Marché d'exploitation des installations thermiques de l'hôtel du Département (dossier gratuitement téléchargeable sur le site http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Exploitation des installations de génie thermique de l'Hôtel du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Exploitation des installations de génie thermique de l'hôtel du Département :— P2: Maintenance - prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations génie thermique,— p3 GTR Garantie Totale Répartition : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique.Les inventaires et consistances des installations techniques, objets du marché, sont donnés dans le cahier des charges. Dans le cadre d'un contrat de résultats, les prestations et périodicités de maintenance des installations de génie climatique, objet du marché, sont définies dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin – CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117021
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59, et 76 VIII alinéa 2 du code des marchés publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Durée du marché: 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 2 ans. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les dates de visites sont fixées au : — mercredi 23.4.2014 entre 9:00 et 16:30, — mercredi 14.5.2014 entre 9:00 et 16:30. Les candidats doivent obligatoirement prendre rendez-vous pour effectuer la visite.les modalités pour prendre rendez-vous et effectuer la visite sont définies au règlement de consultation. Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, financières et professionnelles Pièces à fournir à l'appui de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation. Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations de génie thermique de l'Hôtel du Département.
Quantité ou étendue:
Exploitation des installations de génie thermique de l'hôtel du Département :
— P2: Maintenance - prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations génie thermique,
— p3 GTR Garantie Totale Répartition : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique.
Les inventaires et consistances des installations techniques, objets du marché, sont donnés dans le cahier des charges. Dans le cadre d'un contrat de résultats, les prestations et périodicités de maintenance des installations de génie climatique, objet du marché, sont définies dans le cahier des charges.
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Description des options:
Options au sens du droit européen:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
— des décisions de poursuivre pourront intervenir.
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
— le nombre de reconductions possibles est de 1
Prestations supplémentaires éventuelles ( option au sens du droit français):
Le marché comporte une prestation supplémentaire (Pse) définie dans le CCTP :
— Pse n° 1 - objet : groupe électrogène :
— p1 Énergie : Fourniture de combustible nécessaire au fonctionnement du groupe électrogène sous forme de marché : CP - combustible Prestation,
— p2 Maintenance : Prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi du groupe électrogène.
Les candidats doivent impérativement répondre à la PSE définie dans le CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14-saj-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse (Hôtel du Département à Bar-le-Duc).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces à fournir par le candidat à l'appui de sa candidature: cf. Ci-dessous.
Situation économique et financière:
— Dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
— Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
— NOTI 2- état annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur,
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— RC - attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
— références au cours des 3 dernières années fournitures ou services similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles : le candidat devra justifier de la capacité minimum suivante : certification 5543 (technicité supérieure) - conduite et exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne, ou équivalente.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.
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— liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en cas de présentation d'un sous-traitant : fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4 contrat de sous-traitance).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier de la capacité minimum suivante : certification 5543 (technicité supérieure) - conduite et exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne, ou équivalente.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Si le candidat demande à bénéficier de l'avance selon les conditions fixées au cahier des charges, il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds départementaux exclusivement.paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-saj-10
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59, et 76 VIII alinéa 2 du code des marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Durée du marché: 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 2 ans.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Les dates de visites sont fixées au :
— mercredi 23.4.2014 entre 9:00 et 16:30,
— mercredi 14.5.2014 entre 9:00 et 16:30.
Les candidats doivent obligatoirement prendre rendez-vous pour effectuer la visite.les modalités pour prendre rendez-vous et effectuer la visite sont définies au règlement de consultation.
Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, financières et professionnelles
Pièces à fournir à l'appui de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
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Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-117021 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239348
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-117021
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Lieux où le contrat signé peut être consulté: dans le respect des dispositions de la loi du 17/07/1978, auprès du service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 68 A, annonce nº 133 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse (hôtel du département à Bar-le-Duc).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 17 rue Albert Einstein – parc d'activité Saint Jacques 2
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière – case officielle nº 20038
Source: OJS 2014/S 133-239348 (2014-07-10)
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