Marché de conception réalisation pour la requalification partielle d'un quartier d'habitat social situé à Concarneau « Kérandon » (29900)

Habitat 29

Habitat 29 envisage la requalification de 240 logements répartis en 6 bâtiments autour de la Place du Marché à Concarneau « Kérandon ». Ces immeubles ont été construits dans les années 60.
Le marché est lancé selon la procédure de conception-réalisation définie à l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. La consultation est ouverte à un groupement d'entreprises constitué obligatoirement d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises, mandataire, et d'un ou plusieurs cabinets d'architectes.
Le programme comprend des travaux :
— d'amélioration de la performance énergétique : un objectif de performance thermique sera fixé dans le programme de l'opération,
— de requalification architecturale,
— d'amélioration fonctionnelle et de confort des parties communes, des logements et services.
L'objectif est à la fois de rechercher de bonnes qualités d'usage et des performances thermiques et de permettre la requalification pérenne des immeubles dans des coûts maîtrisés.
L'enveloppe budgétaire du programme sera définie dans le dossier de consultation.
La durée du marché est estimée à 30 mois (6 mois études + 24 mois chantier).
La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue courant 4ème trimestre 2014.
Le marché de travaux comportera une clause d'exécution liée à l'insertion des publics en difficultés conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114061
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Nombre de candidats sélectionnés : 5. Les 5 candidats ayant obtenu le plus de points seront sélectionnés et recevront le dossier de consultation (règlement de consultation, programme ...). Critères de sélection des candidatures : Compétences et organisation de l'équipe, capacités techniques et professionnelles des membres du groupement, capacités et garanties financières des membres du groupement. Les dossiers de candidatures incomplets ou ne respectant pas la forme imposée pour la présentation de la réponse seront jugés irrecevables. Remise des offres: les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com. Les enveloppes extérieures devront mentionner : candidature pour 'Conception-réalisation pour la requalification de 6 bâtiments à Concarneau - Kérandon'. Ne pas ouvrir. Autres informations : Les cadres types de réponse sont disponibles sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com ou peuvent être demandés auprès du service achats. À l'issue de la phase de sélection des candidats, les équipes sélectionnées devront remettre à l'appui de leur offre, une esquisse. Une indemnité forfaitaire et non révisable de 20 000 EUR HT sera versée aux candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Pour le lauréat, la prime fera partie de son contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Habitat 29 envisage la requalification de 240 logements répartis en 6 bâtiments autour de la Place du Marché à Concarneau « Kérandon ». Ces immeubles ont été construits dans les années 60.

Le marché est lancé selon la procédure de conception-réalisation définie à l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. La consultation est ouverte à un groupement d'entreprises constitué obligatoirement d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises, mandataire, et d'un ou plusieurs cabinets d'architectes.

Le programme comprend des travaux :

— d'amélioration de la performance énergétique : un objectif de performance thermique sera fixé dans le programme de l'opération,

— de requalification architecturale,

— d'amélioration fonctionnelle et de confort des parties communes, des logements et services.

L'objectif est à la fois de rechercher de bonnes qualités d'usage et des performances thermiques et de permettre la requalification pérenne des immeubles dans des coûts maîtrisés.

L'enveloppe budgétaire du programme sera définie dans le dossier de consultation.

La durée du marché est estimée à 30 mois (6 mois études + 24 mois chantier).

La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue courant 4ème trimestre 2014.

Le marché de travaux comportera une clause d'exécution liée à l'insertion des publics en difficultés conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Cr kerandon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type DC1 dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement,

— chaque membre du groupement devra remettre :

— le formulaire DC 2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2013, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2013, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— pour le ou les architecte (s), attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— le groupement devra produire une note méthodologique (3 pages A4 recto-verso maximum, cf. Cadre type de réponse) traitant de l'organisation du groupement, des compétences des membres du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser pour l'exécution des prestations,

— présentation d'une liste de référence pour des travaux similaires datant de moins de 5 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération. Le candidat doit fournir au maximum 8 références pour l'ensemble du groupement (réparties entre des références de l'entreprise et des références du cabinet d'architectes) de projets de taille et de technicité équivalente (opération de requalification et de renouvellement urbain de logements collectifs), selon le cadre type de réponse.

Les opérations devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus significatifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement des marchés : le budget d'investissement.

Les marchés seront passés à prix fermes et révisables.

Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat doit obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le mandataire sera une entreprise ou un groupement d'entreprises.

Le mandataire du groupement ne peut être membre ou mandataire de plusieurs groupements.

Le groupement sera au minimum composé :

— une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprise,

— un ou plusieurs cabinets d'architectes,

— un ou plusieurs bureaux d'études.

Le groupement doit avoir les compétences dans les domaines suivants :

— requalification architecturale et urbaine,

— économie de la construction,

— énergétique,

— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet architectural (30)
2. Prix (20)
3. Performance énergétique (25)
4. Délais (15)
5. Organisation de chantier (5)
6. Insertion professionnelle (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur – Guillou Jean-Michel
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 298957374 📞
URL pour informations complémentaires: bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cr kerandon
Informations complémentaires

Nombre de candidats sélectionnés : 5.

Les 5 candidats ayant obtenu le plus de points seront sélectionnés et recevront le dossier de consultation (règlement de consultation, programme ...).

Critères de sélection des candidatures : Compétences et organisation de l'équipe, capacités techniques et professionnelles des membres du groupement, capacités et garanties financières des membres du groupement.

Les dossiers de candidatures incomplets ou ne respectant pas la forme imposée pour la présentation de la réponse seront jugés irrecevables.

Remise des offres: les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com.

Les enveloppes extérieures devront mentionner : candidature pour 'Conception-réalisation pour la requalification de 6 bâtiments à Concarneau - Kérandon'. Ne pas ouvrir.

Autres informations : Les cadres types de réponse sont disponibles sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com ou peuvent être demandés auprès du service achats.

À l'issue de la phase de sélection des candidats, les équipes sélectionnées devront remettre à l'appui de leur offre, une esquisse.

Une indemnité forfaitaire et non révisable de 20 000 EUR HT sera versée aux candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Pour le lauréat, la prime fera partie de son contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 067-114061 (2014-04-01)

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