Marché d'organisation de séjours de vacances d'hiver et d'été pour des enfants ages de 4 A 17 ans de la ville de Massy pour l'année 2015

Ville de Massy

Le marché est passé en procédure adaptée restreinte sur le fondement de l'article 30 du code des marchés publics. Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes âgés de 4 à 17 ans pendant les vacances d'hiver et d'été pour l'année 2015. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation Nationale. La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. À titre indicatif, le montant des dépenses du présent marché est estimé à 569 000 EUR TTC annuel. Le présent marché est d'un renouvelable expressément une fois. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au(x) titulaires(s), prévue en octobre 2014 pour les lots hiver et décembre 2014 pour les lots été. Les voyages et les séjours sont destinés à des jeunes de 4 à 17 ans. En conséquence, ils doivent être adaptés à l'age des participants. Les enfants ou les jeunes auront, le jour du départ, l'age requis correspondant à la tranche d'age proposée pour participer au séjour. Le titulaire du marché et, le cas échéant son sous-traitant, s'engagent à prendre en charge les participants qui lui sont confiés pendant toute la durée du séjour, qui court depuis le départ de Massy, jusqu'au retour à Massy, le dernier jour, lorsque les parents récupèrent leurs enfants ou jeunes. Les mineurs seront placés sous la responsabilité du directeur du séjour, pendant cette même durée. Il appartient au titulaire du marché d'effectuer toutes les démarches réglementaires et nécessaires au bon retour des participants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
2015-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Le nombre de places est donné à titre estimatif. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période d'un an. Les variantes ne doivent concerner que le handicap.
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Valeur totale du marché: 569 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞
Fax: +33 160119562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078960
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Seules les pièces relatives a la candidature sont a transmettre. Il est donc interdit d'inclure une offre ou un catalogue dans l'enveloppe. En outre, le candidat devra clairement préciser sur le Dc1 les lots sur lesquels il candidatera. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive D.2004/18 du 31 mars 2004. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. À noter : les critères de sélection des offres varieront en fonction des lots (35 % à 40 % pour le critère prix et 60 % à 65 % pour le critère valeur technique) afin d'obtenir une note sur 100. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé en procédure adaptée restreinte sur le fondement de l'article 30 du code des marchés publics. Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes âgés de 4 à 17 ans pendant les vacances d'hiver et d'été pour l'année 2015. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation Nationale. La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. À titre indicatif, le montant des dépenses du présent marché est estimé à 569 000 EUR TTC annuel. Le présent marché est d'un renouvelable expressément une fois. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au(x) titulaires(s), prévue en octobre 2014 pour les lots hiver et décembre 2014 pour les lots été. Les voyages et les séjours sont destinés à des jeunes de 4 à 17 ans. En conséquence, ils doivent être adaptés à l'age des participants. Les enfants ou les jeunes auront, le jour du départ, l'age requis correspondant à la tranche d'age proposée pour participer au séjour. Le titulaire du marché et, le cas échéant son sous-traitant, s'engagent à prendre en charge les participants qui lui sont confiés pendant toute la durée du séjour, qui court depuis le départ de Massy, jusqu'au retour à Massy, le dernier jour, lorsque les parents récupèrent leurs enfants ou jeunes. Les mineurs seront placés sous la responsabilité du directeur du séjour, pendant cette même durée. Il appartient au titulaire du marché d'effectuer toutes les démarches réglementaires et nécessaires au bon retour des participants.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multi-activités 1er départ - 4/6 ans
Brève description:
France juillet ou août durée de 8 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 10 places.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Decouverte du patrimoine local/activités nautiques 6/12 ans
Brève description:
France - bord de mer juillet et août, durée de 20 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 20 places en juillet et 15 places en août.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sports et activités de pleine nature - 6/12 ans
Brève description:
Sports et activités de pleine nature hors activités nautiques France juillet et août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en août.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Initiation a la protection de l'environnement - 6/12 ans
Brève description:
France juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mini moto/découvertes des sports mécaniques - 6/12 ans
Brève description:
France juillet et août durée de 8 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en août.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Équitation - 6/12 ans
Brève description:
France juillet et août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 20 places en juillet et en août.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sports de pleine nature - 6/12 ans
Brève description:
Sports de pleine nature hors activités nautiques France juillet et août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en août.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Activités nautiques/découverte du patrimoine local - 6/12 ans
Brève description:
France juillet et août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en août.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Multi activités - 6/12 ans
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Croisière fluviale - 9/13 ans
Brève description:
France juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 10 places.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Astronomie/découverte du patrimoine local - 8/14 ans
Brève description:
France juillet et août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 10 places en juillet et en août.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ateliers cuisine/découverte du patrimoine culinaire et du gout - 8/12 ans
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Activités audiovisuelles - 11/14 ans
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Activités nautiques/découverte du patrimoine local - 12/14 ans
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Équitation - 12/14 ans
Brève description:
France juillet et août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places en juillet et en août.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Linguistique anglais - 12/14 ans collégiens
Brève description:
Europe du nord juillet et août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en août.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Découverte du patrimoine local/activités sportives - 12/14 ans
Brève description:
Europe du nord juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Europe du sud juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 15 places.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Sports de pleine nature - 13/15 ans
Brève description:
Sports de pleine nature hors activités nautique France juillet et août durée de 20 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en août.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: activités nautiques - 13/15 ans
Brève description:
France juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 15 places.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Activités artistiques ou/et musicales - 13/15 ans
Brève description:
France ou étranger juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Activités artistiques ou/et musicales - 14/17 ans
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Linguistique anglais/découverte du patrimoine local – 15/17 ans
Brève description: Europe juillet durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Sports d'eaux vives/découverte du patrimoine local - 15/17 ans
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Découverte du patrimoine local/activités sportives - 15/17 ans
Brève description:
Europe du nord ou de l'est juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: découverte du patrimoine local/activités sportives - 15/17 ans
Brève description:
Europe du sud juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Croatie juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Chantier solidaire/sauvegarde du patrimoine local - 15/17 ans
Brève description:
France ou Europe juillet ou août durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Proposition libre - 6/12 ans
Brève description: Juillet ou août estimation : 10 places.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Proposition libre - 8/14 ans
Brève description: Juillet ou août estimation: 10 places.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Proposition libre - 13/15 ans
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Proposition libre - 15/17 ans
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Équitation/découverte des activités de montagne - 6/12 ans
Brève description:
France semaines 1 et 2 des vacances d'hiver durée d'une semaine estimation: 10 places sur chaque semaine.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Découverte du ski/chiens de traineaux - 6/12 ans
Brève description:
France semaines 1 et 2 des vacances d'hiver durée d'une semaine estimation: 30 places sur la 1ère semaine et 15 places sur la 2ème semaine.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Découverte du ski - 10/13 ans
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Découverte de la montagne et des sports de glisse - 13/15 ans
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Pratique du ski/découverte du patrimoine local - 15/17 ans
Brève description:
France ou Europe semaines 1 et 2 des vacances d'hiver durée d'une semaine estimation: 10 places sur chaque semaine.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EDUC1401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; IBAN (souhaité).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; il conviendra d'apporter des éléments complémentaires suivants: les éléments pour apprécier la qualification et la formation du candidat, les informations liées aux modalités de recrutement et de formation des directeurs et animateurs, le projet éducatif et les modalités de mise en oeuvre, les certifications ou les agréments, la prise en compte du développement durable et de l'agenda 21; une attestation sur l'honneur précisant que les séjours font l'objet d'une déclaration auprès de la DDCS compétente.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Modalités de financements : le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville, la participation des usagers et celle de la caisse d'allocations familiales ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le trésorier principal de Massy.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpubli.com 🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction de l'éducation, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Lejeune
Téléphone: +33 160137245 📞
Courrier électronique: c.lejeune@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR – direction des affaires juridiques, 1 avenue du Général de Gaulle
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDUC1401
Informations complémentaires
Seules les pièces relatives a la candidature sont a transmettre. Il est donc interdit d'inclure une offre ou un catalogue dans l'enveloppe. En outre, le candidat devra clairement préciser sur le Dc1 les lots sur lesquels il candidatera. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive D.2004/18 du 31 mars 2004. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. À noter : les critères de sélection des offres varieront en fonction des lots (35 % à 40 % pour le critère prix et 60 % à 65 % pour le critère valeur technique) afin d'obtenir une note sur 100.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mars 2016.
Source: OJS 2014/S 047-078960 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 506 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172876
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078960
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est d'une durée d'un an à compter de sa notification. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 46 B, annonce nº 282 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-14 📅
Nom: Odcvl
Adresse postale: Parc d'activités de la Roche - BP 57
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Épinal

