Maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et réfection des toitures de l'immeuble Massillon - Paris 4ème

Quantité ou étendue

l'Attributaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 (Loi Mop) et du décret du 29 mars 1993 et son arrêté du 21 décembre 1993 : avp (aps+apd), pro, dce, act, visa, det, aor. La mission de base est complétée par la mission complémentaire "Synthèse" (Syn). Chaque élément de la mission de base constitue une phase technique. Chaque mission complémentaire constitue une prestation supplémentaire obligatoire.La démarche de qualité environnementale sera centrée sur les cibles éco-construction:choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction (cibles 2) et Chantier à faible impact environnemental (cibles 3), la cible d'éco-gestion optimisation de la gestion des eaux pluviales (cibles 5) et la cible de confort hygrothermique (cibles 8)

Informations complémentaires

1- le marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon la procédure négociée sur les fondements des articles 24, 35.1.2,65, 66 et et 74.3 du Code des marchés publics.

2-compétences professionnelles nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :

Conformément à l'art 45 du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Formalisme du dossier de candidature à remettre en 1 exemplaire.

- architecte (joindre diplôme et no d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers) et compétences correspondant aux qualifications OPQIBI suivantes (joindre des copies des certificats de qualification professionnels ou références équivalentes) ;

-synthèse (correspondant à la qualification OPQIBI 0332) ;

-étude en restauration d'ouvrages (correspondant à la qualification OPQIBI 1209) ;

-études de corps d'état de clos et couvert (correspondant à la qualification OPQIBI 1211 ou 1212) ;

-ingénierie en génie climatique, correspondant à la qualification OPQIBI 1322 ou 1323 (RGE : Reconnu Garant de l'environnement jusqu'au 31 décembre 2014) ;

-diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment (correspondant à la qualification OPQIBI 1904) ;

-ingénierie du traitement de la perméabilité à l'air du bâtiment et des réseaux aérauliques (correspondant à la qualification OPQIBI 1906) ;

-économie de la construction (correspondant à la qualification opqtecc ei) ;

Les profils des qualifications peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.opqibi.com

3/ Présentation du dossier de garanties et de capacités économiques et financières :

3.1/ un dossier de garanties et de capacités économiques et financières sera formalisé sur une page A4. Il comportera pour l'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture et pour chaque grande catégorie de compétence, les éléments suivants : *Nom (des associés, le cas échéant) - adresse - raison sociale - forme juridique, selon le mode d'exercice retenu ; *Titres d'études/titres professionnels et qualifications professionnelles ; *Les effectifs moyens annuels et l'importance des personnels d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

3.2/ Un tableau présenté à l'italienne, pour chaque membre de l'équipe, sur une seconde page A4 : - principales références des trois dernières années du candidat portant sur des opérations équivalentes en contraintes, en importance ou techniquement, éventuellement références communes aux membres de l'équipe.

L'Ensemble de ces références sera présenté en tableau avec les précisions suivantes pour chaque opération : nature, lieu de l'opération, maître de l'ouvrage, nature des travaux, missions assurées par la maîtrise d'oeuvre, qualité environnementale éventuelle du projet, montant des travaux, surfaces et années de réalisation.

3.3/ pour l'architecte, un dossier de références, formalisé sur 2 pages A3 présentées à l'italienne, non reliées :

*Présentation de 3 références significatives en traitement de façades - architectural et technique - ou en opérations de réhabilitation, sur 2 formats A3 : photos, dessins légendés, détails de façades, avec rappel des précisions sur les opérations décrites sur les formats A4 décrits précédemment. Tout projet présenté sur les A3 doit figurer dans la liste de ses références au format A4. Une bande de 5 cm sur 42 cm sera réservée en haut d'un des formats et portera l'identification du candidat, les moyens de l'agence et quelques références. A l'extrémité droite de tous les A3, un carré de 5cm x 5cm sera libre pour y porter le numéro d'ordre.

3.4/ - il est précisé qu'aucun document n'est à télécharger à ce stade sur la plateforme de dématérialisation, excepté l'avis de publication. Des réponses aux éventuelles questions y seront diffusées via la plateforme de dématérialisation au niveau de la consultation. Il est donc recommandé de s'y inscrire afin d'être informé.

