Marche d'exploitation des installations thermiques des collèges du Conseil général du Var (fourniture d'énergie, maintenance et garantie totale)

Conseil général du Var

la présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation des installations thermiques de Collèges publics du Département du VAR, dans le cadre de marchés d'exploitation de types MTI (marché température avec intéressement), PF (marché prestations forfait), avec garantie totale de type GTR (Garantie totale avec répartition).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely
• Dalkia

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-04-30	Informations complémentaires
2014-05-20	Informations complémentaires
2014-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

le présent marché est composé de 3 lots portant sur 32 collèges publics du Var ayant confié mandat au Conseil général du Var pour conduire l'appel d'offres.Les marchés d'exploitation sont :- des marchés de type MTI, avec gros entretien (Marché température avec intéressement), pour les collèges chauffés à partir du gaz naturel, du propane et du bois,- des marchés de type PF, avec gros entretien (Prestations forfait), pour le collège chauffé au fioul.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de novembre 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107464
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics. Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Les questions posées au mémoire sont : question 1 : organisation générale de l'entreprise l'entreprise présentera l'organisation générale de l'entreprise, en particulier ses moyens humains et matériels affectés à l'exécution de ce marché. Elle précisera l'organisation retenue pour respecter les délais des interventions et la continuité de service. (coef 2) question 2 : la maintenance (P2) L'Entreprise indiquera la méthodologie nécessaire à la mise en oeuvre de la maintenance des installations. Elle décrira les moyens humains et matériels prévus dans ce domaine. Elle précisera la durée prévisionnelle en heures de ses interventions par collège et par saison de chauffe. Elle indiquera la répartition annuelle des heures sur la saison. (coef 2) question 3 : formation et competences L'Entreprise détaillera les niveaux de qualification du personnel qui sera désigné pour intervenir dans les établissements. Elle indiquera les formations dont ce personnel a pu bénéficier et bénéficiera, notamment dans les domaines, thermique, hydraulique, aéraulique, et sécurité. (coef 1) question 4 : monitoring L'entreprise détaillera les spécificités techniques du matériel qu'elle mettra en place pour permettre la surveillance des installations et de télé comptage. (coef 1) Durée du marché : le présent marché prendra effet à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite par période d'un an, durée maximale : 8 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.

Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise.

Les questions posées au mémoire sont :

question 1 : organisation générale de l'entreprise

l'entreprise présentera l'organisation générale de l'entreprise, en particulier ses moyens humains et matériels affectés à l'exécution de ce marché.

Elle précisera l'organisation retenue pour respecter les délais des interventions et la continuité de service. (coef 2)

question 2 : la maintenance (P2)

L'Entreprise indiquera la méthodologie nécessaire à la mise en oeuvre de la maintenance des installations. Elle décrira les moyens humains et matériels prévus dans ce domaine.

Elle précisera la durée prévisionnelle en heures de ses interventions par collège et par saison de chauffe. Elle indiquera la répartition annuelle des heures sur la saison. (coef 2)

question 3 : formation et competences

L'Entreprise détaillera les niveaux de qualification du personnel qui sera désigné pour intervenir dans les établissements. Elle indiquera les formations dont ce personnel a pu bénéficier et bénéficiera, notamment dans les domaines, thermique, hydraulique, aéraulique, et sécurité. (coef 1)

question 4 : monitoring

L'entreprise détaillera les spécificités techniques du matériel qu'elle mettra en place pour permettre la surveillance des installations et de télé comptage. (coef 1)

Durée du marché : le présent marché prendra effet à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite par période d'un an, durée maximale : 8 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Provence Verte - Haut Var Verdon - Coeur du Var
Numéro du lot: 2
Brève description: Aire Dracenoise - Fayence
Numéro du lot: 3
Brève description: Var Est - Golf de Saint Tropez
Quantité ou étendue:

le présent marché est composé de 3 lots portant sur 32 collèges publics du Var ayant confié mandat au Conseil général du Var pour conduire l'appel d'offres.

Les marchés d'exploitation sont :

- des marchés de type MTI, avec gros entretien (Marché température avec intéressement), pour les collèges chauffés à partir du gaz naturel, du propane et du bois,

- des marchés de type PF, avec gros entretien (Prestations forfait), pour le collège chauffé au fioul.

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de novembre 2014.

Description des options:

pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

- nombre de reconductions : 3

- marchés complémentaires : des marchés de fournitures et services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.4° Cmp) seront susceptibles d'être conclus

Numéro de référence: 14S0021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,

- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le délai de paiement est fixé par l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané de prestataires.

Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix HT des Prestations (Dpgf)Prix HT des prestations (dpgf) % (60)
2. Valeur Technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs : Martine Berenger, renseignements techniques : Guillaume Alziary
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0021 - marché d'exploitation des installations thermiques des collèges - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0021
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.

Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise.

Les questions posées au mémoire sont :

question 1 : organisation générale de l'entreprise

l'entreprise présentera l'organisation générale de l'entreprise, en particulier ses moyens humains et matériels affectés à l'exécution de ce marché.

Elle précisera l'organisation retenue pour respecter les délais des interventions et la continuité de service. (coef 2)

question 2 : la maintenance (P2)

L'Entreprise indiquera la méthodologie nécessaire à la mise en oeuvre de la maintenance des installations. Elle décrira les moyens humains et matériels prévus dans ce domaine.

Elle précisera la durée prévisionnelle en heures de ses interventions par collège et par saison de chauffe. Elle indiquera la répartition annuelle des heures sur la saison. (coef 2)

question 3 : formation et competences

L'Entreprise détaillera les niveaux de qualification du personnel qui sera désigné pour intervenir dans les établissements. Elle indiquera les formations dont ce personnel a pu bénéficier et bénéficiera, notamment dans les domaines, thermique, hydraulique, aéraulique, et sécurité. (coef 1)

question 4 : monitoring

L'entreprise détaillera les spécificités techniques du matériel qu'elle mettra en place pour permettre la surveillance des installations et de télé comptage. (coef 1)

Durée du marché : le présent marché prendra effet à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite par période d'un an, durée maximale : 8 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 063-107464 (2014-03-26)

Informations complémentaires (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150223
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107464
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-150223 (2014-04-30)

Informations complémentaires (2014-05-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174860
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-174860 (2014-05-20)

Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 753 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318018
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché allotis passé pour une durée 5 ans à compter de l'ordre de service. La durée pourra être prolongée par période de 1 an par reconduction tacite. Le marché ne pouvant excéder 8 ans. Date de conclusion: le 8.9.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 63 A, annonce no 136 du 29.3.2014. Parution no : 63 B, annonce no 218 du 29.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 99 A, annonce no 166 du 23.5.2014. Parution no : 99 B, annonce no 267 du 23.5.2014. Parution no : 86 A, annonce no 149 du 3.5.2014. Parution no : 86 B, annonce no 235 du 3.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix HT des Prestations (Dpgf)Prix HT des prestations (Dpgf) (60)
2. Valeur Technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 1162 RD 6007 BP 186
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06272

2️⃣
Nom: Cofely
Adresse postale: Nice-La Plaine, bât. A1, BP 3010, av. E. Pontremoli
Commune postale: Nice
Code postal: 06201

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 180-318018 (2014-09-15)

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