Maitrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique de la faculté de droit

Université de Strasbourg

Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique de la faculté de droit.
Le bâtiment est classé ERP 1ère catégorie, type R-L-W, effectif 2325 personnes
Surface SHON: 9 666 mètres carrés
Année de construction: 1963
Adresse: 1 place d'Athènes – 67000 Strasbourg
Travaux envisagés:
— traitement énergétique de l'enveloppe du bâtiment (remplacement des menuiseries extérieures, mise en place de stores extérieurs et isolation par l'intérieur des allèges),
— traitement des inconforts thermiques,
— optimisation des régulations du chauffage,
— amélioration des rendements des équipements de ventilation,
— amélioration de la conformité du bâtiment.
Le bâtiment est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et bénéficie du label patrimoine du Xxème siècle du ministère de la culture et de la communication.
Compte tenu du caractère emblématique du bâtiment, la performance doit s'inscrire au regard des obligations architecturales et du respect de la modénature de la façade.
La DRAC devra être consultée en phase de définition des choix techniques.
L'état des lieux met en évidence un fort potentiel d'amélioration énergétique du bâtiment par:
— une optimisation des systèmes actuels,
— l'amélioration de l'efficacité de la distribution du chauffage,
— une réduction des déperditions de chaleur,
— l'amélioration du confort thermique en période d'été par la mise en place de protections solaires.
Il sera prévu l'introduction des automates de régulation des équipements dans les outils de supervision de l'université.
Les travaux seront réalisés en site occupé. Un phasage des travaux par demi-niveau du bâtiment est envisagé.
Le diagnostic amiante avant travaux a révélé la présence d'amiante dans les joints des fenêtres.
Montant des travaux envisagés: 2,7 millions EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IXO architecture

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application nº 93-1268 du 29 novembre 1993 (DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR).Mission complémentaire: OPC.Mission complémentaire partielle: CEM (suivi de la performance énergétique et contrôle des niveaux de confort sur 2 ans suite à la réception définitive des travaux).Démarrage prévisionnel de la mission: juin 2015.Fin prévisionnelle de la mission: janvier 2017.Date prévisionnelle de début des travaux: février 2016.Durée prévisionnelle des travaux: 12 mois.mission de suivi: 2 saisons de chauffe complète (2017/2018) et (2018/2019).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.armbruster@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850823 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401155
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou un groupement de maitrise d'oeuvre disposant a minima: — de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques. En cas de groupement l'architecte sera mandataire du groupement. L'architecte sera inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non français, — de compétences en performance énergétique, — de compétences en fluides (CVC et courant fort), — de compétences en économie de la construction, — de compétences en OPC, — d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un ouvrage d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En outre, les candidats pourront se doter de toute autres compétences qu'ils jugent nécessaires. la présente consultation est une procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint. Hormis les documents cadre (composition de groupement et dossier de références)et le règlement de la consultation (phase 1) aucun document n'est disponible à ce stade de la consultation. Seuls les candidats sélectionnés se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. En phase «candidature», les candidats n'ont à remettre qu'un dossier de candidature. Les candidats devront fournir outre les pièces administratives de candidature un dossier technique comprenant: 1) La présentation du groupement qui comprend: a) l'organisation et les dispositions prévues pour la réalisation du marché (organigrammes, CV, nomination des responsables et interlocuteurs privilégies, répartition des tâches, moyens, présentation des projets réalisés en commun, le cas échéant par les membres du groupement) en 5 pages maximum; b) un tableau de composition du groupement (document cadre fourni); 2) le dossier de références (document cadre fourni) au format A3 recto uniquement (non rigide): 2 références pour l'architecte et 2 références pour le(s) Be(S) Énergétique(S), 1 référence pour le(s) BE(S) fluides (CVC, courant fort), 1 référence libre. Les 6 références présentées devront être effectives: attributaire du concours, études, travaux en cours ou réalisés. Les deux documents cadre «la composition du groupement» et «le dossier de références» seront utilisés obligatoirement sous peine d'irrecevabilité et dûment complétés. Ils sont disponibles en le demandant au point de contact susmentionné dans la section I de cet avis,ou retiré sur la plateforme achatpublic.com); Le dossier technique devra être remis sous format informatique (CD-ROM ou clé Usb) au format d'origine (PPT et excel) ainsi qu'une extraction PDF. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus ou des pièces du dossier de candidature (partie administrative) y compris le CD-ROM sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. la bonne exécution des prestations dépendant essentiellement de la/des personne(s) physique(s) nommément désignée(s) dans l'acte d'engagement, les stipulations de l'article 5 du CCAG-PI sont applicables. la maitrise d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: Université de Strasbourg, Direction du patrimoine immobilier, département contrats Immobiliers, 18 rue Goethe 67081 Strasbourg Cedex ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse, avec la mention «Candidature – appel d'offres restreint – maitrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique de la faculté de droit – à ne pas ouvrir». En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. Nota: les services de la direction du patrimoine Immobilier seront fermés durant les congés de Noël, du 20.12.2014 (inclus) au 4.1.2015 (inclus). Pendant cette période, l'université de Strasbourg ne sera pas en capacité de répondre aux questions ni de réceptionner les plis. la transmission des candidatures par voie électronique est possible via achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_72A0MYt8Re Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Avertissement: Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Seuls les formats de fichiers informatiques de type courant seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, toute candidature parvenue par voie dématérialisée implique que l'offre devra être transmise également par voie électronique. l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre en la matière est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI. Date d'envoi du présent avis au profil acheteur, BOAMP, joue le 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires

