marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE du ressort de la Région Ile de France

Région Ile-de-France

marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE du ressort de la Région Ile de France
Lot 1 : secteur sud ouest
lot 2 : secteur nord ouest
lot 3 : secteur nord est
lot 4 : secteur sud est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

le titulaire du présent marché d'assistance technique ne pourra intervenir au titre de toute mission de Conception et de Réalisation dans le cadre du présent marché, que dans les limites suivantes :En Phase de " conception " :. Etudes de faisabilité, établies sur la base du Programme de l'opération (programme donné par le Conducteur d'opération) et incluant la visite du site d'accueil (lieu d'implantation du ou des modules préfabriqués) ainsi que l'établissement d'une estimation prévisionnelle des travaux calculée d'après le Bordereau des Prix Unitaires du marché à bons de commande de travaux ; dans le cas d'une mission portant sur un transfert ou portant sur une combinaison " bâtiments neufs / transfert ", la visite du site où est (sont) situé(s) un ou des modules à transférer et la visite du ou des modules sont également incluses dans ces études de faisabilité. Assistance à la conception du projet incluant :- l'établissement et le suivi des documents nécessaires aux autorisations de construire (Permis de Construire), voire de démolir (Permis de Démolir), ... ;- l'assistance à la mise au point du devis (descriptif et estimatif) des travaux avec le titulaire du marché de travauxen Phase de " realisation " :. Visa des plans d'exécution des ouvrages (plans établis par l'entrepreneur) ;. Participation à des réunions (Sécurité-Santé, Ouverture de Chantier, Réunions de Chantier, Sécurité-Incendie, ....) ;. Suivi des travaux ;. Vérification des demandes de règlement de l'entrepreneur ;. Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors de la réception des travaux etdurant la période de garantie (durant la période de garantie de parfait achèvement des travaux 2 vacations " visites du site " sont à assurer ; l'assistance inclut le contrôle de l'ensemble des documents constituant le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E) établi et transmis par l'entrepreneur. Vérification du décompte final de l'entrepreneur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Téléphone: +33 153855812 📞
Fax: +33 153855579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337055
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les titulaires pourront être attributaires de deux lots maximum. Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe x au présent Rc). " Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction : Le prix des prestations apprécié au regard du devis type (60%) la valeur technique appréciée au regard des 2 critères du mémoire justificatif (40%) l'obtention d'une note inférieure à la moyenne, entraînera l'élimination du candidat: phase conception (50%) phase réalisation (50%) pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante : Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale pour l'ensemble des critères, la note définitive des offres à noter sera calculée selon la formule suivante : Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113439&orgAcronyme=t5y no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743 . Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique.les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires

les titulaires pourront être attributaires de deux lots maximum. Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.

Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe x au présent Rc). "

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction :

Le prix des prestations apprécié au regard du devis type (60%)

la valeur technique appréciée au regard des 2 critères du mémoire justificatif (40%)

l'obtention d'une note inférieure à la moyenne, entraînera l'élimination du candidat:

phase conception (50%)

phase réalisation (50%)

pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :

Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale

pour l'ensemble des critères, la note définitive des offres à noter sera calculée selon la formule suivante :

Note définitive de l'offre à noter =

(Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible

l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113439&orgAcronyme=t5y

no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743 .

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique.les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : secteur sud ouest

lot 2 : secteur nord ouest

lot 3 : secteur nord est

lot 4 : secteur sud est

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : secteur sud ouest
Brève description:

Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux EPLE du ressort de la Région Ile de…

… France.Lot 1 : secteur sud ouest

… France.

Quantité ou étendue: secteur sud ouest
Informations complémentaires sur les lots:

Minimum : sans montant minimum annuelMaximum :sans montant maximum annuelLa durée des lots est d'un an renouvelable trois fois maximum sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.

Minimum : sans montant minimum annuel

Maximum :sans montant maximum annuel

La durée des lots est d'un an renouvelable trois fois maximum sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : secteur nord ouest
Brève description:

… FranceLot 2 : secteur nord ouest

… France

Lot 2 : secteur nord ouest
Quantité ou étendue: secteur nord ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : secteur nord est
Brève description:

Lot 3 : secteur nord est

Quantité ou étendue: secteur nord est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : secteur sud est
Brève description:

Lot 4 : secteur sud est

Quantité ou étendue: secteur sud est

En Phase de " conception " :

. Etudes de faisabilité, établies sur la base du Programme de l'opération (programme donné par le Conducteur d'opération) et incluant la visite du site d'accueil (lieu d'implantation du ou des modules préfabriqués) ainsi que l'établissement d'une estimation prévisionnelle des travaux calculée d'après le Bordereau des Prix Unitaires du marché à bons de commande de travaux ; dans le cas d'une mission portant sur un transfert ou portant sur une combinaison " bâtiments neufs / transfert ", la visite du site où est (sont) situé(s) un ou des modules à transférer et la visite du ou des modules sont également incluses dans ces études de faisabilité

. Assistance à la conception du projet incluant :

- l'établissement et le suivi des documents nécessaires aux autorisations de construire (Permis de Construire), voire de démolir (Permis de Démolir), ... ;

- l'assistance à la mise au point du devis (descriptif et estimatif) des travaux avec le titulaire du marché de travaux

en Phase de " realisation " :

. Visa des plans d'exécution des ouvrages (plans établis par l'entrepreneur) ;

