marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en oeuvre du plan directeur

Centre hospitalier de Fontainebleau

marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en oeuvre du plan directeur. Voir détail dans document complémentaire à l'AAPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI : Partie technique 1 : Rédaction du programme technique détaillé et détermination des acteurs et des missions à mettre en place. Partie technique 2 : Assistance à la mise en place des acteurs (ct, csps, opc, Diag....). Partie technique 3 : Assistance à la sélection du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre. Partie technique 4 : Assistance à maitrise d'ouvrage pendant les phase d'études de conception. Partie technique 5 : Assistance à maitrise d'ouvrage pendant la phase travaux jusqu'à la réception. Partie technique 6 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: cmp2@ch-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160741056 📞
Fax: +33 160741385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150517
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint. En cas de sous-traitance, un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant. Pour cela et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Dans le cas de candidatures groupées ou de sous-traitance, il est rappelé aux candidats que chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) doit fournir un dossier complet. Pour les candidats non établis en France : Le candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Pour les candidats établis dans un pays tiers : Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de l'union Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays. - Concernant la section II point 2.3 : la durée du marché commence à compter de la date de notification et comprend la période de garantie de parfait achèvement, - l'Ouverture des plis n'est pas publique. - Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com - les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. - Transmission des dossiers possible par papier, support électronique et voie dématérialisée Les plis devront porter la mention : Assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre du plan directeur - candidature - ne pas ouvrir >>. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en oeuvre du plan directeur. Voir détail dans document complémentaire à l'AAPC.
Quantité ou étendue:
les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI :
Partie technique 1 : Rédaction du programme technique détaillé et détermination des acteurs et des missions à mettre en place. Partie technique 2 : Assistance à la mise en place des acteurs (ct, csps, opc, Diag....). Partie technique 3 : Assistance à la sélection du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre. Partie technique 4 : Assistance à maitrise d'ouvrage pendant les phase d'études de conception. Partie technique 5 : Assistance à maitrise d'ouvrage pendant la phase travaux jusqu'à la réception. Partie technique 6 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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Description des options:
le marché pourra faire l'objet d'avenants. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application du Ii-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14SERV12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 boulevard Maréchal Joffre, 77305 Fontainebelau Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent remettre un dossier de candidature en deux exemplaires (+1 sur support électronique), comportant: - la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1 ou équivalent), - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire Dc1 ou équivalent). Les candidats devront renseigner le document Dc2 dans son intégralité ou équivalent. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire Dc2 ou équivalent. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics.
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Situation économique et financière:
chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir : - un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des membres de l'équipe. - une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché notamment pour des missions relatives à des projets de taille et/ou de complexité similaire à la présente consultation. Ces services ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur du donneur d'ordres. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché - des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité française publique dans un délai maximum de paiement : 50 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 - acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. - avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics. - variation des prix : prix révisable. - le projet sera financé sur des fonds propres du pouvoir adjudicateur et subventions et recours à l'emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement sera imposée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance : - capacités professionnelles et techniques - capacités financières. Si le nombre de candidats retenus à l'issue de l'examen des candidatures est supérieur à 5, les candidats seront classés à partir des critères présentés ci-dessus et ne seront retenus que les 5 premiers.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1. Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs roles (40)
2. Critère 2. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission (30)
3. Critère 3. Prix des prestations (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne le Carret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Fontainebleau
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏
URL des documents: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV12
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint. En cas de sous-traitance, un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant. Pour cela et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Dans le cas de candidatures groupées ou de sous-traitance, il est rappelé aux candidats que chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) doit fournir un dossier complet. Pour les candidats non établis en France : Le candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Pour les candidats établis dans un pays tiers : Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de l'union Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays. - Concernant la section II point 2.3 : la durée du marché commence à compter de la date de notification et comprend la période de garantie de parfait achèvement, - l'Ouverture des plis n'est pas publique. - Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com - les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. - Transmission des dossiers possible par papier, support électronique et voie dématérialisée Les plis devront porter la mention : Assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en oeuvre du plan directeur - candidature - ne pas ouvrir >>.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2014/S 086-150517 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 511 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386146
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150517
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 87 B, annonce nº 375 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1. Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles (40)
2. Critère 2. Méthodologie mise en œuvre pour la mission (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Icade promotion
Adresse postale: Millénaire 1 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris
Code postal: 75168
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Le Carret
Source: OJS 2014/S 218-386146 (2014-11-07)
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