- conditions de remise des candidatures : les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.

Pour la remise par voie papier, les candidats indiqueront sur l'enveloppe "Candidature - marché négocié - maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et réfection des toitures de l'immeuble Massillon à Paris 4ème, consultation no 2014p72010650 - ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent à l'adresse suivante : Préfecture de Police, dfcpp/bcp, 9, boulevard du Palais, 75195 paris Cedex 04 ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante : Prefecture de Police Dfcpp/Bcp, escalier E, bureau 1351, 1er étage, 1, rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04.

En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixées ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

- sous forme dématérialisée : à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto. Les candidatures devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil). Les pièces des candidatures devant être signées, adressées par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil, du décret no2001-272 du 30 mars 2001 modifié, et de l'arrêté du 15 juin 2012 sur la signature électronique dans les marchés publics. La liste de ces catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ). A titre d'information, l'outil de signature intégré à la plate-forme est au format Xades. Si le candidat utilise cet outil de signature, il est ainsi dispensé de fournir les outils de vérification de signature conformément à l'article 5 III de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Dans tous les autres cas, le candidat fournit la procédure permettant la vérification de la validité de la signature utilisée. De plus, si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat fournit obligatoirement l'adresse du site internet du référencement du prestataire dans le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat (liste de révocation, certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur...). Par ailleurs, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidats qui recouraient à un format autre que les doc, rtf, zip, htm, xls, pdf, jpeg, gif, dwg, dgn devront, sous peine d'irrecevabilité, transmettre les outils et les explications nécessaires à la lecture des documents en question. Les documents transmis au format exe ne seront pas acceptés. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance". Une assistance téléphonique est accessible de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43 (0,11 euros les 56 premières secondes et 0,12 euros / min, puis prix de facturation). Cette transmission par voie dématérialisée peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place dans les mêmes conditions que celles mentionnées pour la remise sur support papier. Cette copie, qui doit parvenir dans le même délai, devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde - candidature - marché négocié - maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et réfection des toitures des édifices Massillon à Paris 4ème", consultation no2014p72010650 - ne pas ouvrir ".

Il est rappelé les points suivants : en cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques impliqués doit apposer personnellement et unitairement sa signature électronique sur le ou les documents concernés ; un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip ; une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.il est rappelé que les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

D/ pour le point Iv.3.7 -Délai de validité des offres : un an à compter de la date limite de remise des offres. En cas de report de la date limite de remise des offres, ou de dépôt d'une nouvelle offre, le délai de validité court à compter de la nouvelle date limite de remise

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Brève description

maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et réfection des toitures des édifices Massillon à Paris 4ème. L'Ilot Massillon comporte deux bâtiments accolés, construits conjointement à la fin du XIX siècle et occupant intégralement la parcelle bordée par les rues du Cloître Notre-Dame, Chanoinesse et Massillon. Ces édifices comportent 4 étages, la surface totale hors oeuvre brut est de 5 700 mètres carrés.le bâtiment sud développe des façades en briques et pierres de taille, style fin Xixème siècle, agrémentées d'éléments décoratifs et dont les hauteurs des fenêtres s'amenuisent dans les étages supérieurs, sa toiture est en zinc. Le bâtiment nord présente des percements de taille plus homogènes sur des façades en enduit et une toiture mixte: tuiles mécaniques et zinc. Cet ensemble regroupe des services à l'intention des agents de la Préfecture de Police. Il dispose d'un restaurant administratif, d'une cuisine collective, d'une crèche etc. Il est fréquenté journellement par 1200 agents en moyenne. Les travaux comprennent le ravalement des façades, le remplacement des baies et des travaux de menuiserie métallique, la réfection des toitures et la mise en place des protections collectives de celles-ci. L'Étude prendra en compte les contraintes urbanistiques et réglementaires avec l'implantation de l'édifice dans le périmètre des bâtiments classés Monuments Historiques et l'impact des travaux de façades sur un site occupé. Il intègrera également une démarche de qualité environnementale. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 48 mois environ. Le marché de maîtrise d'oeuvre s'achèvera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération des travaux. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 8 500 000 EUR HT.Les travaux seront réalisés par tranches