Marché à bons de commande pour l'impression des documents d'information de la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (3 lots)

Communauté d'agglomération ACCM

Les prestations alloties en 3 lots comprennent:
— lot 1: impression de documents non reliés. Il s'agit de l'impression, off set ou numérique, de documents non reliés: flyers, dépliants 2, 3 4 volets, ou 5 volets, feuillets A4 (recto/verso), marque-page, affiches, calendriers, pochettes à rabat, affiches notamment,
— lot 2: impression de documents reliés. Il s'agit de l'impression, off set ou numérique, de documents reliés: bloc-notes, agendas, brochures différents formats, notamment,
— lot 3: impression du magazine communautaire. Il s'agit de l'impression, off set ou rotative, du magazine communautaire et de ses éventuels suppléments, sur une base de 40 000 exemplaires par impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-10	Avis de marché
2015-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique par lot, pour une période de 1 an reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an.Lot 1: impression de documents non reliés.Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.Lot 2: impression de documents reliés.Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.Lot 3: impression du magazine communautaire et suppléments.Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197473
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants: — moyens humains affectés au marché (10 %), — moyens techniques affectés au marché (procès de fabrication, parc machine) (10 %), — méthode de travail affectés au marché (10 %). Les démarches de développement durable au niveau environnemental seront appréciées au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants: — labels environnementaux relatifs aux procès de fabrication (label vert ou équivalent) et labels environnementaux relatifs à la provenance des papiers issus de forêt gérées durablement (normes PEFC et/ou FSC et/ou équivalent) (4 %), — actions mises en œuvre pour le traitement des déchets liés à l'exécution du marché (3 %), — utilisation ou non d'encres végétales (3 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations alloties en 3 lots comprennent:

— lot 1: impression de documents non reliés. Il s'agit de l'impression, off set ou numérique, de documents non reliés: flyers, dépliants 2, 3 4 volets, ou 5 volets, feuillets A4 (recto/verso), marque-page, affiches, calendriers, pochettes à rabat, affiches notamment,

— lot 2: impression de documents reliés. Il s'agit de l'impression, off set ou numérique, de documents reliés: bloc-notes, agendas, brochures différents formats, notamment,

— lot 3: impression du magazine communautaire. Il s'agit de l'impression, off set ou rotative, du magazine communautaire et de ses éventuels suppléments, sur une base de 40 000 exemplaires par impression.

Numéro du lot: 1
Brève description: Impression de documents non reliés.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de documents reliés.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression du magazine communautaire et suppléments.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique par lot, pour une période de 1 an reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Lot 1: impression de documents non reliés.

Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Lot 2: impression de documents reliés.

Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Lot 3: impression du magazine communautaire et suppléments.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Description des options:

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-II-5° du code des marchés publics,

— recours aux avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— recours aux reconductions.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,

— déclaration du candidat (modèle DC2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait kbis de moins de 3 mois (facultatif sauf si la société ne peut justifier de 3 ans de chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai de livraison % (10)
4. Démarches de développement durable au niveau environnemental % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Point de contact: Vulpian Claude, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom: ACCM-CA Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Commune postale: Arles Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr.

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— moyens humains affectés au marché (10 %),

— moyens techniques affectés au marché (procès de fabrication, parc machine) (10 %),

— méthode de travail affectés au marché (10 %).

Les démarches de développement durable au niveau environnemental seront appréciées au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— labels environnementaux relatifs aux procès de fabrication (label vert ou équivalent) et labels environnementaux relatifs à la provenance des papiers issus de forêt gérées durablement (normes PEFC et/ou FSC et/ou équivalent) (4 %),

— actions mises en œuvre pour le traitement des déchets liés à l'exécution du marché (3 %),

— utilisation ou non d'encres végétales (3 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 112-197473 (2014-06-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372720
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-197473
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Lot 1 — Entreprise Presse People Montant HT de 1 000 EUR à 35 000 EUR. Lot 2 — Entreprise Bremond Montant HT de 1 000 EUR à 25 000 EUR. Lot 3 — Entreprise Riccobono Offset Press Montant HT de 1 000 EUR à 60 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période successive d'un an pour une période maximale, période initiale incluse, de 4 ans. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 112 B, annonce nº 236 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: Presse People
Adresse postale: 5 rue JB Calvignac
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670

2️⃣
Nom: Bremond
Adresse postale: 14 av Émile Zola
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

3️⃣
Nom: Riccobono Offset Press
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Source: OJS 2015/S 205-372720 (2015-10-20)

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