Marche de déménagements des services et collèges du Conseil général

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Ce marché comprend les prestations indissociables définies ci-après:
Réimplantations internes de mobiliers, matériels, etc. (mise en œuvre des moyens nécessaires pour des déplacements sur un même site, à l'occasion de travaux par exemple);
Déménagements entre sites différents;
Transferts des mobiliers et matériels vers des lieux de stockage ou de destruction situés dans le département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du CMP).Montants annuels (HT) minimum: 100 000 EUR et maximum 400 000 EUR.Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont: minimum: 400 000 EUR et maximum 1 600 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426421
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260854
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble des sites et des services du CG 13. Les délais maximum d'exécution des prestations sont fixés à 2 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Dans le cas d'une demande de devis complémentaire, le titulaire disposera d'un délai de 3 jours ouvrés à réception du descriptif de la prestation à exécuter pour adresser sa proposition de prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend les prestations indissociables définies ci-après:
Réimplantations internes de mobiliers, matériels, etc. (mise en œuvre des moyens nécessaires pour des déplacements sur un même site, à l'occasion de travaux par exemple);
Déménagements entre sites différents;
Transferts des mobiliers et matériels vers des lieux de stockage ou de destruction situés dans le département.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du CMP).
Montants annuels (HT) minimum: 100 000 EUR et maximum 400 000 EUR.
Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont: minimum: 400 000 EUR et maximum 1 600 000 EUR.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM19112014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art. 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,
— garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Le candidat devra renseigner les formulaires DC 1 (version du 25.8.2014) et DC 2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un;
Ou complètera le formulaire DC 2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, relatives aux avances sont applicables au présent marché sauf dans le cas de paiement par la carte achat qui impose de fait la renonciation au versement de l'avance
Si le paiement ne s'effectue pas au moyen de la carte achat, le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance — article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire et le délai de paiement sera suspendu. Il n'est possible de retourner la facture qu'une seule fois. Dans ce cas le CG 13 informera le titulaire de la ou des pièces manquantes.
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Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement pourra, dans les cas énoncés dans l'article 7.1.2 §4 du CCATP, s'effectuer par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13.
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En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just, Sagefd
Point de contact: Mme Marjorie Nicolai, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313264 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: DSG Marchés B 6157
Mlle Savignac Marie, direction des services généraux
Adresse postale: 52 av de st just
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B 6039
Mme Giovacchini Monique, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM19112014
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 145-260854
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble des sites et des services du CG 13. Les délais maximum d'exécution des prestations sont fixés à 2 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Dans le cas d'une demande de devis complémentaire, le titulaire disposera d'un délai de 3 jours ouvrés à réception du descriptif de la prestation à exécuter pour adresser sa proposition de prix.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique – 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 242-426421 (2014-12-11)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier