marché de conception-réalisation pour la réhabilitation patrimoniale et la rénovation énergétique de 276 logements des quartiers vilmette, sélestat 1 et du bâtiment jonquille à luneville (54)

OPHLM de Lunéville

l'Oph de lunéville engage une opération de réhabilitation thermique et patrimoniale en sites occupés à l'échelle de 276 logements des quartiers vilmette, sélestat 1 et du bâtiment jonquille au sein de la commune de lunéville (54300).
L'Oph de lunéville a décidé de lancer cette opération de réhabilitation thermique et patrimoniale en sites occupés en marché de conception réalisation en utilisant la procédure de dialogue compétitif. En effet, l'oph de lunéville souhaite, à travers cette démarche, faire émergé un projet global, cohérant et optimal en termes technique, économique (coût global), énergétique, environnemental (en phase travaux et en phase d'exploitation) et social

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte Anne
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Contact
Adresse Internet: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.christler@oph-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383733407 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327148
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
une prime de 35 000 euros sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché. Cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de supprimer le versement de tout ou partie de la prime:aux équipes qui n'auraient pas eu la capacité à faire évoluer et compléter les propositions et études au fil du dialogue ; aux équipes dont il aura jugé : l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement. le groupement comprendra à minima : Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs ; un architecte maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen ; un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants : thermique &Amp; energétique, fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire ventilation - courants fort et faible), environnement et qualité environnementale des bâtiments (qeb), exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies...). les candidats devront avoir pris connaissance des différents sites, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Deux visites sont prévues, rendez vous est donné à 14h00 devant le bâtiment bourrache site sélestat 1 (2 rue de baccarat - 54300 lunéville) le mercredi 8 octobre 2014 ou le mercredi 22 octobre 2014. La visite est obligatoire sur une de ces deux journées, le candidat recevra une attestation de visite qu'il devra joindre dans son dossier de candidature. les candidats transmettent leur dossier en trois exemplaires identiques (deux exemplaires papier, original et copie, et un exemplaire sous format numérique physique (clé usb - cd rom- dvd...) Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste en lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous : Oph de luneville 22 rue sainte-anne 54300 luneville. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La mention ne pas ouvrir doit devra figurer sur l'enveloppe. Ou remise des plis par voie électronique. Http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ durée marché de travaux du 20/10/15 au 21/04/17 et suivi du 24/04/17 au 20/04/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Oph de lunéville engage une opération de réhabilitation thermique et patrimoniale en sites occupés à l'échelle de 276 logements des quartiers vilmette, sélestat 1 et du bâtiment jonquille au sein de la commune de lunéville (54300).
L'Oph de lunéville a décidé de lancer cette opération de réhabilitation thermique et patrimoniale en sites occupés en marché de conception réalisation en utilisant la procédure de dialogue compétitif. En effet, l'oph de lunéville souhaite, à travers cette démarche, faire émergé un projet global, cohérant et optimal en termes technique, économique (coût global), énergétique, environnemental (en phase travaux et en phase d'exploitation) et social
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014 569 00
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (modèle dc1) signée par l'ensemble des membres du groupement.
La déclaration du candidat (modèle dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs certificats mentionnés à l'article 18 de l'ordonnance no2005-649 : attestation ursaff, certificat no3666-1, no3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux, attestation de caisse de congés payés ou le modèle dc 7.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 .ord no2005-649, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Références cf art 4.4.2 rc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix global et forfaitaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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La présente opération est financée par des fonds propres de l'oph de luneville, par des subventions et par des emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement attributaire du présent marché sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau (x) d'études.
Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
le marché de conception réalisation conclu à l'issue du dialogue compétitif comportera des conditions d'exécution à caractère social conformément à l'art 4 du décret 2005-1742

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
les capacités financières du groupement,
les capacités professionnelles et techniques du groupement.
L'adéquation des moyens au projet,
la note méthodologique et de motivation
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
Nom: oph de lunéville
URL pour informations complémentaires: http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-20 📅
Date de fin: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 569 00
Informations complémentaires
une prime de 35 000 euros sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché. Cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de supprimer le versement de tout ou partie de la prime:aux équipes qui n'auraient pas eu la capacité à faire évoluer et compléter les propositions et études au fil du dialogue
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; aux équipes dont il aura jugé : l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement.
le groupement comprendra à minima :
Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs ; un architecte maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen ; un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants : thermique &Amp; energétique, fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire ventilation - courants fort et faible), environnement et qualité environnementale des bâtiments (qeb), exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies...).
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les candidats devront avoir pris connaissance des différents sites, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Deux visites sont prévues, rendez vous est donné à 14h00 devant le bâtiment bourrache site sélestat 1 (2 rue de baccarat - 54300 lunéville) le mercredi 8 octobre 2014 ou le mercredi 22 octobre 2014.
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La visite est obligatoire sur une de ces deux journées, le candidat recevra une attestation de visite qu'il devra joindre dans son dossier de candidature.
les candidats transmettent leur dossier en trois exemplaires identiques (deux exemplaires papier, original et copie, et un exemplaire sous format numérique physique (clé usb - cd rom- dvd...)
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste en lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous :
Oph de luneville 22 rue sainte-anne 54300 luneville.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La mention ne pas ouvrir doit devra figurer sur l'enveloppe.
Ou remise des plis par voie électronique.
durée marché de travaux du 20/10/15 au 21/04/17 et suivi du 24/04/17 au 20/04/18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2014/S 186-327148 (2014-09-24)
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