Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC- marché de type MTI énergie gaz FOD, marché de type MCI énergie chauffage urbain P1,P2,P3, marché d'exploitation VMC P2-P3

Chambery Alpes habitat

Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC- marché de type MTI énergie gaz FOD, marché de type MCI énergie chauffage urbain P1,P2,P3, marché d'exploitation VMC P2-P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Qui ?

• Chambery Alpes habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le présent marché prévoit une reconduction possible d'une période de 3 ans. La reconduction est soumise à une décision écrite de l'acheteur public. La décision doit être notifiée avec un préavis de 3 mois par rapport à l'échéance du marché. Si l'acheteur n'a notifié aucune décision avant l''échéance, les relations contractuelles entre l'acheteur et le titulaire prennent fin et le marché n'existe plus; Le présent marché prévoir une période d'essai de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Alpes Habitat
Adresse postale: Le Cristal, 1 place du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chamberyalpeshabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199226
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: (220) Exploitation des installations de chauffage collectives et d'ecs P1 P2 P3
Brève description: (220) Exploitation des installations de chauffage collectives et d'ecs P1 P2 P3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: (170) Exploitation des installations de VMC P2 P3
Brève description: (170) Exploitation des installations de VMC P2 P3.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option P3p avec métrologie et instrumentation sera à chiffrage obligatoire pour le lot 1 chauffage.

Numéro de référence: SCPAT14CHA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine chauffage collectif Chambéry Alpes Habitat, 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; qualifications et agréments de l'entreprise, mode opératoire pour la réalisation du marché.

Certificats de formation amiante et qualisol obligatoires a annexer a l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et charges récupérables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Oui, les marchés débuteront à compter du 1.10.2014.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aubin-Vasselin
URL pour la participation: http://www.achat-public.com 🌏
Nom: Chambéry Alpes Habitat
Adresse postale: Direction de la clientèle et du patrimoine Le Cristal, 1 place du Forum
Commune postale: Chambéry
Point de contact: Bureau d'études énergie 3 (AMO) M. Catherin +33 661487190, maître d'ouvrage Chambéry Alpes Habitat Mme Chapuis +33 479718842
URL des documents: http://www.chamberyalpeshabitat.com/www.achat-public.com 🌏
Adresse postale: Direction de la clientèle et du patrimoine bureau B104 Le Cristal, 1 place du Forum
URL des documents: http://www.chamberyalpeshabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCPAT14CHA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2014/S 113-199226 (2014-06-11)

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