Marché à bons de commande de déménagement de machines outils et de mobilier dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dont la région Nord/Pas-de-Calais a la charge

Conseil régional Nord–Pas-de-Calais

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum et comportant 6 lots géographiques. Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brevière

Qui ?

• Conseil régional Nord–Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an. La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum) au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises : 2 400 000 EUR HT).

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord–Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179077
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2014.048 "Marché à bons de commande de déménagement de machines outils et de mobilier dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dont la Région Nord - pas de Calais a la charge". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction de la Gestion Patrimoniale. Siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille cedex Du lundi au vend de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. M. Jean-Jacques Briche.Tél. : +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum et comportant 6 lots géographiques. Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.

Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur 1 - bassins de rattachement 1, 2 et 5a.
Quantité ou étendue: maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur 2 - bassins de rattachement 3 et 4.
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur 3 - bassins de rattachement 6, 9 et 10a
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur 4 - bassins de rattachement 7 et 8
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur 5 - bassins de rattachement 11, 12 et 13c
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur 6 - bassins de rattachement 5b, 10b, 13a, 13b et 14
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord/Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés, de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (basé sur des simulations de commande) (60)
2. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique) (30)
3. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique) : Pertinence des moyens humains et techniques et matériels dédiés au marché (10)
4. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique) : Qualité d'organisation (15)
5. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique) : Intéret de la mise en place de la démarche qualité (5)
6. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord–Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique. Siège de région. 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.048
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179077 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415656
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179077
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Durée du marché à bons de commande: 1 an et peu être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lot 1 à 6 attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 102 B, annonce nº 227 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord / Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique): pertinence des moyens humains et techniques et matériels dédiés au marché (10)
4. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique): qualité d'organisation (15)
5. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique): intéret de la mise en place de la démarche qualité (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Breviere
Adresse postale: Angle 8ème – 10ème avenue Port Fluvial
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: contact@breviere.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2014/S 236-415656 (2014-12-02)

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