marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique. Cette fourniture s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre

CCAS de Cannes

marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique.
Cette fourniture s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique.Le Centre communal d'action sociale de cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles80 000300 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol – CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
Fax: +33 493063236 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334808
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Service des finances et de la commande publique : M. Mercier Lionel Téléphone : +33 493063241 Fax : +33 493063240 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les différents sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique.
Cette fourniture s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics.
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La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique.
Le Centre communal d'action sociale de cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014 - 0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de cannes et sites extérieurs, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habili-tée(s) pour engager le candidat.
- La lettre de candidature datée et signée : établie sur papier à en-tête de l'entreprise ou sur l'imprimé Dc1 joint au dossier de la consultation
Situation économique et financière:
- Des éléments de capacités financières (ou formulairedc2) comprenant :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
-les références de prestations similaires ;
-Le taux de couverture sur les achats d'énergie ;
-La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces
Capacité technique et professionnelle:
des éléments de capacités techniques et professionnelles (ou formulairedc2) comprenant :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- les références de prestations similaires ;
- le taux de couverture sur les achats d'énergie ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Une copie du récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivré par le ministère chargé de L'ÉNERGIE (DGEMP)
- une attestation de l'existence entre le candidat et ERDF d'un contrat ERDF / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit un contrat unique
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- une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)
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les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres.
Les factures seront adressées à l'adresse unique suivante :
Centre communal d'action sociale de Cannes
Service des finances et de la commande publique
22 rue Borniol - CS 60063 - 06414 Cannes Cedex
Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Les factures qui ne respecteront pas le formalisme imposé en vue du paiement, seront retournées au fournisseur et des pénalités seront appliquées
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Mercier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 - 0026
Informations complémentaires
Service des finances et de la commande publique : M. Mercier Lionel
Téléphone : +33 493063241
Fax : +33 493063240
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-334808 (2014-09-29)
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