marché d'exploitation et d'entretien de la station d'épuration de Moulin du Pont

SIAEP de Clohars-Fouesnant

exploitation et entretien de la nouvelle station d'épuration du Moulin du Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ?

• SIAEP de Clohars-Fouesnant

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

marché d'exploitation et d'entretien de la nouvelle station d'épuration de Moulin du Pont d'une capacité de 15 000 éq-hab avec une filière boue activées, filtration tertiaire mécanique et désinfection UV de 2014 à 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de Clohars-Fouesnant
Adresse postale: Mairie, place de la Mairie
Code postal: 29950
Commune postale: Clohars-Fouesnant
Contact
Téléphone: +33 298548760 📞
Fax: +33 298548883 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052515
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4. Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés ci-dessous: — prestations d'exploitation de station d'épuration de capacité supérieure à 10 000 éq-hab au cours des trois dernières années (3/10): la liste des références sera notée en fonction du nombre de références et de la capacité de traitement de la station d'épuration de chacune de ces références, — moyens humains et techniques (3/10), — assurances professionnelles liées à l'objet du marché (2/10): les attestations d'assurances seront notées en fonction des garanties souscrites, — capacités techniques et professionnelles: certificats de qualifications professionnelles (1/10), — capacités économiques et financières: chiffre d'affaires (1/10), Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description: exploitation et entretien de la nouvelle station d'épuration du Moulin du Pont.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: STEP_exploit_2014.1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Moulin du Pont, 29170 Pleuven.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1) – en cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par l'ensemble des membres du groupement,

— déclaration du candidat (ou DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sur le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le candidat qui ne dispose pas de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles requises peut demander que soient prise en compte celles de ses co-traitants et/ou sous-traitants en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références de marchés de prestations de service au cours des trois dernières années pour l'exploitation et l'entretien des stations d'épuration d'une capacité supérieure à 10 000 équivalent-habitants en indiquant les technologies de traitement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature et l'importance du personnel technique et d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— assurances professionnelles (en cours de validité): copie des attestations d'assurances responsabilité civile Exploitation, responsabilité civile atteinte à l'environnement, en précisant les garanties souscrites (par sinistre et par an) en particulier la responsabilité environnementale et les frais de dépollution couverts,

— certificats de Qualifications Professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (SNITER ou équivalent, FNTP ou équivalent...).

Documents à produire dans tous les cas au stade l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie, ni caution n'est exigée par l'entité adjudicatrice.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par virement dans un délai de 30 jours.

Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atr-communication.com 🌏
URL pour la participation: http://www.atr-communication.com 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, CS 2032
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Point de contact: Fabrice Landais
Téléphone: +33 228091808 📞
Courrier électronique: fabrice.landais@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 240948099 📠
Nom: SIAEP de Clohars-Fouesnant
Point de contact: Christian Charreteur (christian.charreteur@cc-paysfouesnantais.fr), Arnaud Roger (arnaud.roger@cc-paysfouesnantais.fr), Véronique Joncour (siaep-de-clohars-fouesnant@wanadoo.fr)
Téléphone: +33 298516127 📞
Courrier électronique: christian.charreteur@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Fax: +33 298516650 📠
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratifs de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 53467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2014/S 032-052515 (2014-02-10)

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