Marché à bons de commande relatif aux travaux urgents et imprévus ou travaux d'entretien pour le compte des hôpitaux universitaires Paris Centre - lots 1 à 15

GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Marché à bons de commande relatif aux travaux urgents et imprévus ou travaux d'entretien pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre - lots 1 à 15.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ?

• GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Montants maximum sur 4 ans— lot nº 1 : 1 000 000 EUR HT— lot nº 2 : 2 200 000 EUR HT— lot nº 3 : 1 500 000 EUR HT— lot nº 4 : 300 000 EUR HT— lot nº 5 : 700 000 EUR HT— lot nº 6 : 500 000 EUR HT— lot nº 7 : 200 000 EUR HT— lot nº 8 : 480 000 EUR HT— lot nº 9 : 450 000 EUR HT— lot nº 10 : 350 000 EUR HT— lot nº 11 : 2 500 000 EUR HT— lot nº 12 : 300 000 EUR HT— lot nº 13 : 670 000 EUR HT— lot nº 14 : 400 000 EUR HT— lot nº 15 : 2 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: maurice.petignot@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158411386 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-132646
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

prestations de travaux lieu d'exécution des travaux d'entretien : - site Cochin - bâtiments Ollier, radio B &; Achard - 27 rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 Paris - saint Vincent de Paul - 82 avenue Denfert-Rochereau - 75014 Paris - site La Rochefoucauld (foyer &; école d'infirmières) - 8 bis avenue René Coty - 75014 Paris - hôpital La Rochefoucauld - 15 avenue du Général Leclerc - 75014 Paris - site Tarnier - 89 rue d'Assas - 75006 Paris - site Hôtel-Dieu - 1 place du parvis de Notre Dame - 75004 Paris - hôpital Broca - 54/56 rue Pascal - 75013 Paris - hôpital La Collégiale - 33 rue du fer à Moulin - 75005 Paris Durée du marché : Le marché est conclu pour 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, sur l'initiative de la personne publique, dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours, sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans. critères d'attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : le prix calculé sur la base d'un scénario pour chacun des lots (coefficient 55%) critère 2 : la valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire technique remis par le candidat (coefficient de 45%) : - moyens et organisation des personnels dédiés au marché (4 points) - moyens et organisation en matière d'hygiène et de sécurité (4 points) - moyens et organisation en matériels pour l'exécution du marché (2 points) Il n'est pas prévu de visite. date limite pour poser des questions avant dépôt de l'offre : lundi 26.5.2014 - 16:00 Tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante : procédure d'appel d'offres ouvert (le numéro du lot et l'intitulé du lot) - consultation nohupc-14-018-tvx Objet : Marché à bons de commande relatif aux travaux urgentset imprévus ou travaux d'entretien pour les HUPC - ne pas Ouvrir Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14 ; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. - soit par porteur contre récépissé, - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitéeà engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades . Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9. remarque : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : - 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; - 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. après la préparation des fichiers, les candidats seconnectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électroniqueou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. copie de sauvegarde lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante : Hôpitaux universitaires Paris Cochin Broca Hôtel-Dieu Bâtiment le Cloître- porte no4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés 123 boulevard de Port Royal 75014 Paris (Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure deréception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : Disque CD-ROM 600-800 Mo Disque DVD 4,7 Giga-Bytes Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard des qualifications demandées et/ou références équivalentes du candidat, de ses effectifs et son chiffre d'affaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires

prestations de travaux

lieu d'exécution des travaux d'entretien :

- site Cochin - bâtiments Ollier, radio B &; Achard - 27 rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 Paris

- saint Vincent de Paul - 82 avenue Denfert-Rochereau - 75014 Paris

- site La Rochefoucauld (foyer &; école d'infirmières) - 8 bis avenue René Coty - 75014 Paris

- hôpital La Rochefoucauld - 15 avenue du Général Leclerc - 75014 Paris

- site Tarnier - 89 rue d'Assas - 75006 Paris

- site Hôtel-Dieu - 1 place du parvis de Notre Dame - 75004 Paris

- hôpital Broca - 54/56 rue Pascal - 75013 Paris

- hôpital La Collégiale - 33 rue du fer à Moulin - 75005 Paris

Durée du marché :

