Marché de conception – réalisation – exploitation – maintenance d’un réseau de chaleur et de froid pour le campus Paris-Saclay

Quantité ou étendue

Pour la bonne compréhension du contexte et du projet dans lequel il est réalisé, les opérateurs se reportent aux documents intitulés «Le réseau de chaleur et de froid du campus urbain Paris-Saclay» et «Document de présentation du projet Paris-Saclay». Ces documents sont librement et gratuitement accessibles sur la plateforme achatpublic.com.

Informations complémentaires

Obtention du dossier de candidature (AAPC et deux documents de présentation):

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier.

Jusqu'à la date limite de remise des candidatures les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ jusqu'au 11.7.2014.

Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de candidature au plus tard le 15.7.2014.

Contact: Julien Sorreau: +33 164542659.

Complément au point variantes: les variantes susceptibles d'être remises par les candidats seront limitées dans leur nombre et dans leur objet. Ces éléments seront portés à la connaissance des candidats admis à participer à la procédure négociée (dans le dossier de consultation des entreprises).

Complément au point durée du marché: la durée du marché sera comprise entre 5 ans (60 mois) et 8 ans (96 mois). La durée sur laquelle les candidats seront consultés sera déterminée dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à participer à la procédure négociée. L'EPPS se réserve par ailleurs la possibilité de solliciter des variantes sur cette durée (dans la limite de la durée de 8 ans).

Complément au point sélection des candidatures: le nombre maximum de candidats admis à la procédure négociée est fixé à 3. Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités suffisantes pour l'exécution du marché est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement. Ce classement est établi en application des critères objectifs de limitation du nombre de candidats suivants:

— capacité économique et financière (30 %), appréciée au regard des documents indiqués dans la rubrique «Capacité économique et financière» (point III.2.2 du présent avis),

— capacité technique et professionnelle (70 %), appréciée au regard des documents indiqués dans la rubrique «Capacité technique» (point III.2.3 du présent avis) , à l'exclusion de la note produite à titre d'information par le candidat (et ayant pour objet la présentation de la compréhension du projet et des enjeux et la présentation du candidat).

Complément au point conditions de participation: le candidat produit pour lui et chacun des membres du groupement:

3) une déclaration sur l'honneur dans laquelle il atteste:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation (c'est à dire de l'année 2013), souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Complément au point référence professionnelle et capacité technique: le candidat produit pour lui et chacun des membres du groupement:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le cas échéant, pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat peut se prévaloir des capacités d'un ou de plusieurs autres prestataires en apportant les éléments justifiant des capacités de ce ou ces prestataires (et, comme visé au 4) du point III.2.1), en apportant la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du contrat).

En complément, à titre informatif, le candidat produit une note d'organisation (de 2 pages maximum) exposant, d'une part, la compréhension qu'il a du projet objet de la présente consultation et de ses principaux enjeux et, d'autre part, l'organisation précise du candidat (groupement, sous-traitants éventuels, même s'ils ne sont que pressentis, mode de pilotage du projet).

Brève description

L'EPPS, établissement public de l'État, soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et se soumettant volontairement, pour la présente procédure, au code des marchés publics, envisage la conclusion, en application de l'article 168-2 du code des marchés publics, d'un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance ayant pour objet principal la constitution d'un réseau de chaleur et de froid. Ce réseau sera déployé sur le territoire des zones d'aménagement concerté du quartier du Moulon et du quartier de l'École Polytechnique, dont l'EPPS est l'aménageur. Le titulaire du marché aura pour mission de concevoir, de réaliser, d'exploiter de maintenir le réseau de chaleur et de froid, sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPPS. Le marché conclu comportera des objectifs chiffrés et mesurables de performance, notamment en termes d'efficacité énergétique. La rémunération de l'exploitation et de la maintenance assurée par le titulaire sera liée à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels (garantie à première demande, caution, etc.) nécessaires à la bonne exécution des prestations (conception, réalisation, maintenance et exploitation). Le détail des garanties exigées sera exposé dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à participer à la procédure négociée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme des candidatures est laissée à la discrétion des candidats, qui peuvent se présenter seuls ou en groupement, conjoint ou solidaire. En cas de candidature en groupement, la forme imposée après l'attribution du contrat sera celle du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter pour l'attribution du contrat plusieurs candidatures (puis plusieurs offres) en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou en tant que membre de plusieurs groupements (mandataire ou non). Cette exclusivité (interdisant la participation à plusieurs groupements) n'est pas, sous la réserve du respect des principes issus du droit de la concurrence, applicable aux sous-traitants éventuels auxquels pourraient avoir recours les candidats (qu'ils se présentent seuls ou en groupement). Un opérateur peut donc, sous réserve de respecter le droit de la concurrence, se présenter en tant que sous-traitant de plusieurs candidats; ce qui pourrait, notamment, être le cas des opérateurs chargés de la réalisation du forage (travaux).