Marché de fourniture de gaz naturel rendu site et prestations de services associés

Ville de Sélestat

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture en gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison de la collectivité, ainsi que les prestations de services associés à la fourniture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché
2015-01-23	Informations complémentaires
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:

fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraisons précisés par la Ville de Sélestat ainsi que les services associés (facturation - aide à la gestion - bilan annuel - plateforme Internet interlocuteur dédié - conférences de sensibilisation du personnel...)1 300 0001 950 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes – BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354415
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

retrait des dossiers : Les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (DCE) au Service commande publique - tél. +33 388588569 - fax : +33 388588598, par courrier : 9 place d'Armes - BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex, par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat : www.ville-selestat.fr/spip_entreprises ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation : https://alsacemarchespublics.eu Date limite de réception des offres : Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le jeudi 27.11.2014 à 12:00 à l'adresse suivante : Mairie de Sélestat - service commande publique - 9 place d'Armes - BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex avec l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir " ou par l'intermédiaire du site : https://alsacemarchespublics.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 💰
1 950 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

l'Accord-Cadre est reconductible trois fois au maximum par période d'un an pour les deux premières reconductions, puis pour une période de dix-huit mois pour la dernière période de reconduction.

1er marché subséquent : du 1.1.2015 au 31.12.2015

fourchette entre 400 000 EUR HT et 600 000 EUR HT

2ème marché subséquent : du 1.1.2016 au 31.12.2016

3ème marché subséquent : du 1.1.2017 au 1.7.2018

fourchette entre 500 000 EUR HT et 750 000 EUR HT

Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture en gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison de la collectivité, ainsi que les prestations de services associés à la fourniture

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14DIDR11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place d'Armes, 67600 Sélestat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du Candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail ;

- l'Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret no 2004-250 du 19 mars 2004

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les fournitures et prestations du marché seront financées sur les ressources propres de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670462700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Commanderie Saint-Jean, boulevard Leclerc, BP 40188
Point de contact: Direction de l'immobilier et du développement raisonné
Téléphone: +33 388588557 📞
Courrier électronique: patrice.dolle@ville-selestat.fr 📧
Fax: +33 388921764 📠
URL pour informations complémentaires: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: 9 place d'Armes, BP 40188
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 388588569 📞
Fax: +33 388588598 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: 9 place d'Armes, BP 40188
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DIDR11
Informations complémentaires

retrait des dossiers :

Les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (DCE) au Service commande publique - tél. +33 388588569 - fax : +33 388588598, par courrier : 9 place d'Armes - BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex, par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat : www.ville-selestat.fr/spip_entreprises ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation : https://alsacemarchespublics.eu

Date limite de réception des offres :

Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le jeudi 27.11.2014 à 12:00 à l'adresse suivante : Mairie de Sélestat - service commande publique - 9 place d'Armes - BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex avec l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir " ou par l'intermédiaire du site : https://alsacemarchespublics.eu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 201-354415 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014646
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354415
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Montant de l'accord-cadre: — Période initiale (du 1er au 31 décembre 2015): Montant minimum annuel 400 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 600 000 EUR (HT). — 1ère reconduction (du 1er au 31 décembre 2016) Montant minimum annuel 400 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 600 000 EUR (HT). — 2e reconduction (du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2018) Montant minimum 500 000 EUR (HT) — montant maximum 750 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 200 B, annonce nº 256 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: entreprise GDF - SUEZ
Adresse postale: 6 rue Franiatte, BP 90429
Commune postale: Montigny-les-Metz Cedex
Code postal: 57954

2️⃣
Nom: Entreprise Alsen — gaz de Barr
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 011-014646 (2015-01-12)

Informations complémentaires (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026212
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014646
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2015/S 017-026212 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Selestat Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026668
Informations complémentaires

Montant de l'accord-cadre: — Période initiale (du 1er janvier au 31.12.2015): Montant minimum annuel 400 000 EUR HT — montant maximum annuel 600 000 EUR HT. — 1ère reconduction (du 1er janvier au 31.12.2016): Montant minimum annuel 400 000 EUR HT — montant maximum annuel 600 000 EUR HT. — 2e reconduction (du 1er janvier 2017 au 1.7.2018): Montant minimum 500 000 EUR HT — montant maximum 750 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 200 B, annonce n° 256 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Attribution du marché
Nom: Entreprise GDF — Suez
Entreprise Alsen — Gaz de Barr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix— BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2015/S 017-026668 (2015-01-21)

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