marché d'insertion professionnelle ayant comme support divers petits travaux d'entretien dans le département de la Marne

Conseil général de la Marne

marché d'insertion professionnelle ayant comme support divers petits travaux d'entretien dans le département de la Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Marnaise d'Insertion

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue: montant mini: 50 000 EUR HT / an.Montant maxi: 150 000 EUR HT / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024482
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

— critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, — le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017, — se référer au réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'insertion professionnelle ayant comme support divers petits travaux d'entretien dans le département de la Marne.

Quantité ou étendue:

montant mini: 50 000 EUR HT / an.

Montant maxi: 150 000 EUR HT / an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: INSERTION2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— l'attestation indiquant que l'opérateur économique respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L-5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique avec indications des partenaires correspondants,

— la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique avec indications des partenaires correspondants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— agrément délivré par l'unité territoriale de la DIRECCTE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: budget de la collectivité – ressources propres. Paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics – virement – possibilité d'une avance – les prix sont fermes non actualisables la 1ère année puis revisables en cas de reconduction – paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Point de contact: Service d'exploitation de la route et du matériel
Jean Pierre Schang
Téléphone: +33 326695160 📞
Point de contact: Service des marchés publics
Bureau A 019
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSERTION2014
Informations complémentaires

— critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières,

— le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017,

— se référer au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 016-024482 (2014-01-20)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089022
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-024482
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce nº 188, BOAMP 16 B du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Insertion2014

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Association marnaise d'insertion
Adresse postale: 44 boulevard Hippolyte Faure
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 053-089022 (2014-03-11)

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