Maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration du SAGT du PC Osiris

DIR Centre Est SREI de Chambéry

Maîtrise d'oeuvre des phases de réalisation logicielle et d'installation d'un système d'aide à la gestion du trafic au poste de coordination routière d'Albertville. Missions de maîtrise d'oeuvre :
Pro (Projet)
Act (passation des contrats)
Visa et DET (suivi de la conception et réalisation)
AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de parfait achèvement incluant la période de VSR (vérification de service régulier) réalisée par le developpeur du système).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Etendue sur l'ensemble des missions d'un marché de MOE.Mission PRO en tranche ferme.Missions act, visa, det et AOR en tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002856
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le délai de réalisation est de 48 mois à compter de la notification du marché (hors période de garantie) Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle Le délai d'exécution est fixé comme suit : TF 6 mois TC 42 mois L'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans un délai maximum de 3 mois suivant la réalisation de la tranche ferme. En cas de prolongation du délai d'exécution ou de retard dans l'exécution d'une tranche, les délais d'affermissement de toutes les autres tranches sont prolongées d'autant. Il n'est pas prévu d'indemnités en cas de non affermissement ou de retard d'affermissement de la tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du CMP. Délai distinct concernant la phase ACT partie production du DCE : 4 mois Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Pcosiris-Sagt", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures : — si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'un pli électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue, — les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des plis sous forme papier, — les candidatures transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Pcosiris-Sagt", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au point IV. 3. 4) du présent AAPC. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre des phases de réalisation logicielle et d'installation d'un système d'aide à la gestion du trafic au poste de coordination routière d'Albertville. Missions de maîtrise d'oeuvre :
Pro (Projet)
Act (passation des contrats)
Visa et DET (suivi de la conception et réalisation)
AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de parfait achèvement incluant la période de VSR (vérification de service régulier) réalisée par le developpeur du système).
Quantité ou étendue:
Etendue sur l'ensemble des missions d'un marché de MOE.
Mission PRO en tranche ferme.
Missions act, visa, det et AOR en tranche conditionnelle.
Description des options:
Réalisation de l'ensemble des missions de maitrise d'oeuvre autre que la mission PRO.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dirce-srei-2013-pcosiris-sagt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SREI de Chambéry, 1 rue des Cévennes – l'Adret, 73026 Chambéry Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats devront fournir :
— en application des articles 43 et 44 du CMP :
1. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
2. une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les autres documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, sont précisés au III.2.2) et III.2.3) du présent avis.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution :
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1. Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
2. Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ou tout moyen de preuve équivalent ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine de financement : 100 % État.
Une avance de 15% sera accordée au titulaire, co-traitant et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Compétences, références et moyens en rapport avec la description de l'opération.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI Chambéry
M. le directeur interdépartementale des routes Centre-Est par délégation préfectorale nº 2013336-0003 en date du 4.12.2013
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Centre Est – SREI de Chambéry
Adresse postale: 1 rue des Cévennes l'Adret
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73026
Point de contact: District de Chambéry
Emmanuel Berne
Téléphone: +33 479601259 📞
Courrier électronique: emmanuel.berne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 479601300 📠
Nom: Plate forme de dématérialisation
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – SAMIF – unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-2013-pcosiris-sagt
Informations complémentaires
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de réalisation est de 48 mois à compter de la notification du marché (hors période de garantie)
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Le délai d'exécution est fixé comme suit :
TF 6 mois
TC 42 mois
L'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans un délai maximum de 3 mois suivant la réalisation de la tranche ferme.
En cas de prolongation du délai d'exécution ou de retard dans l'exécution d'une tranche, les délais d'affermissement de toutes les autres tranches sont prolongées d'autant.
Il n'est pas prévu d'indemnités en cas de non affermissement ou de retard d'affermissement de la tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du CMP.
Délai distinct concernant la phase ACT partie production du DCE : 4 mois
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Pcosiris-Sagt", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures :
— si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'un pli électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,
Afficher plus
— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des plis sous forme papier,
— les candidatures transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Pcosiris-Sagt", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— les candidatures dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au point IV. 3. 4) du présent AAPC.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie.
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Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 003-002856 (2014-01-02)
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