Marché 2014FRR04 attribution des mandats de commissaires aux comptes du FRR

Informations complémentaires

Le dossier de candidature (le présent règlement de consultation et ses annexes) est disponible:

a) en se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante: http://marches.fondsdereserve.fr

À cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:

— le nom de la société candidate,

— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,

— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de la procédure négociée.

Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique.

b) sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.2 du règlement de consultation, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, heure française;

c) ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.2 du règlement de consultation. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.

Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique.

Comment poser des questions au cours de la phase 1?

I) Les questions peuvent être posées en se connectant à l'adresse web de la plate-forme électronique susmentionnée, en cliquant sur la rubrique «Échanges sécurisés», ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.2 du règlement de consultation;

II) Les questions doivent être rédigées en français ou en anglais;

III) Les questions ne peuvent tendre qu'à obtenir des éclaircissements sur les modalités et l'objet de la présente consultation. Elles doivent impérativement être rédigées de manière non personnalisée et ne peuvent en aucun cas comporter d'informations se rapportant au contenu de la candidature que le candidat envisage de formuler;

IV) Il ne sera pas répondu individuellement aux questions. Le FRR pourra, le cas échéant, reformuler ces questions et y répondre, en français et en anglais, indépendamment de la formulation initiale de ces dernières;

Les questions doivent impérativement parvenir au FRR au plus tard le vendredi 12.12.2014 à 12:00, heure de Paris (France). Il ne sera donc pas répondu aux questions qui parviendraient au FRR après le vendredi 12.12.2014 à 12:00, heure de Paris (France). Les réponses seront envoyées au plus tard le vendredi 19.12.2014, via la plate-forme. Néanmoins, les candidats n'ayant pas communiqué une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique et les candidats qui en formuleront spécialement la demande par écrit en lettre recommandée avec demande d'avis de réception pourront recevoir ces réponses par lettre recommandée.

Délais et modalités de remise des candidatures

Les candidats remettront les différents éléments de leur candidature:

— soit, de façon matérialisée,

— soit, par voie dématérialisée, via la plate-forme électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution pour 6 exercices des mandats de commissaires aux comptes du fonds de réserve pour les retraites conformément à l'article L.135-12 du code de la sécurité sociale. Le marché est divisé en 2 lots identiques.