marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique. Cette fourniture s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre
marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique.
Cette fourniture s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
Avis de marché (2014-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantity or scope:
“le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33,...”
Quantity or scope
le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique.Le Centre communal d'action sociale de cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles80 000300 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol – CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr📧
Téléphone: +33 493063170📞
Fax: +33 493063236 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334808
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Service des finances et de la commande publique : M. Mercier Lionel”
Source: OJS 2014/S 190-334808 (2014-09-29)