Marché de conception réalisation exploitation maintenance pour la rénovation énergétique du lycée La Pléiade situé à Pont-de-Chéruy

SPL d'efficacité énergétique

La Région Rhône-Alpes souhaite confier à la SPL, par le biais du recours à un Bail Emphytéotique Administratif assorti d'une convention non détachable de mise à disposition, le soin de restaurer, de réparer, de mettre en valeur d'un point de vue énergétique et de maintenir le lycée la Pléiade situé rue du repos à Pont-De-Chéruy (38).
L'objectif est d'atteindre globalement sur le lycée les critères suivants et de les maintenir dans le temps :
— une amélioration de la performance énergétique globale d'au moins 27 %,
— la réduction des émissions de GES d'au moins 40 %,
— un apport d'énergies renouvelables d'au moins 35 %.
Pour l'exécution du BEA dont la préparation est en cours, la SPL a décidé de conclure un marché de type CREM (conception, réalisation, exploitation maintenance) portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que l'exploitation et la maintenance de ces bâtiments.
Les candidats devront disposer des compétences suivantes :
— maîtrise d'oeuvre dont architecte et bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...),
— réalisation de travaux, d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage,
— maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables,
— modélisation des informations du bâtiment (Bim) en vue de la remise de DOE sous forme de maquette numérique ; cette compétence pourra être assumée par un acteur en charge d'un des autres domaines de compétence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SN Cuynat Constructions

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue:

Ensemble des bâtiments du lycée la Pléiade, rue du Repos à Pont-de-Chéruy, 13 700 mètres carrés.Estimation du coût des travaux : 4 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'efficacité énergétique
Adresse postale: 17 rue de la Frise
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: contacts.spl@spl-oser.fr 📧
Téléphone: +33 476225534 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142162
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Critères d'attributions : Les critères ci-dessus correspondent au jugement des candidatures. L'invitation au dialogue sera accompagnée d'un règlement de consultation, dans lequel seront précisés les critères de jugement des offres et leur pondération.durée du marché : 10 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes sont autorisées selon les modalités qui seront précisées dans le règlement du dialogue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est d'atteindre globalement sur le lycée les critères suivants et de les maintenir dans le temps :

— une amélioration de la performance énergétique globale d'au moins 27 %,

— la réduction des émissions de GES d'au moins 40 %,

— un apport d'énergies renouvelables d'au moins 35 %.

Pour l'exécution du BEA dont la préparation est en cours, la SPL a décidé de conclure un marché de type CREM (conception, réalisation, exploitation maintenance) portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que l'exploitation et la maintenance de ces bâtiments.

Les candidats devront disposer des compétences suivantes :

— maîtrise d'oeuvre dont architecte et bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...),

— réalisation de travaux, d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage,

— maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables,

— modélisation des informations du bâtiment (Bim) en vue de la remise de DOE sous forme de maquette numérique ; cette compétence pourra être assumée par un acteur en charge d'un des autres domaines de compétence.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ensemble des bâtiments du lycée la Pléiade, rue du Repos à Pont-de-Chéruy, 13 700 mètres carrés.

Estimation du coût des travaux : 4 200 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Repos, 38230 Pont-de-Chéruy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 daté et signé par le candidat se présentant seul

2. Une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 complétée par chaque membre du groupement ;

3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;

4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;

5. Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent) ;

6. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle. Et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement ;

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

À ce titre, les candidats doivent fournir :

7. Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

8. Les comptes certifiés, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

À ce titre, les candidats doivent fournir les éléments suivants :

9. Liste des membres du groupement d'entreprises, le rôle de chacun d'entre eux et description de l'organisation du groupement pour assurer sa coordination et les relations avec les autres intervenants;

10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

11. Pour chaque domaine de compétence, liste des principales réalisations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec présentation détaillée des réalisations les plus proches de l'objet du marché ;

12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

13. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les conditions de paiement figureront au cahier des clauses administratives particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.

Les membres du groupement ne pourront pas faire partie de plusieurs groupements.

En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Le marché sera notifié au seul mandataire.

Les groupements pourront être modifiés jusqu'à la remise de l'offre finale, sous réserve de l'autorisation du pouvoir adjudicateur à sa seule discrétion, en cas de nécessité absolue comme par exemple la disparition d'un des membres du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures, trois (3) candidats au maximum seront admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison de la complexité et du coût élevé d'une telle procédure de dialogue compétitif. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés

Date d'envoi des invitations: 2014-06-10 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles et techniques
2. Capacités financières
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société publique locale d'efficacité énergétique
Nom: Sté publique locale d'éfficacité énergétique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Critères d'attributions : Les critères ci-dessus correspondent au jugement des candidatures.