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Djuringa juniors
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Le manege des sapins
Adresse postale: 36 route du Moulin - Le Genetey
Commune postale: Saint Martin de Boscherville
Code postal: 76840

7️⃣
Nom: Evasion 91
Adresse postale: 30 avenue de l'Yvette
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Pep decouvertes
Adresse postale: 5/7 rue Georges Enesco
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

1️⃣4️⃣
Nom: L'attributaire pressenti pour ce lot ayant modifié son offre, elle ne correspond plus au besoin du pouvoir adjudicateur. Lot declare sans suite

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: lot declare sans suite (coût élevé au regard de la qualité des offres)

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Sans Frontières
Adresse postale: 4 bis rue de la Mairie
Commune postale: Frontenex
Code postal: 73460

1️⃣8️⃣
Nom: Aludeo
Adresse postale: 16 allée Charcot
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Adn
Adresse postale: 10 quai de la Borde
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Vmsf
Adresse postale: 26 bis rue de la Chine
Commune postale: Paris Cedex 2
Code postal: 75965

2️⃣3️⃣
Nom: lot declare sans suite (coût élevé au regard de la qualité des offres),

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Sans frontieres

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: lot infructueux puis déclaré sans suite

2️⃣9️⃣
Nom: Compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint Germain en Laye Cedex
Code postal: 78100

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: lot classe sans suite au motif de L'Interet general dans le cadre des restrictions budgetaires

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
1
2
6
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 095-172876 (2015-05-15)
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Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres... Services de colonies de vacances