marché de communication à destination des personnes retraitées en situation de précarité économique et sociale, immigrées et/ou bénéficiaires des minimas sociaux : recommandation stratégique, rédactionnelle et graphique, conception et réalisation de supports d'information

INPES

marché de communication à destination des personnes Marché de communication à destination des personnes retraitées en situation de précarité économique et sociale, immigrées et/ou bénéficiaires des minimas sociaux: recommandation stratégique, rédactionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Limite

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

ce marché répond aux objectifs suivants : Informer les retraités en situation de précarité économique et/ou sociale (personnes retraitées immigrées ou bénéficiaires des minimas sociaux), éloignés des canaux de communication habituels et ayant des difficultés spécifiques par rapport à l'information dans le fond et dans la forme, sur les comportements protecteurs pour leur santé physique, psychologique, sociale et environnementale, et leur permettre d'accéder à l'offre de service des régimes de retraite. Afin de répondre aux objectifs visés ci-dessus, les prestations attendues sont : 1) la recommandation stratégique, rédactionnelle et graphique, la conception et la réalisation de supports de communication accessibles et pédagogiques, à destination du public cible 2) le suivi budgétaire transparent et justifié de toutes les actions conduites, la réalisation et la fourniture d'un bilan technique des actions / supports réalisés, présenté en cohérence avec un bilan financier transparent et justifié, ainsi que l'ensemble du reporting et des contrats liés aux droits. Il s'agit d'un marché de communication qui débutera à compter de la date de notification (estimée à début février 2015) jusqu'au 31 mars 2016 maximum. A titre indicatif et non contractuel, le budget dédié est estimé entre 130 keuros HT et 185 keuros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: supportspublicsprecaires@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240966
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

en application de l'art 56 du CMP, les candidatures pourront être communiquées à l'inpes soit par envoi papier soit par voie électronique dans les conditions ci-après. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Néanmoins,Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Concernant l'envoi papier les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté qui porte impérativement l'indication "Dialogue compétitif no14-11- supports publics précaires - ne pas ouvrir". Elle contient toutes les justifications administratives et techniques demandées dans le présent avis. L'Ensemble sera adressé à INPES , Candilène Grangé, 42 bld de la Libération 93203 Saint Denis Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi les plis devront impérativement parvenir à l'inpes au plus tard le 29/08/2014 à 12h00 précises. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde elle doit être placée dans un pli scellé. L'Enveloppe doit porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir dialogue compétitif no14-11 - supports publics précaires". Adresse internet de dépot des candidatures https://marchespublics-inpes.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 bd de la libération, 93203 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir: 1) une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, ne pas faire l'objet d'une intention de concourir, ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne; ne pas être en liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 2)une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées. 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet 4) A titre facultatif, la charte déontologique du candidat s'il en dispose. Les formulaires Dc1, Dc2 etc... Sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

les candidats fourniront un dossier de présentation de la société avec : 1) une présentation de la société précisant son activité (clients) et ses moyens humains (état des effectifs, profil des équipes) ainsi que ses moyens matériels et techniques, en rapport avec l'objet du marché. En cas de groupement, les mêmes documents seront produits parles co-traitants. 2) la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

outre les éléments exposés ci-dessus, les candidats fourniront dans le dossier de présentation : 1) une ou deux référence(s) significative(s) permettant au candidat de démontrer sa connaissance du public cible 2) une ou deux référence(s) significative(s) permettant au candidat de démontrer sa capacité stratégique à identifier les messages pertinents auprès de publics spécifiques (publics défavorisés, vulnérables, personnes handicapées etc... Par opposition aux messages grand public), 3) une ou deux référence(s) significative(s) permettant au candidat de démontrer sa capacité créative et pédagogique à destination de publics spécifiques (originalité des créations mais également prise en compte du contexte de communication et de l'effort du candidat pour vulgariser le message et développer une approche pédagogique et rendre accessibles à tous l'information).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du cmp et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché : en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

outre la conformité du dossier administratif, il sera tenu compte pour le jugement objectif des candidatures, des critères suivants pondérés comme suit : 1) Critère 1 : connaissance du public cible (30%). 2) Critère 2 : capacité à identifier et mettre en forme des messages pertinents auprès des publics cibles ou auprès de publics spécifiques (publics défavorisés, personnes handicapées...) (30%). 3) Critère 3 : capacité créative et pédagogique à destination de publics spécifiques (30%). 4) Critère 4 : les garanties professionnelles et financières du candidat pour lequel il sera tenu compte de ses effectifs et de son chiffre d'affaires (10%)

Période de validité de l'offre: 200 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
Nom: inpes
Adresse postale: 42 bd de la libération
Point de contact: Agnès Dublineau ou Candilène Grangé
Mme la directrice générale
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240966 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259772
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240966
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de l'INPES dont l'adresse figure à la section 1 du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 135 B, annonce n° 499 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Limite
Adresse postale: 224 rue Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greff.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93000
Courrier électronique: greff.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 141-259772 (2015-07-20)

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