L'invitation au dialogue sera accompagnée d'un règlement de consultation, dans lequel seront précisés les critères de jugement des offres et leur pondération.durée du marché : 10 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes sont autorisées selon les modalités qui seront précisées dans le règlement du dialogue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 082-142162 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 031 676,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005005
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142162
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Nombre de candidatures reçues: 7. Nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif: 3. Critères d'attribution du marché et pondération: Valeur technique: 60 %: — niveau de garantie et échéancier de l'obtention du niveau maximal de garantie après travaux: 10 %, — pertinence des solutions techniques, adéquation au référentiel technique, qualité architecturale: 20 %, — propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation: 10 %, — plan de maintenance et GER: 5 %, — plan de mesure de la performance énergétique et reporting: 5 %, — plan d'implication des parties prenantes: 5 %, — impact environnemental des matériaux et solutions techniques: 5 %. Prix: 40 %: Coût global: études, travaux, maintenance, GER, sensibilisation des parties prenantes: 40 %. Précisions sur la date d'attribution du marché: la date du 12.11.2014 correspond à la date de la délibération du Conseil d'administration de la SPL OSER; la date de notification et signature du marché est le 18.12.2014. Informations relatives au groupement d'entreprises retenu pour l'exécution du marché: — SN Cuynat Constructions (mandataire) / rue de la Gare – ZI – BP 46 – 38950 Saint-Martin-le-Vinoux / SAS au capital de 500 000 EUR / SIRET: 445 261 472 00010 / Code NACE: 4120B, — Ludmer et Bouvier Architectes / 25 avenue du Granier – 38240 Meylan / SCPA au capital de 30 489.80 EUR / SIRET: 318 622 156 00020 / Code NACE: 7111Z, — Sintec / 2-4 allée de Lodz – 69363 Lyon Cedex 07 / SARL au capital de 10 000 EUR / SIRET: 333 602 373 00032 / Code NACE: 7112B, — Dalkia France / 11 rue Abbé Vincent – BP 24 – 38601 Fontaine Cedex / SCA au capital de 220 047 504 EUR / SIRET: 456 500 537 01776 / Code NACE: 3530A. Procédure de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03, tél.: +33 472607012, fax: +33 472607238. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 81 A, annonce n° 134 du 25.4.2014. Parution n°: 81 B, annonce n° 175 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Nombre de candidatures reçues: 7.

Nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif: 3.

Critères d'attribution du marché et pondération:

Valeur technique: 60 %:

— niveau de garantie et échéancier de l'obtention du niveau maximal de garantie après travaux: 10 %,

— pertinence des solutions techniques, adéquation au référentiel technique, qualité architecturale: 20 %,

— propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation: 10 %,

— plan de maintenance et GER: 5 %,

— plan de mesure de la performance énergétique et reporting: 5 %,

— plan d'implication des parties prenantes: 5 %,

— impact environnemental des matériaux et solutions techniques: 5 %.

Prix: 40 %:

Coût global: études, travaux, maintenance, GER, sensibilisation des parties prenantes: 40 %.

Précisions sur la date d'attribution du marché: la date du 12.11.2014 correspond à la date de la délibération du Conseil d'administration de la SPL OSER; la date de notification et signature du marché est le 18.12.2014.

Informations relatives au groupement d'entreprises retenu pour l'exécution du marché:

— SN Cuynat Constructions (mandataire) / rue de la Gare – ZI – BP 46 – 38950 Saint-Martin-le-Vinoux / SAS au capital de 500 000 EUR / SIRET: 445 261 472 00010 / Code NACE: 4120B,

— Ludmer et Bouvier Architectes / 25 avenue du Granier – 38240 Meylan / SCPA au capital de 30 489.80 EUR / SIRET: 318 622 156 00020 / Code NACE: 7111Z,

— Sintec / 2-4 allée de Lodz – 69363 Lyon Cedex 07 / SARL au capital de 10 000 EUR / SIRET: 333 602 373 00032 / Code NACE: 7112B,

— Dalkia France / 11 rue Abbé Vincent – BP 24 – 38601 Fontaine Cedex / SCA au capital de 220 047 504 EUR / SIRET: 456 500 537 01776 / Code NACE: 3530A.

Procédure de recours: instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03, tél.: +33 472607012, fax: +33 472607238.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 81 A, annonce n° 134 du 25.4.2014.

Parution n°: 81 B, annonce n° 175 du 25.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: SN Cuynat Constructions
Adresse postale: rue de la Gare – ZI – BP 46
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 005-005005 (2015-01-06)

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