Le marché est passé en procédure adaptée restreinte sur le fondement de l'article 30 du code des marchés publics. Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes âgés de 4 à 17 ans pendant les vacances d'hiver et d'été pour l'année 2015. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation Nationale. La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. À titre indicatif, le montant des dépenses du présent marché est estimé à 569 000 EUR TTC annuel. Le présent marché est d'un renouvelable expressément une fois. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au(x) titulaires(s), prévue en octobre 2014 pour les lots hiver et décembre 2014 pour les lots été. Les voyages et les séjours sont destinés à des jeunes de 4 à 17 ans. En conséquence, ils doivent être adaptés à l'age des participants. Les enfants ou les jeunes auront, le jour du départ, l'age requis correspondant à la tranche d'age proposée pour participer au séjour. Le titulaire du marché et, le cas échéant son sous-traitant, s'engagent à prendre en charge les participants qui lui sont confiés pendant toute la durée du séjour, qui court depuis le départ de Massy, jusqu'au retour à Massy, le dernier jour, lorsque les parents récupèrent leurs enfants ou jeunes. Les mineurs seront placés sous la responsabilité du directeur du séjour, pendant cette même durée. Il appartient au titulaire du marché d'effectuer toutes les démarches réglementaires et nécessaires au bon retour des participants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantity or scope:
“Marchés séparés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Le nombre de places est donné à titre estimatif. Les...”
Quantity or scope
Marchés séparés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Le nombre de places est donné à titre estimatif. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période d'un an. Les variantes ne doivent concerner que le handicap.
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Total value of the procurement: 569 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
Fax: +33 160119562 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078960
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Seules les pièces relatives a la candidature sont a transmettre. Il est donc interdit d'inclure une offre ou un catalogue dans l'enveloppe. En outre, le...”
Seules les pièces relatives a la candidature sont a transmettre. Il est donc interdit d'inclure une offre ou un catalogue dans l'enveloppe. En outre, le candidat devra clairement préciser sur le Dc1 les lots sur lesquels il candidatera. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive D.2004/18 du 31 mars 2004. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. À noter : les critères de sélection des offres varieront en fonction des lots (35 % à 40 % pour le critère prix et 60 % à 65 % pour le critère valeur technique) afin d'obtenir une note sur 100.
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Source: OJS 2014/S 047-078960 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 506 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172876
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078960
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.”
Source: OJS 2015/S 095-172876 (2015-05-15)