marche a bons de commande : transport d'enfants, pour les secteurs scolaire, extrascolaire et periscolaire, par autocars

Commune de Seyssinet-Pariset

le présent marché à bons de commande a pour objet des prestations de transports d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU).Le montant maximum annuel du marché est de 140 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150745
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr, ? Accès direct / Marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de un (1) an, il est reconductible trois (3) fois. Les critères de sélection des candidatures sont : les capacités économiques, financières,professionnelles et technique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : - pour les renseignements d'ordre technique : M. Dalban – tél. : +33 476705374 – e-mail : r.dalban@mairie-seyssinet-pariset.fr - pour les renseignements d'ordre administratif : Cellule marchés publics – tél. : +33 476705372 – e-mail : marches-publics@seyssinet-pariset.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à bons de commande a pour objet des prestations de transports d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars
Quantité ou étendue:
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU).
Le montant maximum annuel du marché est de 140 000 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra produire les documents suivants :
-Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires : rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution / Déclaration du candidat).
Afficher plus
-dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires : rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution / Déclaration du candidat).
Afficher plus
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
le candidat devra produire les documents suivants :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra produire les documents suivants :
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres de la commune
paiement : suivant article 98 du Code des marchés et CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Démarche environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Seyssinet Pariset
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr, ? Accès direct / Marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an, il est reconductible trois (3) fois.
Les critères de sélection des candidatures sont : les capacités économiques, financières,professionnelles et technique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
- pour les renseignements d'ordre technique :
M. Dalban – tél. : +33 476705374 – e-mail : r.dalban@mairie-seyssinet-pariset.fr
- pour les renseignements d'ordre administratif :
Cellule marchés publics – tél. : +33 476705372 – e-mail : marches-publics@seyssinet-pariset.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-150745 (2014-04-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier