Marché 2014-0204 relatif à la prise en charge, à l'expédition, à la distribution et au suivi de la distribution de titres sécurisés, et au traitement des courriers en retour pour l'ANTS

Agence nationale des titres sécurisés

Le présent marché vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: passeports biométriques, cartes agents, certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les titres de séjour et les nouveaux permis de conduire.
Le marché comprend également l'enlèvement en mairies de pièces détachées des dispositifs de recueil servant à l'enrôlement biométrique.
Il se complète par le traitement de courriers avec notamment le traitement des plis non remis et les opérations d'archivage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser au titre du lot 1 du marché sont les suivantes:Tranche ferme:L1F1 – prise en charge, collecte depuis l'IN, expédition et distribution des passeports biométriques, cartes agent, titres de séjour et de voyage.L1F2 – enlèvement en mairies de composants informatiques.Tranche conditionnelle:L1C1 – prise en charge, collecte, expédition et distribution des cartes nationales d'identité (CNI) depuis un ou plusieurs sites de production.Les prestations à réaliser au titre du lot 2 du marché sont les suivantes:L2F1 – prise en charge, collecte, expédition et distribution des certificats d'immatriculation et documents liés, permis de conduire, cartes agents du ministère de la défense, plis contenant les codes PIN et/ou autres codes à destination d'usagers depuis l'IN.L2F2 – collecte depuis les préfectures, expédition et distribution des dossiers de Permis de conduire vers un CTN, l'IN ou un autre site de l'administration.L2F3 – mise à disposition d'une solution de validation des adresses postales et maintenance associée.L2F4 – traitement des retours de courriers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.ants.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545000 📞
Fax: +33 156545025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375638
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature par voie électronique qui s'opère depuis la plateforme: http://www.marches-publics.gouv.fr La référence de la consultation est: 2014-0204. Lorsque le demandeur opte pour un dépôt électronique, il doit au préalable connaître la charte d'utilisation mentionnée par la plateforme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, trois informations indispensables: «le nom de l'organisme» au nom duquel les documents sont demandés, «le nom de la personne physique téléchargeant les documents» et «une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel». Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au dépôt dématérialisé, il peut transmettre son dossier de candidature sur support physique électronique. Le dépôt est effectué à l'adresse suivante: Antenne Île-de-France: Agence nationale des titres sécurisés Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 37, 75755 Paris Cedex 15. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales. Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots, constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande avec minimum exprimé en quantités au sens de l'article 77 pour chacun des lots 1 et 2 au sens du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an. Précision 1: le siège social de l'ANTS est 18 rue Irénée Carré à Charleville Mézières 08000. L'adresse sis à Paris désigne l'antenne Île-de-France de l'ANTS en charge de l'exécution du présent marché. Précision 2: lieux d'exécution des prestations: sur toute la France Métropolitaine, dans les DOM-COM et à l'étranger Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature par voie électronique qui s'opère depuis la plateforme:

http://www.marches-publics.gouv.fr

La référence de la consultation est: 2014-0204.

Lorsque le demandeur opte pour un dépôt électronique, il doit au préalable connaître la charte d'utilisation mentionnée par la plateforme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, trois informations indispensables: «le nom de l'organisme» au nom duquel les documents sont demandés, «le nom de la personne physique téléchargeant les documents» et «une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel». Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au dépôt dématérialisé, il peut transmettre son dossier de candidature sur support physique électronique. Le dépôt est effectué à l'adresse suivante:

Antenne Île-de-France: Agence nationale des titres sécurisés

Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 37, 75755 Paris Cedex 15.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots, constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande avec minimum exprimé en quantités au sens de l'article 77 pour chacun des lots 1 et 2 au sens du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an.

Précision 1: le siège social de l'ANTS est 18 rue Irénée Carré à Charleville Mézières 08000. L'adresse sis à Paris désigne l'antenne Île-de-France de l'ANTS en charge de l'exécution du présent marché.

Précision 2: lieux d'exécution des prestations: sur toute la France Métropolitaine, dans les DOM-COM et à l'étranger

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend également l'enlèvement en mairies de pièces détachées des dispositifs de recueil servant à l'enrôlement biométrique.

Il se complète par le traitement de courriers avec notamment le traitement des plis non remis et les opérations d'archivage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de distribution des PSPB, CAE et TSVE
Brève description:

Ce lot concerne les prestations de prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de distribution des plis à destination des mairies, préfectures, ou autres administrations concernées…

… contenant:— les passeports biométriques,— des cartes agent,— les titres de séjour et de voyage.Le lot 1 comprend également une prestation d'enlèvement en mairies, préfectures et sous-préfectures de composants informatiques vers le site de l'ANTS Charleville-Mézières (prestations relatives aux passeports biométriques).En outre le lot 1 contient une prestation en tranche conditionnelle pour assurer la prise en charge et l'acheminement des CNI depuis un ou 2 sites de production de l'administration (basés en France métropolitaine), voire depuis les locaux de l'imprimerie nationale.

… contenant:

— les passeports biométriques,

— des cartes agent,

— les titres de séjour et de voyage.

Le lot 1 comprend également une prestation d'enlèvement en mairies, préfectures et sous-préfectures de composants informatiques vers le site de l'ANTS Charleville-Mézières (prestations relatives aux passeports biométriques).

