Marche 2014frr03 "mandat de gestion overlay"

Fonds de réserve pour les retraites

Le présent marché a pour objet la sélection d'un gestionnaire "Overlay" dont la mission consistera à assurer la gestion passive de l'exposition au risque de change et à mettre en oeuvre les expositions aux classes d'actifs décidées par le Directoire du FRR ainsi qu' à assister, le cas échéant, le FRR sur le risque de change et l'ensemble des éléments constitutifs du pilotage de l'allocation.
Pour pouvoir faire acte de candidature à ce marché, les niveaux minimaux de capacités techniques mentionnés ci-dessous devront être impérativement atteints :
-Compte tenu des encours du FRR, des montants à couvrir et des exigences de sécurité des fonds publics investis, la société en charge de la gestion financière ou l'entité de gestion mondiale à laquelle cette société appartient doit justifier d'un encours sous gestion au 31/08/2014 d'un montant minimum de :
-5 milliards d'EUR en montant notionnel des positions en contrats de change à terme négociés de gré à gré et des contrats à terme ferme sur devises;
-7 milliards d'EUR en montant notionnel des positions en contrats à terme ferme sur indices actions et sur taux négociés sur les marchés réglementés.
-les volumétries envisagées sur le mandat requièrent obligatoirement un traitement automatisé des transactions pour garantir la sécurité des opérations. Le candidat devra donc être en mesure de "Swifter" les opérations selon les indications et selon les formats indiqués à la question 3.12 du questionnaire de candidature, au plus tard à la date de notification du marché.
-le candidat devra être en mesure de dénouer les opérations de change en Cls®, au plus tard à la date de notification du marché.
Il pourra être attribué jusqu'à deux (2) mandats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• State Street Global Advisors France, Russell Implementation Services Limited

Qui ?

• Fonds de réserve pour les retraites

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:

Le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion dans le cadre de ce marché pourrait être compris entre 2% et 5% des actifs du FRR.Ce montant indicatif pourra être plus ou moins élevé sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le marché pourrait ne pas être exécuté que par un seul titulaire. En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics, pourra être exécuté par plusieurs titulaires ayant des mandats de gestion portant sur des prestations identiques.Il est précisé à titre purement indicatif que le montant des actifs du FRR au 31 décembre 2013 s'élevait à trente-six milliards trois cents millions d'euros

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355512
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

A. En se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante : http://marches.fondsdereserve.fr A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants : - le nom de la société candidate ; -le nom de la personne physique téléchargeant les documents ; -une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres ; Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique. B. Sur place, dans les locaux du FRR, 56 rue de Lille - 75007 Paris - france, du lundi au vendredi de 10:00 heures à 12:00 heures, heure française ; C. Ou par voie postale : les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour pouvoir faire acte de candidature à ce marché, les niveaux minimaux de capacités techniques mentionnés ci-dessous devront être impérativement atteints :

-Compte tenu des encours du FRR, des montants à couvrir et des exigences de sécurité des fonds publics investis, la société en charge de la gestion financière ou l'entité de gestion mondiale à laquelle cette société appartient doit justifier d'un encours sous gestion au 31/08/2014 d'un montant minimum de :

-5 milliards d'EUR en montant notionnel des positions en contrats de change à terme négociés de gré à gré et des contrats à terme ferme sur devises;

-7 milliards d'EUR en montant notionnel des positions en contrats à terme ferme sur indices actions et sur taux négociés sur les marchés réglementés.

-les volumétries envisagées sur le mandat requièrent obligatoirement un traitement automatisé des transactions pour garantir la sécurité des opérations. Le candidat devra donc être en mesure de "Swifter" les opérations selon les indications et selon les formats indiqués à la question 3.12 du questionnaire de candidature, au plus tard à la date de notification du marché.

-le candidat devra être en mesure de dénouer les opérations de change en Cls®, au plus tard à la date de notification du marché.

Il pourra être attribué jusqu'à deux (2) mandats

Quantité ou étendue:

Le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion dans le cadre de ce marché pourrait être compris entre 2% et 5% des actifs du FRR.

Ce montant indicatif pourra être plus ou moins élevé sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.

Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le marché pourrait ne pas être exécuté que par un seul titulaire. En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics, pourra être exécuté par plusieurs titulaires ayant des mandats de gestion portant sur des prestations identiques.

Il est précisé à titre purement indicatif que le montant des actifs du FRR au 31 décembre 2013 s'élevait à trente-six milliards trois cents millions d'euros

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014FRR03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités financières, professionnelles et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 25%
Capacité technique et professionnelle:

Expérience et capacités en gestion " overlay "

Capacités de gestion opérationnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 50%
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément à l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Autres conditions particulières:

La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 au règlement de consultation)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'article L. 135-10 du Code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier.

Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.

Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché.

En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Compte tenu des classes d'actifs envisagées, une durée de gestion longue est nécessaire pour favoriser la création de valeur.

Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et qualité du processus de gestion proposé (40)
2. Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (25)
3. Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique du FRR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014FRR03
Informations complémentaires

A. En se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante : http://marches.fondsdereserve.fr

A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants :

- le nom de la société candidate ;

-le nom de la personne physique téléchargeant les documents ;

-une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres ;

Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique.

B. Sur place, dans les locaux du FRR, 56 rue de Lille - 75007 Paris - france, du lundi au vendredi de 10:00 heures à 12:00 heures, heure française ;

C. Ou par voie postale : les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-355512 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383574
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355512
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 201 B, annonce nº 305 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: State Street Global Advisors France, Russell Implementation Services Limited
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 211-383574 (2015-10-27)

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