Marché de conception-réalisation pour les travaux de construction de 99 logements sociaux locatifs et 66 logements en accession sociale "La Miolane" à 83270 Saint-Cyr-sur-Mer

OPH – Var Habitat

Attention, cette consultation n'est pas soumise à l'ordonnance de juin 2005 : le marché est un marché de conception réalisation prévu par l'article 37 du code des marchés publics et autorisé par l'article 110 de la loi 2009-323 du 25/3/2009 modifiée. Il comprend une partie de prestation de maitrise d'oeuvre (Mission complète type loi Mop avec EXE, domaine construction neuve) et une partie travaux.
Lieu d'exécution : quartier la Miolane, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction VAR

Qui ?

• OPH – Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-08-20	Informations complémentaires
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de bâtiments pour les services sociaux
Quantité ou étendue:

quantité/Étendue : Le programme prévoit la construction de 99 logements collectifs locatifs sociaux avec 119 places de parking dont 73 minimum en sous sol , et 66 logements collectifs en accession sociale avec 192 places de parking dont 66 minimum en sous sol.La partie en accession comprend une part accessoire de prestations à bons de commande pour des travaux modificatifs acquéreurs (" tma ").L'Enveloppe financière affectée au marché est de 18 125 000 EUR HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter impérativement cette enveloppe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de bâtiments pour les services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230024
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres restreint, appel d'offres restreint, articles 60 à 64 et 69 du Cmp Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure est une procédure restreinte avec remise de prestations. Phase candidature : sélection de 5 candidats parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature. Phase offre : choix du titulaire du marché parmi ces 5 candidats retenus, au vu de la réponse (délai minimum 35 jours)au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection. L'Attribution du marché ne pourra pas faire l'objet de négociations (procédure d'appel d'offres restreint). La remise des prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau Aps) est indemnisée à hauteur de 60 000 EUR HT par candidat retenu. Pour l'attributaire, cette somme sera intégrée aux honoraires prévus au marché. En cas de prestations incomplètes ou non conformes aux prescriptions du règlement de consultation, le montant de l'indemnité pourra être diminué au prorata des prestations en cause, voire supprimé en fonction de l'avis du jury. Le non respect de l'enveloppe financière affectée au marché entraînera une réfaction de 50% sur la prime. Pour tout autre renseignement s'adresser au service marchés via la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution : quartier la Miolane, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer

Quantité ou étendue:

La partie en accession comprend une part accessoire de prestations à bons de commande pour des travaux modificatifs acquéreurs (" tma ").

L'Enveloppe financière affectée au marché est de 18 125 000 EUR HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter impérativement cette enveloppe

Numéro de référence: CR La Miolane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation s'adresse à des opérateurs économiques réunissant au minimum les compétences suivantes : entreprise générale ou groupement d'entreprises tous corps d'état, architectes, économistes, BET structure, BET thermiques fluides, environnemental, bet vrd (ou cabinets pluridisciplinaires de concepteurs).

S'agissant d'une procédure restreinte le dépôt des propositions se fait en deux phases distinctes : candidatures puis offres. Pour les candidatures, les candidats doivent remettre avant la date et heure limite de dépôt de candidature indiquée au présent avis les pièces ci-après. Si certaines pièces sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier dans un délai identique et qui ne pourra pas dépasser dix jours

Situation économique et financière:

justifications capacités : pour chaque candidat ou membre de groupement, déclarations modèle Dc1 et Dc2 dûment complétées et accompagnées des documents à joindre qu'elles mentionnent, y compris jugement et extrait Kbis en cas de redressement judiciaire. Pour toutes les compétences requises en travaux TCE et en conception : dossier de qualifications et moyens, d'un niveau équivalent à celui de l'opération objet du marché. Joindre les attestations de qualifications éventuelles dont vous disposez, Indiquer l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement. Indiquer également l'outillage, le matériel et l'équipement technique de votre entreprise. Dossier de références spécifiques présentées chacune sur une feuille de format A3 maximum et destiné aux travaux du jury : pour les candidats chargés des travaux, maximum 2 références représentatives en prestations équivalentes contrôlables de moins de cinq ans, indiquant la date, le montant des travaux, le nombre de logements, le type de procédure. Pour les architectes : maximum 3 références spécifiques représentatives d'opérations d'un niveau équivalent à celui du projet, avec représentation graphique et indiquant notamment le montant, la date, les surfaces, le type de mission, le maître d'ouvrage, l'avancement du projet, sa commercialisation et le cas échéant le label obtenu. Pour les BET thermiques fluides, environnemental : maximum 1 référence de projets antérieurs ayant suivi un processus de certification habitat et environnement profil a bbc plus ou équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, les candidats doivent produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'ils disposent de leurs capacités, ils doivent également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit de l'opérateur. L'Attributaire devra fournir à l'issue de la procédure les justificatifs prévus à l'article 46 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

voir ci dessus. Sélection candidatures : afin de sélectionner les candidats qui seront admis à déposer une offre, les candidatures sont examinées par un jury composé à cet effet, en appliquant les critères ci-après.

