Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la gestion du patrimoine bâti du Palais de la Berbie à Albi
Syndicat mixte du Palais de la Berbie
la collectivité envisage la mise en oeuvre d'une partie du Plan de patrimoine du Palais de la Berbie. Elle en a défini le programme et a arrêté, à la somme de 3 000 000 EUR HT, valeur 2014, l'enveloppe financière prévisionnelle.
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes :
-Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
-Préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
-Approbation des avant-projets et accord sur le projet,
-Préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux,
-Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux,
-réception de l'ouvrage,
-Ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions
Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SEM 81
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-16 | Avis de marché |
| 2015-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Palais de la Berbie
Adresse postale: 35 lices Georges Pompidou, Hôtel du Département
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Téléphone: +33 563456490 📞
Fax: +33 567896302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319790
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2014-PB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de la Berbie, 81000 Albi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Palais de la Berbie
Point de contact: Direction des bâtiments départementaux
M. Franck Barthelemy
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
Mme Patricia Bleys
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-PB01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 181-319790 (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Palais de la Berbie
Adresse postale: 35 lices Georges Pompidou, Hôtel du Département
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Téléphone: +33 563456490 📞
Fax: +33 567896302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319790
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la collectivité envisage la mise en oeuvre d'une partie du Plan de patrimoine du Palais de la Berbie. Elle en a défini le programme et a arrêté, à la somme de 3 000 000 EUR HT, valeur 2014, l'enveloppe financière prévisionnelle.
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes :
-Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
-Préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
-Approbation des avant-projets et accord sur le projet,
-Préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux,
-Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux,
-réception de l'ouvrage,
-Ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions
Numéro de référence: 2014-PB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de la Berbie, 81000 Albi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. A ce titre, il pourra être fait usage du formulaire DC 1 accompagné du formulaire DC 2.
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale (Cnr), en cours de validité
- Chiffre d'affaire des trois dernières années
- composition du capital.
- Capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage. Cette capacité devra être au minimum de 600 000 euro et garantie par un organisme financier. Les documents attestant de cette capacité et de cette garantie devront être joints au dossier de candidature
Afficher plus
- Moyens généraux :
-Humains (Personnel d'encadrement, C.V., Formation, Expérience professionnelle, etc.)
-matériels (Outils de gestion informatique)
- organisation de la société (Organigramme, circuit des documents, procédure de contrôle interne, etc)
- certificats (Qualifications, certification, et attestations de maître d'ouvrage) .
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur sauf renonciation expresse du Mandataire indiquée ci-dessous (Articles 87 et suivants du Cmp).
La Collectivité avancera au Mandataire les fonds nécessaires aux dépenses à payer ou lui remboursera les dépenses payées d'ordre et pour compte dans les conditions définies à l'article 15.2 du Cahier des Charges
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Palais de la Berbie
Point de contact: Direction des bâtiments départementaux
M. Franck Barthelemy
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
Mme Patricia Bleys
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-PB01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 181-319790 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049509
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319790
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de la Berbie, 81000 Albi.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: SEM 81
Adresse postale: 1 avenue du Général Hoche
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 029-049509 (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049509
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319790
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 180 B, annonce nº 255 du 19.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de la Berbie, 81000 Albi.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: SEM 81
Adresse postale: 1 avenue du Général Hoche
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 029-049509 (2015-02-06)
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