

Imprimé DC 2 Déclaration du candidat. En cas de non production du DC 2 ou DC 2 incomplet, le candidat produit :

A) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Références du candidat :présentation d'une listes des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé. La description de l'outillage, du matériel et des équipements dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédit budgétaires de la commune. Le délai maximum de paiement sera de 30 jours. Le paiement sera effectué par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200153
Contact
Point de contact: M. Gérard Dubrac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-17
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève au 31.12.2015 étant précisé que la date de fourniture et d'acheminement du gaz est fixée au 1.1.2015 (par dérogation aux articles 3 et 13.2.1 du CCAG). La durée totale de fourniture de gaz pour la première période est donc de 12 mois. Le marché peut être reconduit de manière expresse du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. La durée totale de fourniture de gaz pour la période de reconduction est donc de 12 mois. Pour le site " Hôtel de Ville -Capitainerie", la date de fourniture et d'acheminement gaz est fixée au

1.5.2015. Pour ce site, la durée totale de fourniture gaz pour la première période est donc de 8 mois. Si le marché est reconduit la durée totale de fourniture de gaz pour la deuxième période est donc de 12 mois. Pour le site " Hall des sport de combat", la date de fourniture et d'acheminement gaz est fixée au 1.10.2015. Pour ce site, la durée totale de fourniture gaz pour la première période est donc de 3 mois. Si le marché est reconduit la durée, totale de fourniture de gaz pour la deuxième période est donc de 12 mois.

Critères de jugement des offres: Valeur technique 30 points décomposée de la manière suivante : 1.1 - présentation de l'organisation pour gérer le contrat: un

responsable interlocuteur unique, responsable de la facturation, organigramme de la structure opérationnelle en charge du marché /8 points; 1.2.- justifications des dispositions d'approvisionnement /8 points; 1.3 - traçabilité et reporting proposé, accessibilité permanente aux conditions d'exploitations /6 points; 1.4- dispositions pour la prise en compte d'un nouveau point de livraison /8 points. Prix 70 points 2.1 - terme fixe mensuel hors taxes x 12 et Terme de Quantité hors taxes appliqué à la quantité d'énergie indiquée dans l'annexe du CCP (Consommations Annuelles de référence).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos BP 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 194-342286 (2014-10-06)

Informations complémentaires (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407041
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342286
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407041 (2014-11-27)

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