Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville d'Autun, communauté de communes du Grand Autunois Morvan et centre intercommunal d'action sociale – p1-P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergie

Ville d'Autun

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, climatisation, traitement d'air et de traitement d'eau chaude sanitaire à assurer pour les prestations P1-P2-P3 sur les bâtiments du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Qui ?

• Ville d'Autun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue: Le marché est composé d'un lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Autun
Adresse postale: place du Champ de Mars, BP 133
Code postal: 71403
Commune postale: Autun
Contact
Courrier électronique: marches@autun.com 📧
Téléphone: +33 385868000 📞
Fax: +33 385868100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108762
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Envoi à la publication le : 27.3.2014 sur le site : http://www.e-bourgogne.fr 27.3.2014 sur le site : http://www.autun.com 27.3.2014 : affichage mairie d'Autun Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option 1 : tarif P1 en (euro.Ht par Mwh) y compris la TICGN, en tarif dérégulé. Ce tarif sera indexé sur les tarifs gaz régulés.

Option 2 : tarif P3 avec conservation par l'exploitant des certificats d'économies d'énergies pour son compte (P3-2).

Les candidats sont tenus de chiffrer impérativement les options 1 et 2.

Numéro de référence: DSTA0114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments du groupement de commande, 71400 Autun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.

2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. L'imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences.

3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5 ; D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire Noti2 (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.

4°) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.

5°) RIB (souhaité).

Situation économique et financière:

6°) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 5 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

Capacité technique et professionnelle:

7°) Qualification : 5543 (Qualibat) ou liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours - application du décret 2008-1550 du 31.12.2008.

Unité de compte du marché : euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710014800014
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins, BP 97
Code postal: 71400
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Best énergie
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Point de contact: Correspondant AMO
M. Dupont
Téléphone: +33 156934600 📞
Courrier électronique: olivier.dupont@best-energies.fr 📧
Fax: +33 156934609 📠
Nom: Ville d'Autun
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins, BP 133
Commune postale: Autun Cedex
Point de contact: Direction des services techniques du Grand Autunois Morvan
M. Florent Priest
Téléphone: +33 385866465 📞
Courrier électronique: florent.priest@dstautunois.fr 📧
Fax: +33 385866477 📠
Point de contact: Direction des finances
Téléphone: +33 385868050 📞
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSTA0114
Informations complémentaires

Envoi à la publication le :

27.3.2014 sur le site : http://www.e-bourgogne.fr

27.3.2014 sur le site : http://www.autun.com

27.3.2014 : affichage mairie d'Autun

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380739307 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Fax: +33 380739107 📠
Source: OJS 2014/S 064-108762 (2014-03-27)

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