marché 2014-08 acquisition des ouvrages

Caisse nationale RSI

le présent marché a pour objet la gestion des acquisitions d'ouvrages destinés aux services de la Caisse Nationale RSI (siège et sites décentralisés prévus en annexe 1 du présent CCP- france metropolitaine).
Les ouvrages à acquérir sont uniquement professionnels et concernent majoritairement les domaines juridique, ressources humaines, droit de l'entreprise, de la sécurité sociale, informatique.
-Livres français publiés par les principaux éditeurs [Commandes majoritaires] ;
-Annuaires, répertoires, normes ;
-Actes de colloque, études ;
-Rapports officiels ;
-Publications d'associations, organismes professionnels, sociétés savantes ;
-Numéros spéciaux de revues.
Les abonnements (périodiques et ouvrages à mises à jour) ne sont pas concernés par ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Ecosphere

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:

les prestations objet du présent marché sont traitées à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.montant minimum de commande annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum de commande annuel : 25 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217423
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

service marchés publics télécopieur : +33 177930353 mail : marches.publics@rsi.fr les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 22.7.2014 à 12 heures. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 28.7.2014 par écrit. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2014-08 il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les ouvrages à acquérir sont uniquement professionnels et concernent majoritairement les domaines juridique, ressources humaines, droit de l'entreprise, de la sécurité sociale, informatique.

-Livres français publiés par les principaux éditeurs [Commandes majoritaires] ;

-Annuaires, répertoires, normes ;

-Actes de colloque, études ;

-Rapports officiels ;

-Publications d'associations, organismes professionnels, sociétés savantes ;

-Numéros spéciaux de revues.

Les abonnements (périodiques et ouvrages à mises à jour) ne sont pas concernés par ce marché.

Quantité ou étendue:

les prestations objet du présent marché sont traitées à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

montant minimum de commande annuel : 10 000 EUR HT.

Montant maximum de commande annuel : 25 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ;

-La déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent ;

-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

-la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-La moyenne des chiffres d'affaires cumulés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en EUR HT doit être supérieure ou égale à 63 000 EUR HT.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08
Informations complémentaires

service marchés publics

télécopieur : +33 177930353

mail : marches.publics@rsi.fr

les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 22.7.2014 à 12 heures.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 28.7.2014 par écrit.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante:

marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2014-08

il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 122-217423 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004549
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217423
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 122 B, annonce nº 290 du 27.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-25 📅
Nom: Librairie Ecosphère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 004-004549 (2015-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (17)

Services de gestion relatifs à l'informatique (6)