Marché d'exploitation des installations de climatisation-ventilation-chauffage

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Marché d'exploitation des installations de climatisation-ventilation-chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:

Pour les bâtiments Moselle-et-Meuse dont pavillon de liaison (Chauffage électricité directe) :PF Prestations Forfait :Le marché sur ces deux bâtiments sera forfaitaire et de type PF, il comprend les prestations P2, P3 MRE sur les installations de chauffage avec production électrique directe, et les prestations P2, P3 mre- ren pour les installations de production de froid.La fourniture de l'énergie reste à la charge du maitre d'ouvrage, elle est facturée par un tiers opérateur.Pour les bâtiments Longueau, Rhin et Sarre :MTI Marché Température avec intéressementLe marché sur ces trois bâtiments sera forfaitaire et de type MTI avec garantie totale.Il comprend les prestations suivantes:— p1 Fourniture de combustibles Gaz Naturel, sur un marché dérégulé— p2 La conduite, l'entretien courant, la maintenance et le dépannage de l'ensemble des installations thermiques et climatiques, de production de froid, d'eau froide d'alimentation des installations thermiques, de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et autres applications thermiques.— P3 Maintenance corrective, gros entretien et garantie totale (Mre-Ren), nécessaires au fonctionnement des installations en chaufferie, distribution et d'émission de chauffage, production et distribution d'eau chaude sanitaire, de l'ensemble des installations climatiques, de production de froid ; il comprend le maintien et la remise en état des installations et leurs renouvellements , leurs améliorations techniques ainsi que les travaux d'économies d'énergies.Le marché MTI implique un intéressement du titulaire aux économies d'énergie, ainsi qu'au suivi des consommations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235249
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché est conclu, à compter de la date de sa notification pour une durée de 5 années. Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics". Les variantes sont autorisées, notamment sur le type de marché. Les variantes doivent être accompagnées d'un mémoire de justification des avantages apportés. Ce mémoire devra préciser sur quel type de marché les variantes portent. La notation se fera sur la base du type de marché sur la ou lequel elles se substituent selon les règles définies par l'article 9-2-2 du présent règlement. concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation des installations de climatisation-ventilation-chauffage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour les bâtiments Moselle-et-Meuse dont pavillon de liaison (Chauffage électricité directe) :

PF Prestations Forfait :

Le marché sur ces deux bâtiments sera forfaitaire et de type PF, il comprend les prestations P2, P3 MRE sur les installations de chauffage avec production électrique directe, et les prestations P2, P3 mre- ren pour les installations de production de froid.

La fourniture de l'énergie reste à la charge du maitre d'ouvrage, elle est facturée par un tiers opérateur.

Pour les bâtiments Longueau, Rhin et Sarre :

MTI Marché Température avec intéressement

Le marché sur ces trois bâtiments sera forfaitaire et de type MTI avec garantie totale.

Il comprend les prestations suivantes:

— p1 Fourniture de combustibles Gaz Naturel, sur un marché dérégulé

— p2 La conduite, l'entretien courant, la maintenance et le dépannage de l'ensemble des installations thermiques et climatiques, de production de froid, d'eau froide d'alimentation des installations thermiques, de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et autres applications thermiques.

— P3 Maintenance corrective, gros entretien et garantie totale (Mre-Ren), nécessaires au fonctionnement des installations en chaufferie, distribution et d'émission de chauffage, production et distribution d'eau chaude sanitaire, de l'ensemble des installations climatiques, de production de froid ; il comprend le maintien et la remise en état des installations et leurs renouvellements , leurs améliorations techniques ainsi que les travaux d'économies d'énergies.

Le marché MTI implique un intéressement du titulaire aux économies d'énergie, ainsi qu'au suivi des consommations.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14MAF019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, (formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat, (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché pour chacun des trois exercices écoulés, (ou rubrique D1 du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé au moyen du cadre de réponse fourni en annexe du RC. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des moyens matériels et humains de l'entreprise comportant l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportés par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence à réaliser la prestation,

— tout élément permettant de justifier de la mise en oeuvre d'une assurance qualité sur les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
DFL/Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192001&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozerieulles
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192001&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192001&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MAF019
Informations complémentaires

Le marché est conclu, à compter de la date de sa notification pour une durée de 5 années.

Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics".

Les variantes sont autorisées, notamment sur le type de marché. Les variantes doivent être accompagnées d'un mémoire de justification des avantages apportés. Ce mémoire devra préciser sur quel type de marché les variantes portent.

La notation se fera sur la base du type de marché sur la ou lequel elles se substituent selon les règles définies par l'article 9-2-2 du présent règlement.

concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2014/S 132-235249 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044579
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235249
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le marché est conclu, à compter de la date de sa notification pour une durée de 5 années, pour un montant total de 377 549,35 EUR (TTC). Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DFL/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2. 2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: Direction Régionale Nord Est 535 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres
Code postal: 54712
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2015/S 027-044579 (2015-02-03)

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