Marché d'externalisation des archives de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

CPAM des Pyrénées-Orientales

La présente consultation concerne l'externalisation des archives : transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-26 Avis de marché
2014-04-04 Informations complémentaires
2014-06-10 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: rue des Remparts Saint-Mathieu, BP 89928
Code postal: 66013
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Contact
Courrier électronique: jean-pierre.billes@cpam-perpignan.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 468359510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107629
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent. Le dossier peut être retiré, (A) soit directement auprès de l'organisme dans les conditions indiquées ci-dessous, (B) soit envoyé dans les conditions indiquées ci-dessous, (C) soit téléchargé dans les conditions indiquées ci-dessous : (A) Le dossier complet concernant la présente consultation pourra être retiré les jours ouvrés suivants : les lundis, mardis et jeudi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 à l'adresse suivante : CPAM des Pyrénées-Orientales Service Gap rue des Remparts St Mathieu BP 89928 66013 Perpignan Cedex 9 (b) Le dossier sera envoyé par voie postale en recommandé aux opérateurs économiques qui le demande en temps utile dans les 6 jours qui suivent leur demande. La demande du dossier sera effectuée par écrit (lettre ou courriel) : Lettre : à l'adresse mentionnée ci-dessus, courriel : gap@cpam-perpignan.cnamts.fr (c) Le dossier pourra être téléchargé sur le site https://cnamts.achatpublic.com Toutefois, le retrait des documents de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation n'oblige en rien les candidats à déposer leur offre par la voie électronique. Dans tous les cas le concurrent précise à l'organisme une adresse courriel à laquelle pourra être adressée tout renseignement complémentaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation des archives : transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2014.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 661/14/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites sur Perpignan, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " par lequel il déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs doit joindre, en annexe du formulaire Dc2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières, si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
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La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
L'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours par application de l'article 98 du code des marchés publics.
Le décret no 2008-408 du 28 avril 2008 (NOR : Ecem0804234d) relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics précise les modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales après l'attribution du marché.
Il est à rappeler aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée aux candidats retenus qui se seront présentés groupés en façon conjointe.
Autres conditions particulières:
Normes et réglementations imputables à l'externalisation de la conservation des archives publiques courantes ou intermédiaires, dont l'agrement ministériel obligatoire du prestataire pour la conservation d'archives publiques courantes ou intermédiaires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77564022000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Billes Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 661/14/2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent.
Le dossier peut être retiré, (A) soit directement auprès de l'organisme dans les conditions indiquées ci-dessous, (B) soit envoyé dans les conditions indiquées ci-dessous, (C) soit téléchargé dans les conditions indiquées ci-dessous :
(A) Le dossier complet concernant la présente consultation pourra être retiré les jours ouvrés suivants : les lundis, mardis et jeudi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 à l'adresse suivante :
CPAM des Pyrénées-Orientales
Service Gap
rue des Remparts St Mathieu
BP 89928
66013 Perpignan Cedex 9
(b) Le dossier sera envoyé par voie postale en recommandé aux opérateurs économiques qui le demande en temps utile dans les 6 jours qui suivent leur demande.
La demande du dossier sera effectuée par écrit (lettre ou courriel) :
Lettre : à l'adresse mentionnée ci-dessus,
(c) Le dossier pourra être téléchargé sur le site https://cnamts.achatpublic.com
Toutefois, le retrait des documents de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation n'oblige en rien les candidats à déposer leur offre par la voie électronique.
Dans tous les cas le concurrent précise à l'organisme une adresse courriel à laquelle pourra être adressée tout renseignement complémentaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de Marseille
Source: OJS 2014/S 063-107629 (2014-03-26)
Informations complémentaires (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120640
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107629
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2014/S 070-120640 (2014-04-04)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 837,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196199
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce nº 240, BOAMP 62 B du 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 98 837,51 💰
244 265,72 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan, 66000 Perpignan

Attribution du marché
Nom: SARL AFA logistique self Box
Adresse postale: 1216 avenue du Languedoc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Source: OJS 2014/S 111-196199 (2014-06-10)
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