Mapa-Carto-Budgetaire-SGMAP-2014
Services du premier ministre – SGMAP
L'objet du présent marché est d'élaborer pour le compte du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) une " cartographie " de l'action publique, c'est-à-dire de matérialiser chaque " politique publique " par les dépenses publiques qu'elle nécessite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-25 | Avis de marché |
| 2014-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée pour la réalisation de la prestation est de : 100 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Adresse postale: 64-70 allée de Bercy – télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138755&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107659
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'élaborer pour le compte du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) une " cartographie " de...”
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Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAPA-CARTO-BUDGETAIRE-SGMAP-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“64-70 allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Lorque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle budget-marchés du SGMAP
Mme Netter Sarah
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: MAPA-CARTO-BUDGETAIRE-SGMAP-2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 063-107659 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée pour la réalisation de la prestation est de : 100 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Adresse postale: 64-70 allée de Bercy – télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138755&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107659
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'élaborer pour le compte du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) une " cartographie " de...”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAPA-CARTO-BUDGETAIRE-SGMAP-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“64-70 allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Lorque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui...”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle budget-marchés du SGMAP
Mme Netter Sarah
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: MAPA-CARTO-BUDGETAIRE-SGMAP-2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 063-107659 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre - SGMAP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246432
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107659
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 62 B, annonce no 251 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique : Expertise et expérience professionnelle des profils proposés (40)
2. Critère 1 : Valeur technique : Pertinence de la démarche et de la méthodologie proposées (20)
3. Critère 1 : Valeur technique: Compréhension des enjeux (10)
4. Critère 2 : Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Ur spezadenn
Adresse postale: 500 route de Saint Renan
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 137-246432 (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre - SGMAP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246432
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107659
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 62 B, annonce no 251 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique : Expertise et expérience professionnelle des profils proposés (40)
2. Critère 1 : Valeur technique : Pertinence de la démarche et de la méthodologie proposées (20)
3. Critère 1 : Valeur technique: Compréhension des enjeux (10)
4. Critère 2 : Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Ur spezadenn
Adresse postale: 500 route de Saint Renan
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 137-246432 (2014-07-16)
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