En outre le lot 1 contient une prestation en tranche conditionnelle pour assurer la prise en charge et l'acheminement des CNI depuis un ou 2 sites de production de l'administration (basés en France métropolitaine), voire depuis les locaux de l'imprimerie nationale.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prise en charge, l'expédition, la distribution sécurisée et suivi de la distribution des CIV, cartes agents défense, codes PIN et traitement des retours courriers
Brève description:

Ce lot concerne les prestations Prise en charge, l'expédition, la distribution sécurisée et suivi de la…

… distribution:— des certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et des documents liés auprès des usagers,— des permis de conduire au format européen auprès des usagers ou des préfectures,— des cartes agents à destination des entités du ministère de la défense,— des plis contenant les codes PIN à destination des agents pour l'activation de leur carte.Vient se compléter dans ce lot la prise en charge, expédition et suivi de distribution sécurisé des dossiers relatifs au permis de conduire (CERFA 06 et documents liés) à transmettre des préfectures au centre de traitement national du permis de conduire, vers l'IN, ou tout autre point de traitement désigné par l'ANTS en France métropolitaine.Le lot 2 comprend également les prestations de traitement des courriers en retour avec notamment le traitement des plis non remis en retour de l'envoi des titres réalisés dans les prestations précédentes, et une prestation d'archivage.

… distribution:

— des certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et des documents liés auprès des usagers,

— des permis de conduire au format européen auprès des usagers ou des préfectures,

— des cartes agents à destination des entités du ministère de la défense,

— des plis contenant les codes PIN à destination des agents pour l'activation de leur carte.

Vient se compléter dans ce lot la prise en charge, expédition et suivi de distribution sécurisé des dossiers relatifs au permis de conduire (CERFA 06 et documents liés) à transmettre des préfectures au centre de traitement national du permis de conduire, vers l'IN, ou tout autre point de traitement désigné par l'ANTS en France métropolitaine.

Le lot 2 comprend également les prestations de traitement des courriers en retour avec notamment le traitement des plis non remis en retour de l'envoi des titres réalisés dans les prestations précédentes, et une prestation d'archivage.

Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser au titre du lot 1 du marché sont les suivantes:

Tranche ferme:

L1F1 – prise en charge, collecte depuis l'IN, expédition et distribution des passeports biométriques, cartes agent, titres de séjour et de voyage.

L1F2 – enlèvement en mairies de composants informatiques.

Tranche conditionnelle:

L1C1 – prise en charge, collecte, expédition et distribution des cartes nationales d'identité (CNI) depuis un ou plusieurs sites de production.

Les prestations à réaliser au titre du lot 2 du marché sont les suivantes:

L2F1 – prise en charge, collecte, expédition et distribution des certificats d'immatriculation et documents liés, permis de conduire, cartes agents du ministère de la défense, plis contenant les codes PIN et/ou autres codes à destination d'usagers depuis l'IN.

L2F2 – collecte depuis les préfectures, expédition et distribution des dossiers de Permis de conduire vers un CTN, l'IN ou un autre site de l'administration.

L2F3 – mise à disposition d'une solution de validation des adresses postales et maintenance associée.

L2F4 – traitement des retours de courriers.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-0204

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au terme de l'article 45 VI du CMP: «Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, (...) les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables».

Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 «déclarations des candidats», dans leur dernière version pour attester des différents éléments ci-dessous.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/

Situation économique et financière:

Le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité économique, financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles d'au moins 15 millions EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les informations demandées précitées sont fournies dans le cadre du formulaire DC2: le candidat y renseigne les rubriques concernées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'une capacité d'effectifs d'au moins 500 personnels.

Les candidatures qui ne justifient pas de ces seuils minimaux ne seront pas admises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par l'ANTS, sur ses ressources propres.

Les sommes dues par l'agence nationale des titres sécurisés au titulaire lui sont payées dans un délai de 30 jours dans le respect du décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché est celle du groupement solidaire.

Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer, après l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement.

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-V du code des marchés publics.

Le même candidat peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements concurrents, à condition, toutefois, de ne pas être plus d'une fois mandataire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 %
2. Valeur technique: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, Étienne Guepratte
Martine Falcone, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ants.interieur.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0204
Informations complémentaires

Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature par voie électronique qui s'opère depuis la plateforme:

http://www.marches-publics.gouv.fr

La référence de la consultation est: 2014-0204.

Lorsque le demandeur opte pour un dépôt électronique, il doit au préalable connaître la charte d'utilisation mentionnée par la plateforme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, trois informations indispensables: «le nom de l'organisme» au nom duquel les documents sont demandés, «le nom de la personne physique téléchargeant les documents» et «une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel». Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au dépôt dématérialisé, il peut transmettre son dossier de candidature sur support physique électronique. Le dépôt est effectué à l'adresse suivante:

Antenne Île-de-France: Agence nationale des titres sécurisés

Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 37, 75755 Paris Cedex 15.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots, constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande avec minimum exprimé en quantités au sens de l'article 77 pour chacun des lots 1 et 2 au sens du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an.

Précision 1: le siège social de l'ANTS est 18 rue Irénée Carré à Charleville Mézières 08000. L'adresse sis à Paris désigne l'antenne Île-de-France de l'ANTS en charge de l'exécution du présent marché.

Précision 2: lieux d'exécution des prestations: sur toute la France Métropolitaine, dans les DOM-COM et à l'étranger

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 212-375638 (2014-10-30)

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