Marché d'exploitation des infrastructures d'assainissement

Nantes Métropole

Entretien et la maintenance d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pluviales et unitaires sur une partie du territoire de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux
• Saur

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 3 lots.Chaque lot est composé d'une tranche ferme (Tf) et de tranches conditionnelles (Tc).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359695
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219382
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publié le 1.7.2014 au BOAMP nº 124a - annonce nº 141 Publié le 1.7.2014 au BOAMP nº 124b - annonce nº 208 2014/S 123-219382 - annonce publiée la 1.7.2014 au JOUE Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. La durée du marché est de 69,5 mois. Date prévisionnelle du début des prestations : mars 2015 Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à la gestion des bassins d'orage. Des visites peuvent être organisées sur demande des candidats. Les demandes précisant le nom de l'installation que le candidat souhaite visiter sont à faire parvenir par mail (à l'adresse anne-sophie.douard@nantesmetropole.fr). Les demandes doivent parvenir au plus tard le 31.10.2014 à 12:00. Le nombre maximum de personnes, par candidat, pouvant se rendre à cette visite est de 2. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et la maintenance d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pluviales et unitaires sur une partie du territoire de Nantes Métropole.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Sud Ouest
Informations complémentaires sur les lots:

3) quantité ou étendue :Tranche ferme : entretien et maintenance d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pluviales et unitaires sur les communes suivantes : Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Brains, Saint-Léger-les-Vignes, Bouaye et Saint-Aignan de Grand-LieuTranche conditionnelle 1 : réalisation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Le Pellerin, Saint Jean de Boiseau, La Montagne, Brains, Saint-Léger-les-Vignes, Bouaye et Saint-Aignan de Grand-LieuTranche conditionnelle 2 : Facturation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Brains, Saint-Léger-les-Vignes, Bouaye et Saint-Aignan de Grand-Lieu4) indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :Le marché est conclu à compter du 17.3.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018, soit 3 ans, 9 mois et 14 jours.

3) quantité ou étendue :

Tranche ferme : entretien et maintenance d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pluviales et unitaires sur les communes suivantes : Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Brains, Saint-Léger-les-Vignes, Bouaye et Saint-Aignan de Grand-Lieu

Tranche conditionnelle 1 : réalisation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Le Pellerin, Saint Jean de Boiseau, La Montagne, Brains, Saint-Léger-les-Vignes, Bouaye et Saint-Aignan de Grand-Lieu

Tranche conditionnelle 2 : Facturation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Brains, Saint-Léger-les-Vignes, Bouaye et Saint-Aignan de Grand-Lieu

4) indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :

Le marché est conclu à compter du 17.3.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018, soit 3 ans, 9 mois et 14 jours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord Est
Informations complémentaires sur les lots:

3) quantité ou étendue :Tranche ferme : entretien et la maintenance d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pluviales et unitaires sur les communes suivantes : Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, La Chapelle-sur-Erdre.Tranche conditionnelle 1 : réalisation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire.Tranche conditionnelle 2 : réalisation des travaux de branchements sur la commune de La Chapelle-sur-ErdreTranche conditionnelle 3 : Facturation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire.Tranche conditionnelle 4 : Facturation des travaux de branchements sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre.4) indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :Le marché est conclu du 17.3.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, soit 4 ans, 9 mois et 14 jours.

Tranche ferme : entretien et la maintenance d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pluviales et unitaires sur les communes suivantes : Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, La Chapelle-sur-Erdre.

Tranche conditionnelle 1 : réalisation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire.

Tranche conditionnelle 2 : réalisation des travaux de branchements sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre

Tranche conditionnelle 3 : Facturation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire.

Tranche conditionnelle 4 : Facturation des travaux de branchements sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

Le marché est conclu du 17.3.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, soit 4 ans, 9 mois et 14 jours.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord Ouest
Informations complémentaires sur les lots:

3) quantité ou étendue :Tranche ferme : entretien et maintenance d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pluviales et unitaires sur les communes suivantes : Sautron, Indre, Saint-Herblain et Couëron et réalisation des travaux de branchement sur les sur les communes suivantes : Indre, Saint-Herblain et CouëronTranche conditionnelle 1 : réalisation des travaux de branchements sur la commune de Sautron.Tranche conditionnelle 2 Facturation des travaux de branchements sur la commune de SautronTranche conditionnelle 3 : Facturation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Indre, Saint-Herblain et Couëron4) indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :Le marché est conclu du 17.3.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, soit 4 ans, 9 mois et 14 jours.Il est reconductible une fois pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31.12.2020 en cas de reconduction).

Tranche ferme : entretien et maintenance d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pluviales et unitaires sur les communes suivantes : Sautron, Indre, Saint-Herblain et Couëron et réalisation des travaux de branchement sur les sur les communes suivantes : Indre, Saint-Herblain et Couëron

Tranche conditionnelle 1 : réalisation des travaux de branchements sur la commune de Sautron.

Tranche conditionnelle 2 Facturation des travaux de branchements sur la commune de Sautron

Tranche conditionnelle 3 : Facturation des travaux de branchements sur les communes suivantes : Indre, Saint-Herblain et Couëron

Il est reconductible une fois pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31.12.2020 en cas de reconduction).

Quantité ou étendue:

Le marché comporte 3 lots.

Chaque lot est composé d'une tranche ferme (Tf) et de tranches conditionnelles (Tc).

Description des options:

Le lot 3 est conclu pour 4 ans, 9 mois et 14 jours et pourra être reconduit pour une année.

Durée de l'accord: 70 mois
Numéro de référence: 14JJD126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit : cf. règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction du cycle de l'eau, service gestion des opérateurs et des contrôles de conformité, 11 avenue Carnot, immeuble Valmy - 4ème étage, Anne-Sophie Douard, anne-sophie.douard@nantesmetropole.fr – David Minot, david.minot@nantesmetropole.fr / Assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9 - Mme Servane Gilles - tél. +33 240993291 - fax: +33 240999829, servane.gilles@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique – service des marchés, 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14JJD126
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 123-219382
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Publié le 1.7.2014 au BOAMP nº 124a - annonce nº 141

Publié le 1.7.2014 au BOAMP nº 124b - annonce nº 208

2014/S 123-219382 - annonce publiée la 1.7.2014 au JOUE

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. La durée du marché est de 69,5 mois.

Date prévisionnelle du début des prestations : mars 2015

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à la gestion des bassins d'orage.

Des visites peuvent être organisées sur demande des candidats. Les demandes précisant le nom de l'installation que le candidat souhaite visiter sont à faire parvenir par mail (à l'adresse anne-sophie.douard@nantesmetropole.fr).

Les demandes doivent parvenir au plus tard le 31.10.2014 à 12:00.

Le nombre maximum de personnes, par candidat, pouvant se rendre à cette visite est de 2.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359695 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 871 096,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077956
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359695
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle des notifications des marchés et non pas celle à laquelle les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres. Les montants indiqués à la section V «Attribution du marché» correspondent à la tranche ferme + tranches conditionnelles. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique — service des marchés Immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992368/78 — fax: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature des marchés: 17.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 203 B, annonce nº 316 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: Entreprise régionale Grand Ouest, 33 rue Pierre et Marie Curie, BP 20904
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49309
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Saur
Adresse postale: Centre Loire Vilaine, 80 rue des Noëlles
Commune postale: La Baule Cedex
Code postal: 44504
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 045-077956 (2015-03-02)

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