Le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou un groupement de maitrise d'oeuvre disposant a minima:

— de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques. En cas de groupement l'architecte sera mandataire du groupement. L'architecte sera inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non français,

— de compétences en performance énergétique,

— de compétences en fluides (CVC et courant fort),

— de compétences en économie de la construction,

— de compétences en OPC,

— d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un ouvrage d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.

En outre, les candidats pourront se doter de toute autres compétences qu'ils jugent nécessaires.

la présente consultation est une procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint.

Hormis les documents cadre (composition de groupement et dossier de références)et le règlement de la consultation (phase 1) aucun document n'est disponible à ce stade de la consultation. Seuls les candidats sélectionnés se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs.

En phase «candidature», les candidats n'ont à remettre qu'un dossier de candidature.

Les candidats devront fournir outre les pièces administratives de candidature un dossier technique comprenant:

1) La présentation du groupement qui comprend:

a) l'organisation et les dispositions prévues pour la réalisation du marché (organigrammes, CV, nomination des responsables et interlocuteurs privilégies, répartition des tâches, moyens, présentation des projets réalisés en commun, le cas échéant par les membres du groupement) en 5 pages maximum;

b) un tableau de composition du groupement (document cadre fourni);

2) le dossier de références (document cadre fourni) au format A3 recto uniquement (non rigide):

2 références pour l'architecte et 2 références pour le(s) Be(S) Énergétique(S), 1 référence pour le(s) BE(S) fluides (CVC, courant fort), 1 référence libre.

Les 6 références présentées devront être effectives: attributaire du concours, études, travaux en cours ou réalisés.

Les deux documents cadre «la composition du groupement» et «le dossier de références» seront utilisés obligatoirement sous peine d'irrecevabilité et dûment complétés.

