Marché à bons de commande de recensement et diagnostic d'installation d'eclairage public dans les communes de l'Oise

Syndicat d'énergie de l'Oise

réalisation d'un recensement et d'un diagnostic des installations d'éclairage public et de la géolocalisation des réseaux situées sur le territoire des communes pour lesquelles le Se60 intervient en éclairage public : soit par voie de transfert de la compétence optionnelle " éclairage public " ou par convention notamment de mandat.
1.inventaire technique de l'existant en vue de son intégration dans le Système d'information Géographique du SE 60 (logiciel à venir)
2.inventaire financier de l'existant (Investissement + fonctionnement)
3.schéma directeur de rénovation chiffré en " Coût global " (Investissement + fonctionnement + économies énergétiques) avec proposition d'amélioration énergétique, financière et qualitative
4.comparatif des avantages techniques et/ou financiers en regard de la situation actuelle (analyse de l'existant)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Qui ?

• Syndicat d'énergie de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

ce marché ne comporte ni minimum ni maximum.le marché portera sur un volume prévisionnel de points lumineux à diagnostiquer d'environ 15 000 points lumineux par lot correspondant à une estimation non contractuelle de points lumineux relatifs aux communes ayant actuellement transféré la compétence éclairage public.Ce nombre de points peut être amené à évoluer en fonction des transferts à venir sur la zone Se60 et la zone du département hors Se60.(Voir décomposition en lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 7 rue des Tanneurs
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Courrier électronique: se60@se60.fr 📧
Téléphone: +33 344483278 📞
Fax: +33 344483281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255306
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Joindre une enveloppe grand format à soufflets, timbrée à 3,92 euro, pour toute demande de dossier par courrier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent se connecter à l'adresse du profil d'acheteur figurant au point l-1. Pour la transmission des candidatures et des offres le pouvoir adjudicateur laisse le choix aux candidats entre le mode électronique et le mode papier. En cas de mode électronique : - l'envoi des candidatures et offres doit se faire à partir du profil d'acheteur dont l'adresse figure au l-1 ; -l'envoi de la copie de sauvegarde doit se faire le cas échéant à l'adresse physique figurant au l-1 ; En cas d'utilisation du mode papier, l'envoi des candidatures et des offres doit se faire à l'adresse physique figurant au l-1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

marchés à bons de commande au sens du droit français de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois

Brève description:

1.inventaire technique de l'existant en vue de son intégration dans le Système d'information Géographique du SE 60 (logiciel à venir)

2.inventaire financier de l'existant (Investissement + fonctionnement)

3.schéma directeur de rénovation chiffré en " Coût global " (Investissement + fonctionnement + économies énergétiques) avec proposition d'amélioration énergétique, financière et qualitative

4.comparatif des avantages techniques et/ou financiers en regard de la situation actuelle (analyse de l'existant)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot B-C-H : Secteurs Beauvais Nord-Est, Vexin, Compiègnois-Noyonnais
Brève description:

Réalisation d'un recensement et d'un diagnostic des installations d'éclairage public et de la géolocalisation des réseaux situées sur le territoire des communes pour lesquelles le Se60 intervient en éclairage public : soit par voie de transfert de la compétence optionnelle " éclairage public " ou par convention notamment de mandat

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot D-F-G : Secteurs beauvais Sud, Aire Cantilienne-Senlis-Creilloise, Valois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot A-E : Secteurs Picardie Verte-Bray, Thelle-Liancourtois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

ce marché ne comporte ni minimum ni maximum.

le marché portera sur un volume prévisionnel de points lumineux à diagnostiquer d'environ 15 000 points lumineux par lot correspondant à une estimation non contractuelle de points lumineux relatifs aux communes ayant actuellement transféré la compétence éclairage public.

Ce nombre de points peut être amené à évoluer en fonction des transferts à venir sur la zone Se60 et la zone du département hors Se60.

(Voir décomposition en lots)

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MBC SE60 - DIAG EP 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les communes du département de l'oise et principalement dans les communes adhérentes du Syndicat d'energie de l'Oise qui ont transféré la compétence Éclairage Public soit au 15 juillet, 301 communes sur 454

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, Dc2 mises à jour juin 2012 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

-la copie du ou des jugements prononcés sir le candidat est en redressement judiciaire

-les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

-les certificats et déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2013

- pour les candidats pouvant bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-iv du code des marchés publics, le(s) documents(s) mentionné(s) au cadre C2 de la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) correspondant à sa situation

- attestation de respect de l'obligation des travailleurs handicapés (pour les entreprises de plus de 20 salariés) (article L.323-1 du code du travail)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services.

- objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen (matériels, qualifications, habilitations...) ou référence (en distinguant avec précision les références portant sur des applicatifs relatifs au métier Eclairage Public) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

moyens en personnels (habilitations électriques et matériels)

liste des collectivités diagnostiquées au cours des trois dernières années en précisant le montant des prestations réalisées, le nombre de points lumineux, le lieu d'exécution, la date de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage

Des certificats de capacité délivrés par d'autres maîtres d'ouvrage seront également les bienvenus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera traité à prix actualisables.

Le délai de règlement est fixé à 30 jours.

Financement par fonds propres et participations des communes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise séparée, groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.

Il est interdit pour une entreprise de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-113635 🌏
URL pour la participation: http://boamp.journal-officiel.gouv.fr 🌏
Nom: Syndicat d'énergie de l'Oise
Point de contact: Fabien Nantier
Téléphone: +33 344483283 📞
Point de contact: Daniel Bisschop
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://boamp.journal-officiel.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-15 📅
Date de fin: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC SE60 - DIAG EP 2014
Informations complémentaires

Joindre une enveloppe grand format à soufflets, timbrée à 3,92 euro, pour toute demande de dossier par courrier.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent se connecter à l'adresse du profil d'acheteur figurant au point l-1.

Pour la transmission des candidatures et des offres le pouvoir adjudicateur laisse le choix aux candidats entre le mode électronique et le mode papier.

En cas de mode électronique :

- l'envoi des candidatures et offres doit se faire à partir du profil d'acheteur dont l'adresse figure au l-1 ;

-l'envoi de la copie de sauvegarde doit se faire le cas échéant à l'adresse physique figurant au l-1 ;

En cas d'utilisation du mode papier, l'envoi des candidatures et des offres doit se faire à l'adresse physique figurant au l-1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.jaradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA Préfecture
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2014/S 142-255306 (2014-07-23)

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