Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la rénovation énergétique de trois groupes scolaires sur la commune de Bourg-en-Bresse

SPL d'efficacité énergétique

- Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique.
- Conception et réalisation de travaux de mise en accessibilité avec création d'ascenseurs.
- Conception et réalisation de travaux modificatifs d'un lieu de restauration scolaire sur le groupe scolaire Baudin.
- Exploitation-Maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire ventilation et énergies renouvelables avec engagements sur la performance énergétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Climsanit

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent trois groupes scolaires sur la commune de Bourg en Bresse :Groupe scolaire Baudin, 2 rue Brillat SavarinGroupe scolaire Robin, 2 avenue des SportsÉcole élementaire des Vennes, 10 rue MolièreValeur estimée hors TVA du coût des travaux : 4 300 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'efficacité énergétique
Adresse postale: 17 rue de la Frise
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: frederic.pieus@spl-oser.fr 📧
Téléphone: +33 476225534 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-080856
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Critères d'attributions : Les critères ci-dessus correspondent au jugement des candidatures. L'invitation au dialogue sera accompagnée d'un règlement de consultation, dans lequel seront précisés les critères de jugement des offres et leur pondération.durée du marché : 8 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. La commune de Bourg-en-Bresse a décidé, en partenariat avec d'autres collectivités de la région Rhône-Alpes, de constituer une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétique, la Société Publique Locale d'efficacité Energétique. Dans ce cadre, la commune de Bourg-en-Bresse souhaite confier à la SPL, par le biais du recours à des Baux Emphytéotiques Administratifs assortis de conventions non détachables de mise à disposition, le soin de restaurer, de réparer, de mettre en valeur d'un point de vue énergétique et de maintenir trois bâtiments à usage scolaire. Pour l'exécution des BEA, la SPL a décidé de conclure un marché de type CREM (conception, réalisation, exploitation maintenance) portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que l'exploitation et la maintenance de ces bâtiments. Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Ils devront présenter les compétences suivantes : - maîtrise d'oeuvre dont architecte et bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...) - réalisation de travaux de désamiantage, d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de création d'ascenseur, de dispositifs de suivi énergétique... - Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables... Un minimum 10% du montant global du marché devra être assuré par des P.M.E. Ou artisans. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis une offre finale recevable répondant aux exigences du dossier de consultation et à leurs éventuels additifs percevront une prime égale à 25 000 EUR à l'exclusion de toute autre indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Critères d'attributions : Les critères ci-dessus correspondent au jugement des candidatures.

L'invitation au dialogue sera accompagnée d'un règlement de consultation, dans lequel seront précisés les critères de jugement des offres et leur pondération.durée du marché : 8 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La commune de Bourg-en-Bresse a décidé, en partenariat avec d'autres collectivités de la région Rhône-Alpes, de constituer une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétique, la Société Publique Locale d'efficacité Energétique.

Dans ce cadre, la commune de Bourg-en-Bresse souhaite confier à la SPL, par le biais du recours à des Baux Emphytéotiques Administratifs assortis de conventions non détachables de mise à disposition, le soin de restaurer, de réparer, de mettre en valeur d'un point de vue énergétique et de maintenir trois bâtiments à usage scolaire.

Pour l'exécution des BEA, la SPL a décidé de conclure un marché de type CREM (conception, réalisation, exploitation maintenance) portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que l'exploitation et la maintenance de ces bâtiments.

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Ils devront présenter les compétences suivantes :

- maîtrise d'oeuvre dont architecte et bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...)

- réalisation de travaux de désamiantage, d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de création d'ascenseur, de dispositifs de suivi énergétique...

- Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables...

Un minimum 10% du montant global du marché devra être assuré par des P.M.E. Ou artisans.

Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis une offre finale recevable répondant aux exigences du dossier de consultation et à leurs éventuels additifs percevront une prime égale à 25 000 EUR à l'exclusion de toute autre indemnité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique.

- Conception et réalisation de travaux de mise en accessibilité avec création d'ascenseurs.

- Conception et réalisation de travaux modificatifs d'un lieu de restauration scolaire sur le groupe scolaire Baudin.

- Exploitation-Maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire ventilation et énergies renouvelables avec engagements sur la performance énergétique

Quantité ou étendue:

Les prestations concernent trois groupes scolaires sur la commune de Bourg en Bresse :

Groupe scolaire Baudin, 2 rue Brillat Savarin

Groupe scolaire Robin, 2 avenue des Sports

École élementaire des Vennes, 10 rue Molière

Valeur estimée hors TVA du coût des travaux : 4 300 000,00 EUR.