Ils sont disponibles en le demandant au point de contact susmentionné dans la section I de cet avis,ou retiré sur la plateforme achatpublic.com);

Le dossier technique devra être remis sous format informatique (CD-ROM ou clé Usb) au format d'origine (PPT et excel) ainsi qu'une extraction PDF.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus ou des pièces du dossier de candidature (partie administrative) y compris le CD-ROM sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

la bonne exécution des prestations dépendant essentiellement de la/des personne(s) physique(s) nommément désignée(s) dans l'acte d'engagement, les stipulations de l'article 5 du CCAG-PI sont applicables.

la maitrise d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: Université de Strasbourg, Direction du patrimoine immobilier, département contrats Immobiliers, 18 rue Goethe 67081 Strasbourg Cedex ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse, avec la mention «Candidature – appel d'offres restreint – maitrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique de la faculté de droit – à ne pas ouvrir». En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.

Nota: les services de la direction du patrimoine Immobilier seront fermés durant les congés de Noël, du 20.12.2014 (inclus) au 4.1.2015 (inclus).

Pendant cette période, l'université de Strasbourg ne sera pas en capacité de répondre aux questions ni de réceptionner les plis.

la transmission des candidatures par voie électronique est possible via achatpublic.com:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_72A0MYt8Re

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.

Avertissement:

Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs).

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Seuls les formats de fichiers informatiques de type courant seront acceptés.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, toute candidature parvenue par voie dématérialisée implique que l'offre devra être transmise également par voie électronique.

l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre en la matière est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.

Date d'envoi du présent avis au profil acheteur, BOAMP, joue le 21.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique de la faculté de droit.

Le bâtiment est classé ERP 1ère catégorie, type R-L-W, effectif 2325 personnes

Surface SHON: 9 666 mètres carrés

Année de construction: 1963

Adresse: 1 place d'Athènes – 67000 Strasbourg

Travaux envisagés:

— traitement énergétique de l'enveloppe du bâtiment (remplacement des menuiseries extérieures, mise en place de stores extérieurs et isolation par l'intérieur des allèges),

— traitement des inconforts thermiques,

— optimisation des régulations du chauffage,

— amélioration des rendements des équipements de ventilation,

— amélioration de la conformité du bâtiment.

Le bâtiment est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et bénéficie du label patrimoine du Xxème siècle du ministère de la culture et de la communication.

Compte tenu du caractère emblématique du bâtiment, la performance doit s'inscrire au regard des obligations architecturales et du respect de la modénature de la façade.

La DRAC devra être consultée en phase de définition des choix techniques.

L'état des lieux met en évidence un fort potentiel d'amélioration énergétique du bâtiment par:

— une optimisation des systèmes actuels,

— l'amélioration de l'efficacité de la distribution du chauffage,

— une réduction des déperditions de chaleur,

— l'amélioration du confort thermique en période d'été par la mise en place de protections solaires.

Il sera prévu l'introduction des automates de régulation des équipements dans les outils de supervision de l'université.

Les travaux seront réalisés en site occupé. Un phasage des travaux par demi-niveau du bâtiment est envisagé.

Le diagnostic amiante avant travaux a révélé la présence d'amiante dans les joints des fenêtres.

Montant des travaux envisagés: 2,7 millions EUR HT.

Quantité ou étendue:

Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application nº 93-1268 du 29 novembre 1993 (DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR).

Mission complémentaire: OPC.

Mission complémentaire partielle: CEM (suivi de la performance énergétique et contrôle des niveaux de confort sur 2 ans suite à la réception définitive des travaux).

Démarrage prévisionnel de la mission: juin 2015.

Fin prévisionnelle de la mission: janvier 2017.

Date prévisionnelle de début des travaux: février 2016.

Durée prévisionnelle des travaux: 12 mois.

mission de suivi: 2 saisons de chauffe complète (2017/2018) et (2018/2019).

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCI 2014 98
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place d'Athènes, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés:

— tout document ( extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

L'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'ordre des architectes.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG – prestations intellectuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les architectes sont soumis à l'obligation de ne présenter qu'une seule candidature: il est interdit aux architectes de se présenter en qualité de membres de plusieurs équipes ou groupements. Cette clause d'exclusivité n'est pas applicable aux autres compétences de l'équipe.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,

— qualité des références fournies,

Ces deux critères seront évalués au regard de la nature, l'importance et la complexité de l'opération envisagée.

