Marché d'exploitation de la station d'épuration de Tende, de la station d'épuration de Saint Dalmas de Tende et de ses postes de relèvement

Ville de Tende

Exploitation des stations d'épuration de Tende et de Saint Dalmas de Tende et des postes de relèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ?

• Ville de Tende

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La durée du marché est fixée à 2 ans et 10 mois. Pas de reconduction possible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tende
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 06430
Commune postale: Tende
Contact
Courrier électronique: maire.tende@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 493043500 📞
Fax: +33 493043509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413674
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

1. Retrait du dossier de consultation: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web: https://www.marches-securises.fr Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique. Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur simple demande aux coordonnées ci-dessous: Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur ou du mandataire à l'adresse ci-dessous: Mairie de Tende 1 place du Général de Gaulle 06430 Tende Téléphone: +33 493043500 Télécopie: +33 493043509 Horaires: 9:00 – 12:00 / 14:00 – 17:00 du lundi au vendredi Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. 2. Jugement des offres: — rémunération: 60 % (notée sur 20); — valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique présenté par le candidat: 40 %. (notée sur 20); Règle de notation pour le critère "Rémunération": La rémunération prise en compte pour la notation est celle figurant au Devis Descriptif et Estimatif Détaillé dont l'objectif est uniquement de comparer les offres. Règle de notation pour les critères "Valeur technique": A. Moyens humains et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 points) A.1. Les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (5 points): — le nombre, les qualifications et l'organigramme des personnels propres à l'entreprise affectés à l'exploitation des installations; — le fonctionnement mis en place pour assurer le suivi de l'exploitation, les interventions d'urgence et l'astreinte et ce, pour la durée totale du marché, y compris les délais d'intervention; A.2. L'Organisation mise en oeuvre pour l'exécution du marché (5 points): — l'organisation mise en oeuvre afin d'assurer l'entretien et la maintenance des équipements; — les moyens mis en oeuvre lors de dysfonctionnements relatifs à la station d'épuration lors de la réception d'alarmes (mobilisation de moyens, communication, procédures d'urgence...); B. Gestion des sous produits et des nuisances (10 points) B.1. Boues (5 points) — méthode d'enlèvement des boues déshydratées (moyens humains et matériels, fréquence, stockage avant enlèvement, contrôles qualité); — filière d'élimination des boues déshydratées afin de répondre aux exigences du 10ème programme de l'agence de l'eau RMC; B.2. Autres sous produits et gestion des nuisances (5 points) — méthode d'enlèvement, fréquences et destinations des autres sous produits (types, moyens humains et matériels); — gestion des nuisances; 3. conditions de remise des offres: Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur réponse et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est: 1. transmission par voie électronique 2. support papier 3. support physique électronique Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Si le candidat adresse plusieurs réponses différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme "papier" ou "dématérialisée" sera examinée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires

1. Retrait du dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web:

https://www.marches-securises.fr

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique.

Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur simple demande aux coordonnées ci-dessous:

Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur ou du mandataire à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Tende

1 place du Général de Gaulle

06430 Tende

Téléphone: +33 493043500

Télécopie: +33 493043509

Horaires: 9:00 – 12:00 / 14:00 – 17:00 du lundi au vendredi

Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

2. Jugement des offres:

— rémunération: 60 % (notée sur 20);

— valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique présenté par le candidat: 40 %. (notée sur 20);

Règle de notation pour le critère "Rémunération":

La rémunération prise en compte pour la notation est celle figurant au Devis Descriptif et Estimatif Détaillé dont l'objectif est uniquement de comparer les offres.