Numéro de référence: 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 daté et signé par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement;

2. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;

4. Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent) ;

5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

À ce titre, les candidats doivent fournir :

6. Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

7. Les bilans et extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

A ce titre, les candidats doivent fournir les éléments suivants :

8. Liste des membres du groupement d'entreprises, le rôle de chacun d'entre eux et description de l'organisation du groupement

9. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

10. Liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec présentation détaillée des cinq réalisations les plus proches de l'objet du marché ;

11. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des personnes qui seront impliquées dans la réalisation des prestations ;

12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

13. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les conditions de paiement figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements, à l'exception du cas où celui-ci se présente comme mandataire d'un groupement. Le maître d'ouvrage n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Il est d'ores et déjà précisé que la SPL pourra autoriser l'entreprise ou les membres du groupement attributaire à constituer, en tant qu'actionnaires, une société de projet qui sera le signataire du marché à conclure. Les groupements pourront être modifiés jusqu'à la remise de l'offre finale.

Dans tous les cas, la SPL se réserve la possibilité d'imposer une forme juridique à l'entreprise ou au groupement candidat, au plus tard au moment de la remise de l'offre finale.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures, trois (3) candidats au maximum seront admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison de la complexité et du coût élevé d'une telle procédure de dialogue compétitif. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Date d'envoi des invitations: 2014-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles et techniques
2. Capacités financières
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sté publique locale d'efficacité énergétique
Nom: Sté publique locale d'efficacité énergétique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Critères d'attributions : Les critères ci-dessus correspondent au jugement des candidatures.

L'invitation au dialogue sera accompagnée d'un règlement de consultation, dans lequel seront précisés les critères de jugement des offres et leur pondération.durée du marché : 8 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La commune de Bourg-en-Bresse a décidé, en partenariat avec d'autres collectivités de la région Rhône-Alpes, de constituer une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétique, la Société Publique Locale d'efficacité Energétique.

Dans ce cadre, la commune de Bourg-en-Bresse souhaite confier à la SPL, par le biais du recours à des Baux Emphytéotiques Administratifs assortis de conventions non détachables de mise à disposition, le soin de restaurer, de réparer, de mettre en valeur d'un point de vue énergétique et de maintenir trois bâtiments à usage scolaire.

Pour l'exécution des BEA, la SPL a décidé de conclure un marché de type CREM (conception, réalisation, exploitation maintenance) portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que l'exploitation et la maintenance de ces bâtiments.

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Ils devront présenter les compétences suivantes :

- maîtrise d'oeuvre dont architecte et bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...)

- réalisation de travaux de désamiantage, d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de création d'ascenseur, de dispositifs de suivi énergétique...

- Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables...

Un minimum 10% du montant global du marché devra être assuré par des P.M.E. Ou artisans.

Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis une offre finale recevable répondant aux exigences du dossier de consultation et à leurs éventuels additifs percevront une prime égale à 25 000 EUR à l'exclusion de toute autre indemnité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 049-080856 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 717 565 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contacts.spl@spl-oser.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-408346
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-080856
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Nombre de candidatures reçues: 8 Nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif: 3 Critères d'attribution du marché et pondération: Valeur technique: 60 %. — niveau de garantie et échéancier de l'obtention du niveau maximal de garantie après travaux: 10 %, — pertinence des solutions techniques, adéquation au référentiel technique, qualité architecturale: 20 %, — propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation: 10 %, — plan de maintenance et GER: 5 %, — plan de mesure de la performance énergétique et reporting: 5 %, — plan d'implication des parties prenantes: 5 %, — impact environnemental des matériaux et solutions techniques: 5 %. Prix: 40 %. — coût global: études, travaux, maintenance, GER, sensibilisation des parties prenantes: 40 %. Précisions sur la date d'attributiondu marché: la date du 28.10.2014 correspond à la date de la délibération du Conseil d'Administration de la SPL OSER; la date de notification et signature du marché est le 19.11.2014. Informations relatives au groupement d'entreprises retenu pour l'exécution du marché: — Climsanit (mandataire): 18 avenue Pablo Picasso – 01000 Bourg-en-Bresse. SAS au capitale de 50 000 EUR, SIRET: 333 926 038 0001. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 4322B. Numéro d'identification au registre du commerce: Bourg-en-Bresse B 333 926 038, — Dalkia: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59350 Saint-André-lez-Lille. Société anonyme au capital de 220 047 504 EUR. Numéro SIRET: 456 500 537. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 3530Z. Numéro d'identification au registre du commerce: 456 500 537 RCS Lille Métropole, — Prodalu 01: 510 rue des Vareys – 01440 Viriat. SARL au capital de 100 000 EUR. Numéro SIRET: 410 887 343 000 29. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 4332B. Numéro d'identification au registre du commerce: Bourg-en-Bresse B 410 887 343, — Bertrand Feinte Architectes: 46 chemin du Clos Collinot – 69 300 Caluire-et-Cuire. SARL au capital de 6 000 EUR. Numéro SIRET: 518 342 142 00016. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 7111Z Numéro d'identification au registre du commerce: Lyon B 518 342 142, — Sintec «Le Sulky»: face au 2 quai Rambaud – 69 002 Lyon. SARL au capital 10 000 EUR. Numéro SIRET: 333 602 373 00032. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 7112B. Numéro d'identification au registre du commerce: Lyon B 333 602 373, — Entreprise Alain Juillard: Zone artisanale – 01250 Jasseron. SARL au capital de 50 000 euros Numéro SIRET: 479 954 083 00024. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 4331Z. Numéro d'identification au registre du commerce: Bourg-en-Bresse B 479 954 083. Procédure de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient – 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 472607012 Fax +33 472607238. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires

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Nombre de candidatures reçues: 8

Nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif: 3

Critères d'attribution du marché et pondération:

Valeur technique: 60 %.

— niveau de garantie et échéancier de l'obtention du niveau maximal de garantie après travaux: 10 %,

— pertinence des solutions techniques, adéquation au référentiel technique, qualité architecturale: 20 %,

— propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation: 10 %,

— plan de maintenance et GER: 5 %,

— plan de mesure de la performance énergétique et reporting: 5 %,

— plan d'implication des parties prenantes: 5 %,

— impact environnemental des matériaux et solutions techniques: 5 %.

Prix: 40 %.

— coût global: études, travaux, maintenance, GER, sensibilisation des parties prenantes: 40 %.

Précisions sur la date d'attributiondu marché: la date du 28.10.2014 correspond à la date de la délibération du Conseil d'Administration de la SPL OSER; la date de notification et signature du marché est le 19.11.2014.

Informations relatives au groupement d'entreprises retenu pour l'exécution du marché:

— Climsanit (mandataire): 18 avenue Pablo Picasso – 01000 Bourg-en-Bresse. SAS au capitale de 50 000 EUR, SIRET: 333 926 038 0001. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 4322B. Numéro d'identification au registre du commerce: Bourg-en-Bresse B 333 926 038,

— Dalkia: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59350 Saint-André-lez-Lille. Société anonyme au capital de 220 047 504 EUR. Numéro SIRET: 456 500 537. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 3530Z. Numéro d'identification au registre du commerce: 456 500 537 RCS Lille Métropole,

— Prodalu 01: 510 rue des Vareys – 01440 Viriat. SARL au capital de 100 000 EUR. Numéro SIRET: 410 887 343 000 29. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 4332B. Numéro d'identification au registre du commerce: Bourg-en-Bresse B 410 887 343,

— Bertrand Feinte Architectes: 46 chemin du Clos Collinot – 69 300
Caluire-et-Cuire. SARL au capital de 6 000 EUR. Numéro SIRET: 518 342 142 00016. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 7111Z Numéro d'identification au registre du commerce: Lyon B 518 342 142,

— Sintec «Le Sulky»: face au 2 quai Rambaud – 69 002 Lyon. SARL au capital 10 000 EUR. Numéro SIRET: 333 602 373 00032. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 7112B. Numéro d'identification au registre du commerce: Lyon B 333 602 373,

— Entreprise Alain Juillard: Zone artisanale – 01250 Jasseron. SARL au capital de 50 000 euros Numéro SIRET: 479 954 083 00024. Code la nomenclature d'activité française (NAF): 4331Z. Numéro d'identification au registre du commerce: Bourg-en-Bresse B 479 954 083.

Procédure de recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de grande instance de Lyon

67 rue Servient – 69433 Lyon Cedex 03

Tél. +33 472607012

Fax +33 472607238.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Climsanit
Adresse postale: 18 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 232-408346 (2014-11-27)

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