Période de validité de l'offre: 210 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Armbruster Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département contrats immobiliers
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Département contrats immobiliers
Mme Pauline Armbruster
Nom: Université de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2014 98
Informations complémentaires

Le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou un groupement de maitrise d'oeuvre disposant a minima:

— de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques. En cas de groupement l'architecte sera mandataire du groupement. L'architecte sera inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non français,

— de compétences en performance énergétique,

— de compétences en fluides (CVC et courant fort),

— de compétences en économie de la construction,

— de compétences en OPC,

— d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un ouvrage d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.

En outre, les candidats pourront se doter de toute autres compétences qu'ils jugent nécessaires.

la présente consultation est une procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint.

Hormis les documents cadre (composition de groupement et dossier de références)et le règlement de la consultation (phase 1) aucun document n'est disponible à ce stade de la consultation. Seuls les candidats sélectionnés se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs.

En phase «candidature», les candidats n'ont à remettre qu'un dossier de candidature.

Les candidats devront fournir outre les pièces administratives de candidature un dossier technique comprenant:

1) La présentation du groupement qui comprend:

a) l'organisation et les dispositions prévues pour la réalisation du marché (organigrammes, CV, nomination des responsables et interlocuteurs privilégies, répartition des tâches, moyens, présentation des projets réalisés en commun, le cas échéant par les membres du groupement) en 5 pages maximum;

b) un tableau de composition du groupement (document cadre fourni);

2) le dossier de références (document cadre fourni) au format A3 recto uniquement (non rigide):

2 références pour l'architecte et 2 références pour le(s) Be(S) Énergétique(S), 1 référence pour le(s) BE(S) fluides (CVC, courant fort), 1 référence libre.

Les 6 références présentées devront être effectives: attributaire du concours, études, travaux en cours ou réalisés.

Les deux documents cadre «la composition du groupement» et «le dossier de références» seront utilisés obligatoirement sous peine d'irrecevabilité et dûment complétés.

Ils sont disponibles en le demandant au point de contact susmentionné dans la section I de cet avis,ou retiré sur la plateforme achatpublic.com);

Le dossier technique devra être remis sous format informatique (CD-ROM ou clé Usb) au format d'origine (PPT et excel) ainsi qu'une extraction PDF.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus ou des pièces du dossier de candidature (partie administrative) y compris le CD-ROM sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

la bonne exécution des prestations dépendant essentiellement de la/des personne(s) physique(s) nommément désignée(s) dans l'acte d'engagement, les stipulations de l'article 5 du CCAG-PI sont applicables.

la maitrise d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: Université de Strasbourg, Direction du patrimoine immobilier, département contrats Immobiliers, 18 rue Goethe 67081 Strasbourg Cedex ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse, avec la mention «Candidature – appel d'offres restreint – maitrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique de la faculté de droit – à ne pas ouvrir». En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.

Nota: les services de la direction du patrimoine Immobilier seront fermés durant les congés de Noël, du 20.12.2014 (inclus) au 4.1.2015 (inclus).

Pendant cette période, l'université de Strasbourg ne sera pas en capacité de répondre aux questions ni de réceptionner les plis.

la transmission des candidatures par voie électronique est possible via achatpublic.com:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_72A0MYt8Re

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.

Avertissement:

Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs).

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Seuls les formats de fichiers informatiques de type courant seront acceptés.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, toute candidature parvenue par voie dématérialisée implique que l'offre devra être transmise également par voie électronique.

l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre en la matière est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.

Date d'envoi du présent avis au profil acheteur, BOAMP, joue le 21.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 227-401155 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271954
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401155
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 227 B, annonce no 270 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place d'Athènes, 67000 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: IXO Architecture
Adresse postale: 1-3 route de Strasbourg
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Courrier électronique: agence@ixo-architecture.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 147-271954 (2015-07-29)

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