Marché de conception et de réalisation des travaux de modernisation du centre de tri des emballages ménagers de Saint-Laurent-de-Blangy

Synd Mixte Artois Valorisation

La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de modernisation du centre de tri des emballages ménagers de Saint-Laurent-Blangy.
Le marché comprend notamment la réalisation de l'ensemble des prestations Process :
— études de conception,
— études d'exécution,
— fabrications,
— approvisionnements,
— montages,
— mises au point,
— mise en route et mises en service industriel de la totalité des équipements process,
— électricité et contrôle-commande et accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l'unité de tri modernisé.
Les attentes du SMAV pour ce marché sont notamment :
— le maintien du process de tri modifié dans le bâtiment existant,
— la modernisation des équipements existants de tri
— l'amélioration de l'ergonomie des postes de travail,
— la supervision assistée par informatique de l'ensemble du process,
— le respect de la réglementation en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-27 Avis de marché
2015-07-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Quantité ou étendue:
La conception et la réalisation des travaux de modernisation doivent permettent :— le tri d'un gisement de 12 200 tonnes par an d'emballages ménagers collectés sélectivement via une collecte multi-matériaux,— le conditionnement en balles d'un gisement de 2 500 tonnes de déchets d'activités (cartons et gros de magasins) issu des déchetteries et professionnels.Le marché envisagé est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui concerne notamment pour la :Tranche ferme :— la réalisation de l'ensemble des études de conception.Tranche conditionnelle :— la réalisation des études préparatoires au chantier,— les études d'exécution,— la réalisation des travaux,— la réalisation des opérations de mise en route, de mise en régime du process et de mise en service industriel de l'unité de tri modernisé et l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés.Ce marché comprend également deux prestations supplémentaires éventuelles (ou options techniques): Voir rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321160100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260005
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26, 28 et 69-III du code des marchés publics. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Les candidats doivent obligatoirement répondre à deux PSE relatives à la mise en place, l'une, des équipements de dépoussiérage de l'air et, l'autre, de la mise en œuvre d'un équipement mécanique de tri assurant la fonction " décartonneur " du flux. L'Absence de présentation des PSE par un candidat entrainera le rejet automatique de son offre sans possibilité de régularisation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander ou non ces prestations supplémentaires éventuelles lors de l'attribution du marché. Variante : Dans le cadre de la présente procédure, une seule offre variante peut être présentée pour chaque candidat. Les exigences minimales que la variante doit respecter ainsi que ses modalités de présentation sont fixées dans le règlement de consultation. De plus, en cas de remise d'une offre variante, la présentation de l'offre de base et des prestations éventuelles supplémentaires est obligatoire. Visite obligatoire du site une visite obligatoire du site sera organisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation par le pouvoir adjudicateur aux dates suivantes: vendredi 1.8.2014, 14:00-mercredi 20.8.2014, 14:00-mardi 9.9.2014, 14:00. Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres doivent être transmises en une seule fois par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), ou envoyées avec avis de réception ou remises contre récépissé, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) compatibles avec le format PC. La transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant : l'indication de l'objet de la consultation , le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux sont : 8:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.. Les pièces du Dossier deconsultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I.1. Langue et traduction : Les candidats doivent joindre, s'il y a lieu, une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. Allocation d'une prime -une prime pourra être allouée aux candidats ayant remis une offre selon les modalités fixées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de modernisation du centre de tri des emballages ménagers de Saint-Laurent-Blangy.
Le marché comprend notamment la réalisation de l'ensemble des prestations Process :
— études de conception,
— études d'exécution,
— fabrications,
— approvisionnements,
— montages,
— mises au point,
— mise en route et mises en service industriel de la totalité des équipements process,
— électricité et contrôle-commande et accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l'unité de tri modernisé.
Les attentes du SMAV pour ce marché sont notamment :
— le maintien du process de tri modifié dans le bâtiment existant,
— la modernisation des équipements existants de tri
— l'amélioration de l'ergonomie des postes de travail,
— la supervision assistée par informatique de l'ensemble du process,
— le respect de la réglementation en vigueur
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La conception et la réalisation des travaux de modernisation doivent permettent :
— le tri d'un gisement de 12 200 tonnes par an d'emballages ménagers collectés sélectivement via une collecte multi-matériaux,
— le conditionnement en balles d'un gisement de 2 500 tonnes de déchets d'activités (cartons et gros de magasins) issu des déchetteries et professionnels.