Règle de notation pour les critères "Valeur technique":

A. Moyens humains et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 points)

A.1. Les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (5 points):

— le nombre, les qualifications et l'organigramme des personnels propres à l'entreprise affectés à l'exploitation des installations;

— le fonctionnement mis en place pour assurer le suivi de l'exploitation, les interventions d'urgence et l'astreinte et ce, pour la durée totale du marché, y compris les délais d'intervention;

A.2. L'Organisation mise en oeuvre pour l'exécution du marché (5 points):

— l'organisation mise en oeuvre afin d'assurer l'entretien et la maintenance des équipements;

— les moyens mis en oeuvre lors de dysfonctionnements relatifs à la station d'épuration lors de la réception d'alarmes (mobilisation de moyens, communication, procédures d'urgence...);

B. Gestion des sous produits et des nuisances (10 points)

B.1. Boues (5 points)

— méthode d'enlèvement des boues déshydratées (moyens humains et matériels, fréquence, stockage avant enlèvement, contrôles qualité);

— filière d'élimination des boues déshydratées afin de répondre aux exigences du 10ème programme de l'agence de l'eau RMC;

B.2. Autres sous produits et gestion des nuisances (5 points)

— méthode d'enlèvement, fréquences et destinations des autres sous produits (types, moyens humains et matériels);

— gestion des nuisances;

3. conditions de remise des offres:

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur réponse et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est:

1. transmission par voie électronique

2. support papier

3. support physique électronique

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.

Si le candidat adresse plusieurs réponses différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme "papier" ou "dématérialisée" sera examinée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des stations d'épuration de Tende et de Saint Dalmas de Tende et des postes de relèvement.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tende, 06430 Tende.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent, complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée.

Pouvoirs (cas général): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché: fonds propres.

Modalités de règlement des prestations: par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire: M. le trésorier de Tende.

Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La rémunération (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Tende
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, service technique
Point de contact: Hervé Bongioanni
Courrier électronique: herve.bongioanni@orange-businnes.fr 📧
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, service marché
Point de contact: Isabelle Franca
Courrier électronique: franca.isabelle@fr.oleane.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

1. Retrait du dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web:

https://www.marches-securises.fr

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique.

Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur simple demande aux coordonnées ci-dessous:

Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur ou du mandataire à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Tende

1 place du Général de Gaulle

06430 Tende

Téléphone: +33 493043500

Télécopie: +33 493043509

Horaires: 9:00 – 12:00 / 14:00 – 17:00 du lundi au vendredi

Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

2. Jugement des offres:

— rémunération: 60 % (notée sur 20);

— valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique présenté par le candidat: 40 %. (notée sur 20);

Règle de notation pour le critère "Rémunération":

La rémunération prise en compte pour la notation est celle figurant au Devis Descriptif et Estimatif Détaillé dont l'objectif est uniquement de comparer les offres.

Règle de notation pour les critères "Valeur technique":

A. Moyens humains et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 points)

A.1. Les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (5 points):

— le nombre, les qualifications et l'organigramme des personnels propres à l'entreprise affectés à l'exploitation des installations;

— le fonctionnement mis en place pour assurer le suivi de l'exploitation, les interventions d'urgence et l'astreinte et ce, pour la durée totale du marché, y compris les délais d'intervention;

A.2. L'Organisation mise en oeuvre pour l'exécution du marché (5 points):

— l'organisation mise en oeuvre afin d'assurer l'entretien et la maintenance des équipements;

— les moyens mis en oeuvre lors de dysfonctionnements relatifs à la station d'épuration lors de la réception d'alarmes (mobilisation de moyens, communication, procédures d'urgence...);

B. Gestion des sous produits et des nuisances (10 points)

B.1. Boues (5 points)

— méthode d'enlèvement des boues déshydratées (moyens humains et matériels, fréquence, stockage avant enlèvement, contrôles qualité);

— filière d'élimination des boues déshydratées afin de répondre aux exigences du 10ème programme de l'agence de l'eau RMC;

B.2. Autres sous produits et gestion des nuisances (5 points)

— méthode d'enlèvement, fréquences et destinations des autres sous produits (types, moyens humains et matériels);

— gestion des nuisances;

3. conditions de remise des offres:

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur réponse et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est:

1. transmission par voie électronique

2. support papier

3. support physique électronique

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.

Si le candidat adresse plusieurs réponses différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme "papier" ou "dématérialisée" sera examinée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2014/S 235-413674 (2014-12-02)

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