. Participation à des réunions (Sécurité-Santé, Ouverture de Chantier, Réunions de Chantier, Sécurité-Incendie, ....) ;

. Suivi des travaux ;

. Vérification des demandes de règlement de l'entrepreneur ;

. Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et

durant la période de garantie (durant la période de garantie de parfait achèvement des travaux 2 vacations " visites du site " sont à assurer ; l'assistance inclut le contrôle de l'ensemble des documents constituant le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E) établi et transmis par l'entrepreneur

. Vérification du décompte final de l'entrepreneur

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400517
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux d'exécution seront indiqués au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le titulaire pourra intervenir dans les départements de l'ile de France en fonction de la répartition géographique par lot :Département de Paris (75), de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91), des Hauts de Seine (92), de Seine Saint Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val d'oise (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

a) A fournir par l'ensemble des candidats :

- la lettre de candidature (ou DC 1 modèle annexé au IX au présent règlement de consultation avec un ordre de préférence )

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

- La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie :

- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus

Situation économique et financière:

2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :

Inscription au tableau régional d'architectes ou, conformément aux articles 10 et 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes et le Décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte :

- pour les candidats établis dans un Etat membre de l'union Européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen : inscription au tableau régional d'architectes ou décision d'autorisation émanant de l'ordre des architectes,

- pour les candidats établis dans un Etat non membre de l'union Européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen : inscription au tableau régional d'architectes ou autorisation visée à l'article 16 du décret susvisé.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, en cas de marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

L'avance est de 5% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois.

Le remboursement de l'avance est soumis à l'article 88 du Code des Marchés Publics.

Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2014-485 du 18 juin 2014 ou inscrit à l'imputation chapitre 902 " enseignement ", code fonctionnel 222 " lycées publics ", programme Hp222-001 (122001) " Etudes générales lycées publics ", et chapitre 902 " enseignement ", code fonctionnel 224 " participation à des cités mixtes ", programme Hp224-034 (122034) " études générales cités mixtes régionales " du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au regard du devis type. (60)
2. La valeur technique appréciée au regard des 2 critères du mémoire justificatif. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900064
Contact
Point de contact: Mlle Lalyre Katleen
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Code postal: 75345
Point de contact: mlle LALYRE Katleen
Courrier électronique: katleen.lalyre@iledefrance.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: mlle DUROUX Caroline
Téléphone: +33 153855924 📞
Courrier électronique: caroline.duroux@iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
mme Muriel LAHAYE
Téléphone: +33 153855385 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400517
Informations complémentaires

Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe x au présent Rc). "

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction :

Le prix des prestations apprécié au regard du devis type (60%)

la valeur technique appréciée au regard des 2 critères du mémoire justificatif (40%)

l'obtention d'une note inférieure à la moyenne, entraînera l'élimination du candidat:

phase conception (50%)

phase réalisation (50%)

pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :

Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale

pour l'ensemble des critères, la note définitive des offres à noter sera calculée selon la formule suivante :

Note définitive de l'offre à noter =

(Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible

l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113439&orgAcronyme=t5y

no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743 .

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique.les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337055 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189645
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337055
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction: 1) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Le prix des prestations apprécié au regard du devis type (60 %). La valeur technique appréciée au regard des 2 critères du mémoire justificatif (40 %). L'obtention d'une note inférieure à la moyenne, entraînera l'élimination du candidat: 2-1) phase conception (50 %). 2-2) phase réalisation (50 %). Lot 1: Agence d'Architecture Ben Cheikh. Pour un devis type de 30 366 EUR TTC. Le marché a été notifié le 22.5.2015. Lot 2: Agence d'Architecture Ben Cheikh. Pour un devis type de 30 366 EUR TTC. Le marché a été notifié le 22.5.2015. Lot 3: Entreprise Alternatives Architecture. Pour un devis type de 26 630,40 EUR TTC. Le marché a été notifié le 22.5.2015. Lot 4: Entreprise Alternatives Architecture. Pour un devis type de 26 630,40 EUR TTC. Le marché a été notifié le 22.5.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction:

1) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Le prix des prestations apprécié au regard du devis type (60 %).

La valeur technique appréciée au regard des 2 critères du mémoire justificatif (40 %).

L'obtention d'une note inférieure à la moyenne, entraînera l'élimination du candidat:

2-1) phase conception (50 %).

2-2) phase réalisation (50 %).

Lot 1:

Agence d'Architecture Ben Cheikh.

Pour un devis type de 30 366 EUR TTC.

Le marché a été notifié le 22.5.2015.

Lot 2:

Agence d'Architecture Ben Cheikh.

Pour un devis type de 30 366 EUR TTC.

Le marché a été notifié le 22.5.2015.

Lot 3:

Entreprise Alternatives Architecture.

Pour un devis type de 26 630,40 EUR TTC.

Le marché a été notifié le 22.5.2015.

Lot 4:

Entreprise Alternatives Architecture.

Pour un devis type de 26 630,40 EUR TTC.

Le marché a été notifié le 22.5.2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Agence d'Architecture Ben Cheikh
Adresse postale: 23 allée Jonchère
Commune postale: Orly
Code postal: 94310

2️⃣

3️⃣
Nom: Entreprise Alternatives Architecture
Adresse postale: 4 rue du Volga
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

4️⃣
Nom: Alternatives Architecture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 104-189645 (2015-05-28)

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