marché à bons de commande d'études: - géotechniques - pollution des sols - faisabilité des approvisionnements en énergie

Conseil général de la Gironde

marché à bons de commande d'études:
- géotechniques
- pollution des sols
- faisabilité des approvisionnements en énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: sans mini sans maxi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314887
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le jugement des offres sera effectué à partir du critère unique du prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande d'études:

- géotechniques

- pollution des sols

- faisabilité des approvisionnements en énergie

Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes géotechniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Etudes de pollution des sols
Numéro du lot: 3
Brève description: Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie
Description des options:

conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laise le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela est nécessaire

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DP-FS-14-042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) :

1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);

2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);

3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;

4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2);

5°)- les références détaillées du candidat;

6°)- la liste des moyens humains

7°)- la liste des moyens matériels (véhicules, informatique, communications, -)

Situation économique et financière:

b - un dossier de marché comprenant :

8°)- l'Acte d'engagement établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché avec ses annexes bordereaux des prix unitaire (Bpu) et

10°)- les Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) permettant de juger la valeur financière de l'offre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

nota : Pour le lot no1 Études géotechniques le candidat devra détenir la Qualification OPQIBI 1001 Etude de projets courants en géotechnique ou équivalent Sous peine de rejet

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché (conformément à l'article 51 VII du Cmp).

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FS-14-042
Informations complémentaires

le jugement des offres sera effectué à partir du critère unique du prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel possible avant la signature du marché.

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 178-314887 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160386
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314887
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés en date du 16.3.2015 pour le lot nº 3 et pour les lots 1 et 2 en date du 14.4.2015 et conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d"'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marchés est: Département de la Gironde Service de la commande publique 1 esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Cedex Tél. +33 556993333 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 178 B, annonce nº 268 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Domaine de Pelus 19 avenue Pythagore
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

2️⃣
Nom: Geotec
Adresse postale: parc de Chavailles, 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33525

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: SARL nr+
Adresse postale: 24 rue Minvielle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 089-160386 (2015-05-05)

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