Le marché est conclu pour 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, sur l'initiative de la personne publique, dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours, sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.

critères d'attribution :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Critère 1 : le prix calculé sur la base d'un scénario pour chacun des lots (coefficient 55%)

critère 2 : la valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire technique remis par le candidat (coefficient de 45%) :

- moyens et organisation des personnels dédiés au marché (4 points)

- moyens et organisation en matière d'hygiène et de sécurité (4 points)

- moyens et organisation en matériels pour l'exécution du marché (2 points)

Il n'est pas prévu de visite.

date limite pour poser des questions avant dépôt de l'offre : lundi 26.5.2014 - 16:00

Tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante : procédure d'appel d'offres ouvert (le numéro du lot et l'intitulé du lot) - consultation nohupc-14-018-tvx Objet : Marché à bons de commande relatif aux travaux urgentset imprévus ou travaux d'entretien pour les HUPC - ne pas Ouvrir

Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés :

Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14 ; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- soit par porteur contre récépissé,

- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.

en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitéeà engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades .

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

remarque : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats seconnectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électroniqueou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Cochin Broca Hôtel-Dieu

Bâtiment le Cloître- porte no4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure deréception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard des qualifications demandées et/ou références équivalentes du candidat, de ses effectifs et son chiffre d'affaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande relatif aux travaux urgents et imprévus ou travaux d'entretien pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre - lots 1 à 15.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - maçonnerie -carrelage
Brève description: Lot 1 - maçonnerie -carrelage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - peinture - sosl souples - revêtements muraux
Brève description: Lot 2 - peinture - sosl souples - revêtements muraux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - menuiseries intérieures et extérieures
Brève description: Lot 3 - menuiseries intérieures et extérieures
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - faux plafonds
Brève description: Lot 4 - faux plafonds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - paillasses - meubles spéciaux
Brève description: Lot 5 - paillasses - meubles spéciaux
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - lessivage
Brève description: Lot 6 - lessivage
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 - vitrerie
Brève description: Lot 7 - vitrerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 - métallerie - serrurerie et menuiserie métallique
Brève description: Lot 8 - métallerie - serrurerie et menuiserie métallique
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 - voirie et réseaux divers
Brève description: Lot 9 - voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 - couverture - étanchéité
Brève description: Lot 10 - couverture - étanchéité
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 - électricité courants forts et courants faibles
Brève description: Lot 11 - électricité courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12 - fluides médicaux
Brève description: Lot 12 - fluides médicaux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13 - désamiantage
Brève description: Lot 13 - désamiantage
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14 - stores et volets roulants
Brève description: Lot 14 - stores et volets roulants
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15 - plomberie - chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage
Brève description: Lot 15 - plomberie - chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage
Quantité ou étendue:

Montants maximum sur 4 ans

— lot nº 1 : 1 000 000 EUR HT

— lot nº 2 : 2 200 000 EUR HT

— lot nº 3 : 1 500 000 EUR HT

— lot nº 4 : 300 000 EUR HT

— lot nº 5 : 700 000 EUR HT

— lot nº 6 : 500 000 EUR HT

— lot nº 7 : 200 000 EUR HT

— lot nº 8 : 480 000 EUR HT

— lot nº 9 : 450 000 EUR HT

— lot nº 10 : 350 000 EUR HT

— lot nº 11 : 2 500 000 EUR HT

— lot nº 12 : 300 000 EUR HT

— lot nº 13 : 670 000 EUR HT

— lot nº 14 : 400 000 EUR HT

— lot nº 15 : 2 000 000 EUR HT.

