Marché 2014-0204 relatif à la prise en charge, à l'expédition, à la distribution et au suivi de la distribution de titres sécurisés, et au traitement des courriers en retour pour l'ANTS
Le présent marché vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: passeports biométriques, cartes agents, certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les titres de séjour et les nouveaux permis de conduire.
Le marché comprend également l'enlèvement en mairies de pièces détachées des dispositifs de recueil servant à l'enrôlement biométrique.
Il se complète par le traitement de courriers avec notamment le traitement des plis non remis et les opérations d'archivage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
Avis de marché (2014-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
“Les prestations à réaliser au titre du lot 1 du marché sont les suivantes:Tranche ferme:L1F1 – prise en charge, collecte depuis l'IN, expédition et...”
Quantité ou étendue
Les prestations à réaliser au titre du lot 1 du marché sont les suivantes:Tranche ferme:L1F1 – prise en charge, collecte depuis l'IN, expédition et distribution des passeports biométriques, cartes agent, titres de séjour et de voyage.L1F2 – enlèvement en mairies de composants informatiques.Tranche conditionnelle:L1C1 – prise en charge, collecte, expédition et distribution des cartes nationales d'identité (CNI) depuis un ou plusieurs sites de production.Les prestations à réaliser au titre du lot 2 du marché sont les suivantes:L2F1 – prise en charge, collecte, expédition et distribution des certificats d'immatriculation et documents liés, permis de conduire, cartes agents du ministère de la défense, plis contenant les codes PIN et/ou autres codes à destination d'usagers depuis l'IN.L2F2 – collecte depuis les préfectures, expédition et distribution des dossiers de Permis de conduire vers un CTN, l'IN ou un autre site de l'administration.L2F3 – mise à disposition d'une solution de validation des adresses postales et maintenance associée.L2F4 – traitement des retours de courriers.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.ants.interieur.gouv.fr🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 156545000📞
Fax: +33 156545025 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375638
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature par voie électronique qui s'opère depuis la plateforme:”
Source: OJS 2014/S 212-375638 (2014-10-30)