Le marché envisagé est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui concerne notamment pour la :
Tranche ferme :
— la réalisation de l'ensemble des études de conception.
Tranche conditionnelle :
— la réalisation des études préparatoires au chantier,
— les études d'exécution,
— la réalisation des travaux,
— la réalisation des opérations de mise en route, de mise en régime du process et de mise en service industriel de l'unité de tri modernisé et l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés.
Ce marché comprend également deux prestations supplémentaires éventuelles (ou options techniques): Voir rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
Description des options:
Le marché comprend une tranche conditionnelle qui concerne notamment:
— la réalisation des études préparatoires au chantier,
— les études d'exécution,
— la réalisation des travaux,
— la réalisation des opérations de mise en route, de mise en régime process et de mise en service industrielle de l'unité de tri modernisée et l'établissement des dossiers des ouvrages exécutées.
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-II et 35-II-5° et 6° du Code des marchés publics.
Afficher plus
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2014-MPA-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Volta, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature dûment paraphée, signée et datée mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique, son siège social (ou des entreprises en cas de groupement) ainsi que l'identité et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
En cas de groupement, chacun des membres devra produire ces éléments.
Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, ne disposant pas de toutes les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) et ce quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats.
Afficher plus
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour justifier ses capacités et son identité (notamment adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, numéro Siret). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1, Dc2, Dc3 et Dc4 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles :
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— certificats de qualifications professionnels des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la retenue de garantie soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 102 du code précité.
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse.
Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : le projet sera financé sur les fonds propres et sur emprunts, du Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Le Syndicat Mixte Artois Valorisation va entreprendre les démarches visant à solliciter des subventions du programme FEDER, de l'ademe, du Conseil Régional et du Conseil Général. L'Imputation budgétaire-est prévue au compte 2313 du budget Annexe.
Paiement : Les prix sont forfaitaires et révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
Si c'est le groupement conjoint qui est désigné attributaire du marché, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur (art. 51-VII du code des marchés publics).
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ndgO6IC2QO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ndgO6IC2QO 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ndgO6IC2QO 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MPA-024
Informations complémentaires
Procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26, 28 et 69-III du code des marchés publics.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
Les candidats doivent obligatoirement répondre à deux PSE relatives à la mise en place, l'une, des équipements de dépoussiérage de l'air et, l'autre, de la mise en œuvre d'un équipement mécanique de tri assurant la fonction " décartonneur " du flux. L'Absence de présentation des PSE par un candidat entrainera le rejet automatique de son offre sans possibilité de régularisation.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander ou non ces prestations supplémentaires éventuelles lors de l'attribution du marché.
Variante :
Dans le cadre de la présente procédure, une seule offre variante peut être présentée pour chaque candidat. Les exigences minimales que la variante doit respecter ainsi que ses modalités de présentation sont fixées dans le règlement de consultation. De plus, en cas de remise d'une offre variante, la présentation de l'offre de base et des prestations éventuelles supplémentaires est obligatoire.
Afficher plus
Visite obligatoire du site
une visite obligatoire du site sera organisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation par le pouvoir adjudicateur aux dates suivantes: vendredi 1.8.2014, 14:00-mercredi 20.8.2014, 14:00-mardi 9.9.2014, 14:00.
Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres doivent être transmises en une seule fois par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), ou envoyées avec avis de réception ou remises contre récépissé, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) compatibles avec le format PC.
Afficher plus
La transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant : l'indication de l'objet de la consultation , le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Afficher plus
Il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux sont : 8:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
Afficher plus
En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation..
Les pièces du Dossier deconsultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I.1.
Langue et traduction :
Les candidats doivent joindre, s'il y a lieu, une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Allocation d'une prime
-une prime pourra être allouée aux candidats ayant remis une offre selon les modalités fixées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 145-260005 (2014-07-27)
Informations complémentaires (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268375
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260005
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2015/S 146-268375 (2015-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages de... Travaux de construction d'usines de... Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Modernisation d'installations Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie