Maitrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz 2015 / 2016

Immobilère 3F

La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz en Ile-de-France sur le patrimoine immobilier d'Immobilière 3F et de la Résidence Urbaine de France (77) comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Pour les sociétés ci-dessous :
IMMOBILIERE 3F – 159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13
RESIDENCE URBAINE DE FRANCE – 32 cours du Danube, 77706 Marne la Vallée Cedex 04
IMMOBILIERE 3F intervient pour son compte et pour le compte de la RESIDENCE URBAINE DE FRANCE dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle assure le rôle de coordonnateur.
La Tranche FERME concerne des travaux à réaliser d'avril 2015 à Février 2016.
La Tranche CONDITIONNELLE concerne des travaux à réaliser de Février 2016 à Décembre 2016.
Les conditions d'octroi de la Tranche CONDITIONNELLE sont indiquées dans l'article 11 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2014-09-26 Informations complémentaires
2014-11-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue: Etudes sur 5.801 logements en Ile-de-France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilère 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: gilles.ruvoen@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771811 📞
Fax: +33 145867131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330248
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz en Ile-de-France sur le patrimoine immobilier d'Immobilière 3F et de la Résidence Urbaine de France (77) comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
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Pour les sociétés ci-dessous :
IMMOBILIERE 3F – 159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13
RESIDENCE URBAINE DE FRANCE – 32 cours du Danube, 77706 Marne la Vallée Cedex 04
IMMOBILIERE 3F intervient pour son compte et pour le compte de la RESIDENCE URBAINE DE FRANCE dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle assure le rôle de coordonnateur.
La Tranche FERME concerne des travaux à réaliser d'avril 2015 à Février 2016.
La Tranche CONDITIONNELLE concerne des travaux à réaliser de Février 2016 à Décembre 2016.
Les conditions d'octroi de la Tranche CONDITIONNELLE sont indiquées dans l'article 11 du CCAP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - 78 91 92 95
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz 2015 - 2016 Marché à tranches Ferme et Conditionnelle sur les départements du 78 91 92 95
Quantité ou étendue: Tranche ferme 2015 1.503 logementsTranche conditionnelle 2016 1.408 logements
Tranche ferme 2015 1.503 logements
Tranche conditionnelle 2016 1.408 logements
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - 75 / 93 / 94 / 77
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz 2015 - 2016 Marché à tranches Ferme et Conditionnelle sur les départements du 75, 93, 94 et 77
Quantité ou étendue: Tranche ferme 1.235 logementsTranche conditionnelle 1.655 logements
Tranche ferme 1.235 logements
Tranche conditionnelle 1.655 logements
Durée de l'accord: 15 jours
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 10 mois
Numéro de référence: GR/MP-MOE RPLCT CHI 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements relatifs à la candidature devront impérativement comporter (pour chacun des membres du groupement si le candidat est un groupement), les pièces ci-après, signées et en original, sans griffe ni signature précédée d'un PO.
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).
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3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.
Situation économique et financière:
6. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).
7. Bilan du dernier exercice
Capacité technique et professionnelle:
8. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
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9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
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Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (50)
2. QUALITE DU MEMOIRE TECHNIQUE (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere 3F – 159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13
Adresse postale: 159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: La Residence Urbaine de France
Adresse postale: 32 cours du Danube, 77706 Marne la Vallée Cedex 04
Commune postale: Marne la Vallée
Code postal: 77706
Contact
Point de contact: Monsieur Gilles Ruvoën
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BN5n1GcyOk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GR/MP-MOE RPLCT CHI 2015
Source: OJS 2014/S 187-330248 (2014-09-25)
Informations complémentaires (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331948
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330248
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2014/S 188-331948 (2014-09-26)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399393
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2014/S 226-399393 (2014-11-21)