Marché de conception/réalisation pour la rénovation et l'extension du centre aquatique Val-d'Oréane – Dampierre-en-Burly (45570)

Communauté de communes

Piscine couverte, mise en exploitation depuis 1994, l'équipement actuel est composé d'un hall bassin comprenant notamment:
— un bassin de nage de 25x10 m (250 mètres carrés) découvrable,
— un bassin d'apprentissage et de loisirs de 200 mètres carrés avec bain bouillonnant et rivière à courant,
— une pataugeoire,
— un Toboggan et sa zone de réception,
— zone sanitaires, infirmerie, Local Mns.
Des locaux annexes
— hall d'accueil, espace cafeteria, bureau de direction, sanitaire public.
— locaux de rangement, techniques, chaufferie et d'entretien,
— stationnement.
La réhabilitation / extension du centre aquatique permettra d'améliorer le confort général pour le personnel et les publics, garantiront, la sécurité, l'hygiène et la pérennité de l'établissement (amélioration technique ventilation/chauffage). Il contribuera fortement à apporter de la valeur ajoutée et un nouveau dynamisme à l'équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2015-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la conception et la réalisation pour la réhabilitation/extension du centre aquatique Val d'oréane pour un coût travaux maximal estimé à 3,802 m EUR HT. (valeur 12/2013) et hors options et conception.Le marché comprend une phase de conception et une phase de réalisation qui se décomposent comme suit:— la phase de conception: cette phase comprend les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la réhabilitation/extension du centre Aquatique Val d'oréane comprenant notamment les phases DIA, d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis?), le projet (Pro). L'avant-projet sommaire sera rendu à l'issue de la procédure de consultation. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 3,5 mois.— la phase réalisation: elle comprend la préparation du chantier, les travaux de construction, le suivi des travaux. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle maximum de 12 mois.Le programme des travaux sur l'évolution et l'extension de l'équipement comprennent:— réhabilitation et remise aux normes du bâtiment et des équipements,— réaménagement et extension des espaces vestiaires, douches, accueil, locaux administratifs et technique,— extension du hall bassin existant avec la création d'un nouveau bassin d'apprentissage et activités couvert,— extension avec la création d'un espace bien être humide et d'un espace forme de 350 m2,— création d'une plage aqualudique extérieure de 190 m2.Surface estimée des ouvrages et du projet: 2000 mètres carrés (surface ouvrage actuel hors extension).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Adresse postale: 28 route des Bordes
Code postal: 45460
Commune postale: Bonnée
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdoretforet.com 🌏
Téléphone: +33 238350558 📞
Fax: +33 238356319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398586
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Procédure: autres, marché de conception/réalisation – article 37 CMP. Unité monétaire utilisée, l'euro.1. Le présent marché est un marché de conception-réalisation passé selon une procédure restreinte, en application des articles 24, 37, 60, 61-i, 62 à 64 et 69 du CMP. 2. Afin de faciliter la constitution de leur dossier de candidature, les candidats peuvent recourir aux formulaires DC disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent (attention nouveaux formulaires pour les marchés signés à compter du 01/12/2014) 3. Conformément à l'article 69 du CMP, le jury de la procédure de conception-réalisation examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, la communauté de communes de Val d'Or et forêt dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. les candidats devront remettre une offre comprenant l'APS (avant projet sommaire) et définir les performances techniques de l'ouvrage. Le jury examinera les offres remises et auditionnera les candidats avant de formuler un avis motivé. Le marché sera ensuite attribué par la commission d'appel d'offres au vu de cet avis. 4. Une prime de 40 000 EUR TTC sera allouée à chaque candidat, dans les conditions définies par l'article 69 du CMP et qui seront précisées dans le règlement de la consultation. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. 5. Le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre sera de 5. 6. Conditions d'envoi des candidatures Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Candidature pour: marché de conception-réalisation pour la rénovation/extension du Centre Aquatique Val d'Oréane – ne pas ouvrir». Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir les pièces de la candidature dont le contenu est défini au présent avis. L'ensemble des documents sera remis en format papier et au format numérique sur CD-ROM ou clef USB en 2 exemplaires papiers et 2 exemplaires électroniques Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Piscine couverte, mise en exploitation depuis 1994, l'équipement actuel est composé d'un hall bassin comprenant notamment:
— un bassin de nage de 25x10 m (250 mètres carrés) découvrable,
— un bassin d'apprentissage et de loisirs de 200 mètres carrés avec bain bouillonnant et rivière à courant,
— une pataugeoire,
— un Toboggan et sa zone de réception,
— zone sanitaires, infirmerie, Local Mns.
