Marche d'exploitation des installations thermiques des collèges du Conseil général du Var - fourniture d'energie, maintenance et garantie totale,

Conseil général du Var

Marché de fourniture d'énergie, de maintenance et garantie totale dans le cadre de l'exploitation des installations thermiques des collèges du Conseil général du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le présent marché prendra effet à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Il est conclu pour une durée de 5 (Cinq) ans.Sa durée pourra être prolongée par période d'un an, par reconduction TACITE, la durée maximale du marché n'excédant pas 8 (huit) ans.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en Octobre 2014.Il est conseillé aux entreprises de visiter les installations des collèges (voir annexe 3).Il est prévu une décomposition en 3 lots.Les 3 lots portent sur 37 collèges publics du Var ayant confié mandat au Conseil général du Var pour conduire l'appel d'offres.Les marchés d'exploitation sont donc des marchés :- de type PF avec gros entretien et renouvellement de matériels (Prestations et Forfait)- de type MTI, avec gros entretien et renouvellement de matériels (Marché Température extérieure avec Intéressement), pour les collèges chauffés à partir du gaz naturel, du propane et du bois; et du réseau de chaleur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200893
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du code des marchés publics Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise : Question 1 : Organisation générale de l'entreprise question 2 : la maintenance (P2) Question 3 : formation et competences question 4 : Monitoring La note finale est sur 120 points puis ramenée sur 40 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture d'énergie, de maintenance et garantie totale dans le cadre de l'exploitation des installations thermiques des collèges du Conseil général du Var.

Numéro du lot: 1
Brève description: Provence Méditerranéenne - Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Provence Méditerranéenne - Secteur Toulon
Numéro du lot: 3
Brève description: Provence Méditerranéenne - Secteur Est
Quantité ou étendue:

Le présent marché prendra effet à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Il est conclu pour une durée de 5 (Cinq) ans.

Sa durée pourra être prolongée par période d'un an, par reconduction TACITE, la durée maximale du marché n'excédant pas 8 (huit) ans.

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en Octobre 2014.

Il est conseillé aux entreprises de visiter les installations des collèges (voir annexe 3).

Il est prévu une décomposition en 3 lots.

Les 3 lots portent sur 37 collèges publics du Var ayant confié mandat au Conseil général du Var pour conduire l'appel d'offres.

Les marchés d'exploitation sont donc des marchés :

- de type PF avec gros entretien et renouvellement de matériels (Prestations et Forfait)

- de type MTI, avec gros entretien et renouvellement de matériels (Marché Température extérieure avec Intéressement), pour les collèges chauffés à partir du gaz naturel, du propane et du bois; et du réseau de chaleur

Description des options:

Pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

- nombre de reconductions : 3

- marchés complémentaires : des marchés de fournitures et services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.II.6 CMP) seront susceptibles d'être conclus

Numéro de référence: 14S0059

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

- la qualification des entreprises, notamment concernant les formations dont ce personnel a pu bénéficier et bénéficiera, dans les domaines :- thermiques, hydrauliques, aéraulique et sécurité.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané de prestataires.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix HT des Prestations % (60)
2. Valeur Technique des Prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs - Emmanuelle Ferron, renseignements techniques: Guillaume Alziary
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0059 - marché d'exploitation des installations thermiques - lot no - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0059
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du code des marchés publics

Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise :

Question 1 : Organisation générale de l'entreprise

question 2 : la maintenance (P2)

Question 3 : formation et competences

question 4 : Monitoring

La note finale est sur 120 points puis ramenée sur 40 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 114-200893 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 329 823,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337737
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200893
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion : le 23.9.2014 pour l'ensemble des lots. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 114 A, annonce no 182 du 17.6.2014. Parution no : 114 B, annonce no 301 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix HT des Prestations (60)
2. Valeur Technique des Prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: Agence Alpes Provence, ZA Les Chabauds Nord, 64 rue Eugene Schneider
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: Agence Alpes Provence ZA Les Chabauds Nord, 64 rue Eugene Schneider
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 191-337737 (2014-10-01)

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