Description des options: Travaux complémentaires exécutés dans le cadre des reconductions du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: HUPC-14-018-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site Cochin - bâtiments Ollier, radio B &; Achard - 27, rue du faubourg Saint Jacques, 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé dc 1 (lettre de candidature) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

- imprimé DC 2 (déclaration du candidat), date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

- formulaire Noti2 ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

- la déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1 tels que prévus à l'article 46 du code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général (le Receveur Général des Finances pour Paris), avec mention manuscrite de sa conformité à l'original formulaire Noti2

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi :

- l'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

- l'Attestation de non fermeture durant la période estivale

- l'Extrait K bis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des 3 dernières années, global et spécifique aux prestations afférentes à ladite consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal de capacités économique et financière exigé - effectifs et chiffre d'affaires annuel HT :

- lot no1 : CA 0,5 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no2 : CA 0,7 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no3 : CA 1 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no4 : CA 0,5 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no5 : CA 0,5 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no6 : CA 0,5 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no7 : CA 0,5 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no8 : CA 0,5 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no9 : CA 0,5 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no10 : CA 0,5 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no11 : CA 5 M euro(s) HT - effectifs : 3

- lot no12 : CA 0,2 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no13 : CA 1 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no14 : CA 0,5 M euro(s) HT - effectifs : 2

- lot no15 : CA 1 M euro(s) HT - effectifs : 2

Capacité technique et professionnelle:

des références de moins de cinq ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des travaux similaires et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités techniques requises ou références équivalentes :

- lot no1 : 1111 et 6311

- lot no2 : 6111 et 6222

- lot no3 : 4312 et selon références

- lot no4 : 7151

- lot no5 : selon références

- lot no6 : 6121

- lot no7 : 4611 et 4711

- lot no8 : 4411

- lot no9 : 1322

- lot no10 : 3194 et 321 ou références

- lot no11 : E2 et Cp2

- lot no12 : 5152

- lot no13 : 1513

- lot no14 : selon références

- lot no15 : 5111 - 5112 - 5312

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales.

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc4 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix calculé sur la base d'un scénario (55)
2. La valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pétignot Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires paris Centre
Point de contact: Cellule des marchés
M. Petignot Maurice
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_P2uKn2JPDT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-14-018-TVX
Informations complémentaires

prestations de travaux

lieu d'exécution des travaux d'entretien :

- site Cochin - bâtiments Ollier, radio B &; Achard - 27 rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 Paris

- saint Vincent de Paul - 82 avenue Denfert-Rochereau - 75014 Paris

- site La Rochefoucauld (foyer &; école d'infirmières) - 8 bis avenue René Coty - 75014 Paris

- hôpital La Rochefoucauld - 15 avenue du Général Leclerc - 75014 Paris

- site Tarnier - 89 rue d'Assas - 75006 Paris

- site Hôtel-Dieu - 1 place du parvis de Notre Dame - 75004 Paris

- hôpital Broca - 54/56 rue Pascal - 75013 Paris

- hôpital La Collégiale - 33 rue du fer à Moulin - 75005 Paris

Durée du marché :

Le marché est conclu pour 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, sur l'initiative de la personne publique, dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours, sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.

critères d'attribution :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Critère 1 : le prix calculé sur la base d'un scénario pour chacun des lots (coefficient 55%)

critère 2 : la valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire technique remis par le candidat (coefficient de 45%) :

- moyens et organisation des personnels dédiés au marché (4 points)

- moyens et organisation en matière d'hygiène et de sécurité (4 points)

- moyens et organisation en matériels pour l'exécution du marché (2 points)

Il n'est pas prévu de visite.

date limite pour poser des questions avant dépôt de l'offre : lundi 26.5.2014 - 16:00

Tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante : procédure d'appel d'offres ouvert (le numéro du lot et l'intitulé du lot) - consultation nohupc-14-018-tvx Objet : Marché à bons de commande relatif aux travaux urgentset imprévus ou travaux d'entretien pour les HUPC - ne pas Ouvrir

Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés :

Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14 ; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- soit par porteur contre récépissé,

- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.

en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitéeà engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades .

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

remarque : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats seconnectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électroniqueou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Cochin Broca Hôtel-Dieu

Bâtiment le Cloître- porte no4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure deréception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard des qualifications demandées et/ou références équivalentes du candidat, de ses effectifs et son chiffre d'affaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index/shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur des hôpitaux universitaires Paris centre (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2014/S 077-132646 (2014-04-14)

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