Des locaux annexes
— hall d'accueil, espace cafeteria, bureau de direction, sanitaire public.
— locaux de rangement, techniques, chaufferie et d'entretien,
— stationnement.
La réhabilitation / extension du centre aquatique permettra d'améliorer le confort général pour le personnel et les publics, garantiront, la sécurité, l'hygiène et la pérennité de l'établissement (amélioration technique ventilation/chauffage). Il contribuera fortement à apporter de la valeur ajoutée et un nouveau dynamisme à l'équipement.
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Quantité ou étendue:
Le marché concerne la conception et la réalisation pour la réhabilitation/extension du centre aquatique Val d'oréane pour un coût travaux maximal estimé à 3,802 m EUR HT. (valeur 12/2013) et hors options et conception.
Le marché comprend une phase de conception et une phase de réalisation qui se décomposent comme suit:
— la phase de conception: cette phase comprend les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la réhabilitation/extension du centre Aquatique Val d'oréane comprenant notamment les phases DIA, d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis?), le projet (Pro). L'avant-projet sommaire sera rendu à l'issue de la procédure de consultation. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 3,5 mois.
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— la phase réalisation: elle comprend la préparation du chantier, les travaux de construction, le suivi des travaux. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle maximum de 12 mois.
Le programme des travaux sur l'évolution et l'extension de l'équipement comprennent:
— réhabilitation et remise aux normes du bâtiment et des équipements,
— réaménagement et extension des espaces vestiaires, douches, accueil, locaux administratifs et technique,
— extension du hall bassin existant avec la création d'un nouveau bassin d'apprentissage et activités couvert,
— extension avec la création d'un espace bien être humide et d'un espace forme de 350 m2,
— création d'une plage aqualudique extérieure de 190 m2.
Surface estimée des ouvrages et du projet: 2000 mètres carrés (surface ouvrage actuel hors extension).
Description des options:
Création d'un pentagliss extérieur de 4 pistes.
Une extension du futur espace bien être/ forme, avec la création d'un bassin bien être.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-Conc°-Réal°
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Châtillon, 45570 Dampierre-en-Burly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires:
chaque candidat qu'il réponde seul ou en groupement devra fournir (formulaires téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) (l'attention des opérateurs est alertée sur l'obligation de satisfaire aux engagements conformément aux nouveaux formulaires en vigueur pour les marchés signés à compter du 1er décembre 2014):
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— dc1;
— dc2 ou équivalent, dûment renseigné et signé par une personne habilitée s'agissant des éléments de candidatures demandés ci-après;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas visés à l'article 43 du code des marchés publics et d'une façon générale toutes les pièces visées à l'article 44 du code des marchés publics;
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— attestation sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail (ou, pour les candidats non établis en France, d'une condamnation équivalente pour des infractions similaires);
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— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail;
— attestation sur l'honneur que le travail sera effectué par des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable;
— attestation sur l'honneur d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (nouvelle disposition pour les marchés signés à compter du 1.12.2014;
— déclaration de sous-traitance le cas échéant (Dc4 ou équivalent);
— extrait Kbis ou document équivalent de moins de 3 mois (suite pavé suivant -a-).
Situation économique et financière:
Suite -a- pavé précédent «Situation juridique» :
En cas de groupement, les documents mentionnés doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marché publics, ou le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article 52 du même code, produisant des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats domiciliés ou établis hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessus. Les candidatures et les offres seront produites en langue française ou dans la langue de l'opérateur accompagnées d'une traduction établie par un traducteur dûment habilité.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer la capacité économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière s'apprécie globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités des membres du groupement, des sous-traitants et de leurs partenaires. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats.
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(suite pavé suivant -b-).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Suite -b- pavé précédent:
Pour justifier qu'ils disposent des capacités de sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Les candidats doivent, dans ce cas, prouver à l'établissement public de santé que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.
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— extraits de bilans, et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi,
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels et le niveau maximal de prise en charge des sinistres ou équivalent attestant de la solvabilité du candidat ou du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant)
Sans qu'il soit exigé un chiffre d'affaire annuel minimum, le chiffre d'affaire annuel du constructeur devra être compatible avec la taille de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique d'un candidat ou d'un groupement s'apprécie globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants.
Le candidat doit obligatoirement présenter des compétences en matière d'opérations similaires dans le secteur des centres aquatiques:
— présentation d'une liste de travaux et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services et les travaux seront appuyés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Ils seront en relation directe avec l'objet du marché envisagé - toute référence sans relation directe avec le marché ne sera pas prise en considération;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. L'architecte devra produire son attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat ou le groupement de candidats fournira un organigramme détaillé du fonctionnement de son organisation pour le projet de la présente consultation en désignant des interlocuteurs chefs de projet.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché en application des articles 101 et 103 du code des marchés publics. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande en application de l'article 102 du code des marchés publics; garantie de bon fonctionnement 2 ans; garantie décennale.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédit budgétaire de l'établissement (fonds propres, emprunts..) et par des subventions. Le délai maximum de paiement sera de 30 jours. Le paiement sera effectué par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 37 du CMP, le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques.
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de conception et de réalisation de centres aquatiques.
Le groupement comprendra ainsi nécessairement un architecte habilité à exercer cette profession et une entreprise qualifiée pour réaliser des travaux.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des candidatures et ne pourra être modifiée entre la phase de remise des candidatures et la phase de remise des offres.
Autres conditions particulières:
En vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le marché de conception-réalisation pour un ouvrage de bâtiment devra être confié à groupement comprenant obligatoirement un architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
En considération des difficultés opérationnelles et financières qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé
Si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants:
Capacité professionnelle, notamment en matière de conception architecturale et de travaux de centres aquatiques- capacité technique- capacités financières adaptées.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450051800042
Contact
Point de contact: De Ganay Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Communauté de communes
Courrier électronique: direction@cc-valdoretforet.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Conc°-Réal°
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Procédure: autres, marché de conception/réalisation – article 37 CMP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.1. Le présent marché est un marché de conception-réalisation passé selon une procédure restreinte, en application des articles 24, 37, 60, 61-i, 62 à 64 et 69 du CMP.
2. Afin de faciliter la constitution de leur dossier de candidature, les candidats peuvent recourir aux formulaires DC disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent (attention nouveaux formulaires pour les marchés signés à compter du 01/12/2014)
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3. Conformément à l'article 69 du CMP, le jury de la procédure de conception-réalisation examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, la communauté de communes de Val d'Or et forêt dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. les candidats devront remettre une offre comprenant l'APS (avant projet sommaire) et définir les performances techniques de l'ouvrage. Le jury examinera les offres remises et auditionnera les candidats avant de formuler un avis motivé. Le marché sera ensuite attribué par la commission d'appel d'offres au vu de cet avis.
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4. Une prime de 40 000 EUR TTC sera allouée à chaque candidat, dans les conditions définies par l'article 69 du CMP et qui seront précisées dans le règlement de la consultation. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
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5. Le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre sera de 5.
6. Conditions d'envoi des candidatures
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Candidature pour: marché de conception-réalisation pour la rénovation/extension du Centre Aquatique Val d'Oréane – ne pas ouvrir».
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir les pièces de la candidature dont le contenu est défini au présent avis.
L'ensemble des documents sera remis en format papier et au format numérique sur CD-ROM ou clef USB en 2 exemplaires papiers et 2 exemplaires électroniques
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 226-398586 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 438 317,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293289
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-398586
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://approlys.marches-publics.info . Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciés en fonction des critères suivants: — prix global et forfaitaire: 40 %, — valeur technique de l'offre: 45 %, — délai global de livraison de l'équipement: 15 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 226 A, annonce n° 103 du 25.11.2014. Parution n°: 226 B, annonce n° 163 du 25.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-CONC-RÉAL

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: SA Baudin Chateauneuf (mandataire d'un groupement solidaire composé de co-traitants: Octant Architecture, SARL V+C Architecture, SARL SOJA)
Adresse postale: 60 rue de la Brosse
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cédex 1
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 160-293289 (2015-08-17)
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