Garanties techniques : moyens matériels, techniques et humains, compétences de l'ensemble des candidats ou membres de groupement. Garantie financière appréciée au vu des chiffres d'affaires. Garantie professionnelle : expérience en conception réalisation ; adéquation au projet et son environnement des références présentées (entreprise et concepteurs) en logements collectifs sociaux locatifs et accession sociale, qualité architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale, commercialisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

cautionnement : retenue de garantie de 5 % sur les situations de travaux, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : financements principaux budget de l'oph, fonds propres et prêts aidés logement social. Paiement : virements, article 98 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement et en raison de la technicité des prestations, ce dernier sera obligatoirement conjoint après attribution et réunira un ou plusieurs concepteurs et une ou plusieurs entreprises chargées des travaux. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise chargée du lot technique principal des travaux. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Chaque candidat ne peut se présenter que dans un seul groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère esthétique et fonctionnel : qualités commerciales des logements destinés à l'accession (sous pondération de 60%) ; parti choisi pour les qualités d'insertion paysagère, architecturale et d'organisation générale sur le site, fonctionnalité du projet présenté et adéquation au programme (sous pondération de 40%) % (45)
2. Prix apprécié par rapport à l'offre la moins disante % (30)
3. Rentabilité appréciée au vu de l'optimisation du rapport prix/surface utile (financement) % (15)
4. Valeur technique : qualité technique des ouvrages, dispositions prises pour le respect des délais et la relation avec le maître d'ouvrage, réponse aux normes et règlements % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général – c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat : secrétariat de direction
Adresse postale: Adresse pour dépôt direct : avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9, BP 29

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CR La Miolane
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure : Appel d'offres restreint, appel d'offres restreint, articles 60 à 64 et 69 du Cmp

Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure est une procédure restreinte avec remise de prestations. Phase candidature : sélection de 5 candidats parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature. Phase offre : choix du titulaire du marché parmi ces 5 candidats retenus, au vu de la réponse (délai minimum 35 jours)au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection. L'Attribution du marché ne pourra pas faire l'objet de négociations (procédure d'appel d'offres restreint). La remise des prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau Aps) est indemnisée à hauteur de 60 000 EUR HT par candidat retenu. Pour l'attributaire, cette somme sera intégrée aux honoraires prévus au marché. En cas de prestations incomplètes ou non conformes aux prescriptions du règlement de consultation, le montant de l'indemnité pourra être diminué au prorata des prestations en cause, voire supprimé en fonction de l'avis du jury. Le non respect de l'enveloppe financière affectée au marché entraînera une réfaction de 50% sur la prime.

Pour tout autre renseignement s'adresser au service marchés via la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés, Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2014/S 129-230024 (2014-07-04)

Informations complémentaires (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-286872
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230024
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2014/S 160-286872 (2014-08-20)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 953 761,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003018
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: 1. Caractère esthétique et fonctionnel: qualités commerciales des logements destinés à l'accession; parti choisi pour les qualités d'insertion paysagère, architecturale et d'organisation générale sur le site, fonctionnalité du projet présenté et adéquation au programme: 45 %; 2. Prix apprécié par rapport à l'offre la moins-disante (DPGF+DQE): 30 %; 3. Rentabilité appréciée au vu de l'optimisation du rapport prix/surface utile (financement): 15 %; 4. Valeur technique: qualité technique des ouvrages, dispositions prises pour le respect des délais et la relation avec le maître d'ouvrage, réponse aux normes et règlements: 10 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 A, annonce n° 221 du 9.7.2014. Parution n°: 130 B, annonce n° 407 du 9.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 161 A, annonce n° 73 du 23.8.2014. Parution n°: 161 B, annonce n° 117 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Eiffage Construction Var
Adresse postale: 431
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général – C/O service marchés

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH – Var Habitat
Source: OJS 2015/S 003-003018 (2015-01-05)

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